A Paris, une réunion publique de l'Observatoire sur l'enfermement des étrangers

Publié le par dan29000

Le principe fondateur de l'OEE est la dénonciation de la banalisation de l’enfermement administratif et de la pénalisation du séjour irrégulier comme mode de gestion des étrangers

 

Prochaine réunion publique

 
Les obstacles à l'accès au juge des étrangèr-e-s privé-e-s de liberté. 
 
 
Les étranger-e-s qui sont privé-e-s de liberté dans les zones d’attente, les centres et locaux de rétention ou les prisons ont en théorie le droit de se défendre devant un juge. Sur le terrain, contester une mesure d’éloignement, un refus d’entrée ou une privation de liberté relève bien souvent du parcours du combattant. 

Partant de ce constat, les associations membres de l’OEE ont conduit une étude pour recenser l’ensemble des obstacles à l’exercice du droit fondamental à un recours effectif. Cette étude de terrain approfondie a été menée de septembre 2013 à mai 2014 dans ces lieux de privation de liberté et auprès des acteurs concernés (associations, magistrats, avocats, administrations centrales, syndicats, policiers).

La prochaine réunion de l'Observatoire de l’Enfermement des Étrangers aura lieu lundi 16 juin 2014 à 18H30 à la Bourse du travail, Salle Eugène Pottier, 3 rue du château d’eau, Paris 75010 (Métro : Bonsergent ou Château d’eau). 

La soirée sera consacrée à la présentation des principaux résultats de ce travail qui seront mis en débat. Quels obstacles sont inscrits dans les textes ? Quels sont ceux qui relèvent des pratiques des acteurs impliqués ? Comment promouvoir une autre conception de cette justice réservée aux étrangers ?



 

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