Prostitution : pétition de chercheurs contre la pénalisation des clients

Publié le par dan29000

Prostitution : les spécialistes des recherches sur le genre et sur la santé contre la pénalisation des clients

    1.  
    2. Pétition de

      Nathalie Bajos

      Paris, France

Chercheuses et chercheurs sur le genre et dans le domaine de la santé, professionnel.le.s de santé, nous souhaitons intervenir dans le débat public à quelques jours de l'examen au Parlement de la proposition de loi n° 1437 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Loin des débats passionnels, nous voulons faire entendre l'expertise qui est la nôtre afin d'alerter les parlementaires et l'opinion sur les risques que la pénalisation des clients fait peser sur la santé des personnes qui se prostituent.

La proposition de loi comporte un volet social relatif à la protection et à l'insertion des personnes prostituées et un volet pénal en trois points : renforcer les moyens de lutte contre la traite et les réseaux de prostitution, supprimer le délit de racolage pour les personnes qui se prostituent, et instaurer la pénalisation du client. Les deux premiers points de ce second volet ne sont pas en cause : la pénalisation de la traite des personnes ne peut qu'être encouragée, à condition qu'elle ne soit pas confondue avec l'exercice même de la prostitution, et la suppression du délit de racolage ne peut qu'être saluée, tant les effets de cette répression sur la santé et la sécurité physique des personnes qui se prostituent sont néfastes.

En effet, les nombreuses expertises développées sur l'impact des politiques pénales en matière de santé conduisent à un large consensus sur le fait que la pénalisation des personnes qui se prostituent représente une démarche contraire à l'objectif, les concernant, de réduction des risques et de protection.
Mais c'est le troisième point du volet pénal qui pose problème. On le sait, ces personnes sont très touchées par de nombreux problèmes de santé (VIH, infections sexuellement transmissibles) et particulièrement exposées à des violences physiques et psychiques. Beaucoup l'ignorent en revanche, la pénalisation des clients ferait peser un risque supplémentaire sur la santé et la sécurité des personnes qui se prostituent.

Qu'il s'agisse des rapports produits pour l'ONUSIDA ou le PNUD, d'évaluations rigoureuses du modèle suédois, ou encore des recherches en sciences sociales sur la prostitution, les analyses montrent en effet que toute pénalisation, même légère, contribue à marginaliser la prostitution de rue en la déplaçant vers des zones périphériques et sur internet. Le rapport français de l'IGAS de décembre 2012 sur le système prostitutionnel affirme ainsi que l'isolement et la clandestinité apparaissent comme des facteurs d'aggravation des risques. Cet isolement rend plus problématique le travail de prévention et de soutien social que les associations conduisent avec les personnes qui se prostituent, augmente les risques de violence auxquels elles sont exposées, et rend encore plus difficile l'accès aux services sanitaires. En outre, parce qu'elle signe l'illégalité de l'acte prostitutionnel, et donc sa clandestinité, la pénalisation a également pour effet d'affaiblir les capacités de négociation face aux clients, notamment en ce qui concerne l'utilisation du préservatif, les deux acteurs de cette relation particulièrement structurée par la domination masculine ne disposant pas à l'évidence des mêmes pouvoirs. Enfin, cette clandestinité rend plus difficile la lutte contre les réseaux de traite.

Nous, chercheuses et chercheurs, professionnel.le.s de santé, encourageons le législateur à parfaire le volet social de cette proposition de loi pour permettre véritablement aux personnes qui le souhaitent de pouvoir quitter la prostitution. Toute mesure législative allant dans le sens de la déstigmatisation de la prostitution améliorera l'autonomie et les possibilités d'autoprotection des personnes qui se prostituent et sera bénéfique en termes de réduction des risques et de lutte contre les violences. Mais la pénalisation des clients va à l'encontre ces objectifs. Nous demandons donc la suppression de l'article 16 de la proposition de loi qui la prévoit : son efficacité sur le recours à la prostitution serait faible, mais ses conséquences sur la santé des personnes qui se prostituent seraient immenses.


Premier.e.s signataires.
Nathalie Bajos (sociologue-démographe, Inserm), Carine Favier (médecin infectiologue), Alexandre Jaunait (politologue, Université de Poitiers), Michèle Ferrand (sociologue CNRS), Emmanuelle Beaubatie (doctorante EHESS), Cécile Ventola (doctorante, Paris XI), Alfred Spira (épidémiologiste, Université Paris XI), Catherine Marry (sociologue, CNRS), Janine Mossuz-Lavau (politologue, CNRS-Sciences-Po Paris), Ilana Lowy (historienne, Inserm), Laure Bereni (sociologue,  CNRS), Anne Revillard (sociologue, Sciences-Po Paris), Willy Rozenbaum (médecin, hôpital Saint-Louis), Christine Rouzioux (médecin, Université Paris V), Bruno Spire (épidémiologiste, Inserm), Lilian Mathieu (sociologue, CNRS), Josiane Warszawski (épidémiologiste, Paris XI), Laurence Meyer (épidémiologiste, Université Paris XI), Michel Bozon (sociologue, Ined), Eric Fassin (sociologue, Université, Paris 8), Sébastien Chauvin (sociologue, Université d'Amsterdam).

Pétition adressée à :
Prostitution : les spécialistes des recherches sur le genre et sur la santé contre la pénalisation des clients

Cordialement,
[Votre nom]

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