Non, mon chat n'est pas un meuble, pétition pour modifier le code civil

Publié le par dan29000

En signant cette pétition, vous ferez entendre la voix des animaux et permettrez à la Fondation 30 Millions d’Amis de renforcer la pression de l’opinion publique sur le ministre de la Justice et le législateur.

 

À l'attention de Christiane Taubira, ministre de la Justice

 

Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n'a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des "biens meubles" (art. 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu'il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l'a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m'associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d'Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des “Personnes” et des “Biens” une troisième catégorie pour les “Animaux”.

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : “Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété” avec un Titre 1er “Des animaux” où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.

 

 

Non, mon chat n'est pas un meuble, pétition pour modifier le code civil

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Marie 27/10/2013 08:04

J'adore les animaux, je ne leur ferai jamais de mal, mais comment comprendre que des personnalités puissent se battre pour faire reconnaître les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité...Alors qu'aucune de ces personnalité ne se mobilisera pour dénoncer les abus pervers de notre système judiciaire corrompu, qui RUINE des justiciables, détruit des vies des familles. Je ne suis nullement en opposition a à des lois concernant les animaux, mais il va falloir également dans l'urgence qu'on prenne en compte les Humains qui eux aussi je le rappelle sont également des êtres vivants doués de sensibilité.
Je lance un appel à ces personnalités: pensez-vous qu'il ne serait pas urgent de moraliser et réformer la Justice en profondeur, pour qu’elle soit certes indépendante, mais également responsable, aptes à sauvegarder les Droits de l’homme et les libertés fondamentales, sans être incontrôlable comme elle l’est actuellement. Mais, pour cela, faudrait-il, que tous nos responsables politiques soient respectueux des valeurs de la République, des lois, mais également désireux de les faire appliquer, à TOUS les citoyens, notamment, en premier aux professionnels du droit.
La Justice n’est plus crédible aux yeux des français et comment un pays peut-il être respectable et les politiques respectés, si sa première institution est corrompue et ne l'est pas.

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