Nucléaire : le gouvernement recule sur CIGEO

Publié le par dan29000

24 juin 2014 : Le gouvernement recule sur CIGEO

 

 

Grâce à une mobilisation rapide des associations dans la journée du 19 juin, le Ministère de l’environnement annonce, le 20 juin en fin de journée, que l’article 35 du pré-projet de loi sur la "transition énergétique" est retiré.

 

 

Rappel des faits

Le jeudi 18 juin, Ségolène Royal présente à la presse son projet de loi sur la transition énergétique, s’est joué un incroyable tour de passe-passe atomique.

En fin de matinée, lors de sa conférence de presse, la ministre ne fait aucune allusion au projet CIGEO, le projet d’enfouissement des déchets les plus radioactifs. Aucune mention non plus dans les documents diffusés par le ministère, ni dans le pré-projet qui circule et a fuité sur internet.

A 17h35, dans un mail adressé à la commission environnement du CESE, pas de CIGEO non plus. Mais apparait l’article 34, qui autorise le gouvernement à transposer la directive n° 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 qui ouvre la porte à l’enfouissement des déchets radioactifs européens en France.

A 21h50, dans un mail transmis bien tardivement aux membres de la commission spécialisée du CNTE en charge de ce projet de Loi et qui doivent se réunir le lendemain, une nouvelle version du projet apparait, avec cette fois un article 35 relatif à CIGEO et qui revient sur la loi de 2006 relative à la gestion des déchets. Cachez ces déchets que je ne saurais voir ! Le sujet est enfoui ! Le projet d’enfouissement des déchets, qui condamne un territoire sur des millénaires, est noyé dans la masse des articles et amendements de la loi sur la transition.

Voir notre article et les réactions des associations

Grâce à une mobilisation rapide, l’article 35 est retiré

Lorsque nous apprenons ce tour de passe-passe atomique, la coordination BURE-STOP, les Amis de la Terre et la Réseau "Sortir du nucléaire" décident de monter au créneau ensemble. Dans l’après-midi du 19 juin, nos associations réagissent, diffusent plusieurs communiqués et informent EELV du passage en force du gouvernement.

Dès le lendemain, en fin de journée, nous apprenons que, face à la polémique, le gouvernement recule et retire CIGEO du pré-projet de loi sur la "transition énergétique".

Le retrait de l’article 35 est un minimum

Le retrait de l’article 35 de la loi de transition énergétique est un minimum. La manière dont se sont succédé les différentes versions du texte est aussi surréaliste qu’inacceptable. Après lalettre ouverte de plus de 50 associations demandant le retrait de la mention de Cigéo du projet de loi, après les déclarations de Ségolène Royal selon lesquelles Cigéo ne serait pas dans la loi, après une conférence de presse où elle n’avait absolument pas évoqué le sujet et où Cigéo était absent des documents, il était inadmissible de retrouver ce projet dans la version distribuée aux associations du CNTE. Nous avons là une nouvelle preuve que nucléaire et démocratie sont incompatibles. Nous attendons de constater effectivement l’absence de Cigéo du texte de loi, de telles manœuvres n’incitant pas à accorder crédit aux déclarations du gouvernement.

Par ailleurs, nous ne pouvons nous contenter du retrait du seul article 35 alors que l’article 34 est toujours dans la loi. Celui-ci prévoit la transposition de la directive européenne de 2011 qui ouvre la voie au stockage de déchets radioactifs étrangers en France.

La question des déchets radioactifs n’a rien à faire dans cette loi de transition énergétique - par ailleurs inacceptable en l’état. Il s’agit d’une question trop grave, qui mérite un véritable débat de société, et ne saurait être "réglée" de cette manière.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle que l’enfouissement est une impasse, comme l’ont montré les problèmes récemment survenus au seul centre d’enfouissement de déchets radioactifs actuellement en fonctionnement, le WIPP (Nouveau-Mexique). Nous appelons à la mobilisation contre l’enfouissement et à la multiplication des actions.

Notre lutte n’est pas réversible ! CIGEO va se faire enfouir !

 

SOURCE / sortirdunucleaire.org

Publié dans environnement

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