Contre le gaz de schiste, vigilance

Publié le par dan29000

Entre fantasmes et vigilance


Le lobby lancinant des pétroliers cherche régulièrement à relancer le débat des gaz de schiste. Pourtant le gouvernement français semble (pour une fois) tenir le cap, malgré les quelques incartades de son trublion ministre du redressement productif. Celui-ci nous a amusé récemment avec la technique à nom de dentifrice pour dents sensibles, dite du "fluoropropane". Le fait qu'elle n'ait jamais été testée sur le terrain ou qu'elle soit très onéreuse ne semble d'ailleurs pas avoir ému M. Montebourg !

 

 

Les militants anti-gaz de schiste attendent, vigilants, la réforme du code minier évoquée dès 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, annoncée pour 2012 par Nicole Brick. Un peu de retard donc, mais peut-être les changements successifs de locataires de le l'Hôtel de Roquelaure depuis l'élection de François Hollande ne permettent-ils pas un travail suivi ?

 La réforme du code minier est attendue en France pour 2014

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Ce code a été élaboré en 1810, sous le règne de Napoléon 1er. Il est lié à la nature de l'extraction, que l'exploitation soit à ciel ouvert en carrière ou en souterrain. Il prévoit notamment que le sous-sol et ses ressources appartiennent à l'Etat. Il a subi des modifications successives dont la dernière d'importance remonte à 1994. L'enjeu majeur est de le faire coïncider avec le code de l'Environnement et la Charte de l'Environnement. Le Conseiller d'Etat, Thierry Tuot a mené pendant plus d'un an un groupe de travail sur la réforme et a enfin rendu son rapport le 10 décembre dernier. Il semble déjà évident pour de nombreux analystes que de nombreux points seront arbitrés directement par l'Elysée, les mines étant sous la double tutelle de messieurs Montebourg et Martin, pas vraiment sur la même longueur d'onde à ce sujet. Les points de friction porteraient sur la fiscalité et l'intéressement des collectivités territoriales, la création d'un schéma national minier, ou encore la prise en compte des risques écologiques.
Du côté des gaz de schiste, la réforme n'aura pas d'impact direct, l'extraction des hydrocarbures de roche-mère ayant été définitivement écartée par la loi du 14 juillet 2011, puis gravée dans le marbre par l'arrêt du Conseil Constitutionnel du 11 octobre 2013. Par contre, ce toilettage devrait comporter un volet participation et information du public, fort intéressant pour les populations concernées par les projets car il pourrait permettre l'émergence de vrais débats publics.

Un texte global sur les enjeux de l'extraction du gaz de schiste publié par Bruxelles
Du côté de Bruxelles, par contre, le dossier du gaz de schiste vient de connaître une avancée plus significative. La Commission Européenne, dans le cadre d'une communication sur le climat, vient de publier une série de recommandations à l'attention des Etats Membres. Cette annonce n'a pas été unanimement accueillie, des ONG et élus européens regrettant que ces mesures ne soient pas déjà contraignantes. Pourtant, c'est la première fois qu'un texte européen reprend l'ensemble des critiques vis-à-vis de l'extraction du gaz (risques sismiques, pollutions sur l'eau et le sous-sol, impact sur les gaz à effet de serre, etc.) et qu'il reconnaît les préoccupations légitimes des populations concernées. Un tableau de bord prévoit l'évaluation de ces mesures et envisage de les rendre contraignantes en 2015. Du côté de la France et de la Bulgarie, seuls pays à avoir interdits la fracturation hydraulique, on ne peut que se satisfaire que la Commission n'ait pas, même en prévoyant un encadrement rigide, imposé l'exploration du gaz de schiste.
En Europe, les mobilisations continuent, en Pologne, en Angleterre où TOTAL prévoit d'installer ses quartiers, ou en Roumanie sur les sites de Rosa Montana ou Pungesti. La Catalogne vient aussi d'interdire l'installation de derricks, empêchant ainsi l'installation des foreurs. Tant d'outils, tant de moyens pour maintenir la résistance. Et qu'enfin un jour peut-être toute cette énergie humaine dépensée soit enfin consacrée à construire une transition énergétique sans fossile !

 

SOURCE / LARZAC.ORG

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