A Montpellier, acharnement anti-yourte : un agriculteur condamné à détruire son outil de travail

Publié le par dan29000

Condamné en appel à détruire sa yourte et… son outil de travail

la_cour_de_appel_de_montpellieLa cour d’Appel de Montpellier a rendu son verdict, plutôt défavorable à Jean-Luc Préaux qui est condamné à la remise en l’état du terrain… Il devra donc entre autres détruire sa yourte.

 

Après trois ans de procédure, la cour d’Appel de Montpellier vient de condamner un agriculteur des P.-O. qui vivait sur son propre terrain.

 

Le délibéré rendu par la cour d’appel de Montpellier au début du mois est tombé comme un couperet, pour Jean-Luc Préaux, l’agriculteur de Banyuls-sur-Mer. Ce dernier vit, encore pour quelque temps, sur le terrain qu’il a acquis auprès de la Safer en 2006, et sur lequel il exploite, depuis 1996, 1,25 hectare d’oliviers et 6 hectares de vignes, à l’aide de chevaux.

Or en 2011, la propriétaire d’alors de la Tour Pagès, imposante demeure surplombant le terrain de Jean-Luc Préaux, avait assigné l’agriculteur pour ‘infractions aux dispositions du plan local d’urbanisme’. En cause ? La yourte mongole, installée « faute de revenus suffisants pour louer un logement conventionnel », et le petit hangar destiné au stock de matériel nécessaire à l’agriculteur… Au terme d’un véritable marathon judiciaire, tissé de questions prioritaires de constitutionnalité et de renvois, le tribunal de Perpignan avait relaxé Jean-Luc Préaux en septembre 2012.

« On ne me donne plus le droit de travailler »

Une satisfaction de courte durée pour l’agriculteur et son avocate, Me Gabrièle Summerfield, puisque le parquet avait alors décidé de faire appel. Un appel qui s’est soldé, pour Jean-Luc Préaux, par la condamnation à la remise en l’état du terrain…

« Je dois détruire la yourte dans laquelle je vis et le hangar où je stocke mes outils. Ainsi que les trois cuves à eau qui servaient à abreuver les chevaux et à arroser les oliviers… Ce qui risque de faire jurisprudence, puisque tout le monde en stocke, de l’eau ! », s’étonne Jean-Luc Préaux. Qui dispose de 6 mois pour détruire son toit, et son outil de travail. « Je vais encore vendanger en septembre, et puis je détruirai tout. Et ensuite, j’arrêterai de travailler, puisqu’on ne m’en donne plus le droit. Franchement, je le vis comme un acharnement : je ne sais pas où je vais pouvoir vivre, et je ne sais pas de quoi je vais pouvoir vivre… ».

Source: lindependant.fr via Sott.net

 

SOURCE / lesmoutonsenrages.fr

Publié dans environnement

Commenter cet article