Au Parlement européen, menaces imminentes sur la neutralité du Net en Europe

Publié le par dan29000

Bonjour à toutes et à tous,

Le 24 février, la commission « Industrie » (ITRE) du Parlement européen prendra une décision cruciale pour l'avenir de la neutralité du Net en Europe. Durant cette journée, les eurodéputés de cette commission adopteront la version finale de leur rapport sur la proposition anti-neutralité du Net de Neelie Kroes, sur la base duquel l'ensemble du Parlement votera en séance plénière. En l'état actuel, ces eurodéputés ont toujours la possibilité de garantir une application réelle et inconditionnelle du principe de neutralité du Net, comme l'ont déjà proposé d'autres commissions, afin de protéger la liberté d'expression et l'innovation en ligne.


Malheureusement, les négociations opaques menées entre les groupes politiques sur les soi-disant « amendements de compromis » sont en train de prendre un virage extrêmement inquiétant. Les eurodéputés semblent actuellement prêts à accepter les désastreuses propositions de la rapporteure en charge du dossier, Pilar Del Castillo Vera (ES - EPP), qui dénaturent complètement le principe de la neutralité du Net afin de satisfaire les intérêts des opérateurs télécoms. La version actuelle de ces amendements de compromis (commentés par La Quadrature du Net) permettrait à ces opérateurs de :

  • dégrader certains types de flux (par exemple le P2P) tout en permettant à d'autres types de flux de bénéficier d'une distribution normale ;
  • conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix) pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.

Actuellement, seuls les centristes/libéraux (ALDE) et les socio-démocrates (S&D) – menés respectivement par Jens Rohde (DK – ALDE) et Catherine Trautmann (FR – S&D) – sont en position de s'opposer à la rapporteure et d'influencer de manière positive l'issue du vote en ITRE de la semaine prochaine. Il semble cependant que Mme Trautmann ne soutienne pas les positions adoptées en commission LIBE, et qu'elle pourrait être prête à accepter les amendements de compromis de la rapporteure, quand bien même ils se révèlent incapables de protéger la neutralité du Net. Seuls ces députés peuvent faire en sorte que la commission ITRE propose au Parlement européen d'adopter un règlement protégeant véritablement la neutralité du Net.

Il est urgent et impératif que les citoyens européens agissent et exigent des eurodéputés qu'ils protègent l'intérêt public en suivant l'avis de la commission « Libertés civiles » plutôt que la dangereuse position de la rapporteure Pilar Del Castillo. Le vote de la version finale du rapport d'ITRE qui aura lieu lundi 24 février au Parlement européen constitue une occasion unique d'arriver à l'application véritable et inconditionnelle de la neutralité du Net en Europe. Le rejet d'ACTA a démontré que les eurodéputés pouvaient être influencés par une large mobilisation citoyenne. C'est encore le cas aujourd'hui, particulièrement à l'approche des élections européennes. Chaque citoyen peut donc agir pour défendre la neutralité du Net en contactant ses eurodéputés et en les appelant à mettre en place de solides protections pour un Internet libre. Pour participer à ces actions, rendez-vous sur le site savetheinternet.eu.

Datalove <3


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SOURCE / LA QUADRATURE DU NET

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