Barrage de Sivens, la Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre la France

Publié le par dan29000

Sivens : la France dans le collimateur de Bruxelles

 

La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France dans le dossier du barrage de Sivens. Les écologistes s’en félicitent, le gouvernement reste confiant.

 

La Commission Européenne passe à l’offensive dans le dossier Sivens. Bruxelles a annoncé mercredi qu’elle ouvrait une procédure d’infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet très controversé du barrage sur le Tescou. « Sur la base d’informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entrainer », justifie la Commission Européenne. La France aurait ainsi engagé le projet en dépit de la directive européenne sur l’eau qui vise à garantir « une gestion durable de l’eau à long terme. »

Bruxelles va, pour le moment, adresser une « lettre de mise en demeure » à Paris, première étape des procédures de l’UE en matière d’infraction. Les autorités françaises auront deux mois pour y répondre. Cette mise en demeure peut être suivie d’un avis motivé et d’une saisine de la Cour de justice de l’UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l’Etat jugé fautif.

Ces sanctions financières constituent une menace pour le gouvernement, qui ne se démonte pas pour autant. Loin de faire leur mea culpa, les ministres ont simplement assuré que le futur projet correspondrait aux injonctions de Bruxelles. Le Premier ministre, Manuel Valls, a rappelé lundi que les experts mandatés par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au barrage, « ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent (…) à un certain nombre de propositions de la Commission Européenne. » De son côté, Ségolène Royal, qui s’est voulue rassurante, a annoncé mercredi que le futur barrage de Sivens respecterait les « critères » formulés par la Commission Européenne.

Cette décision de la Commission Européenne de poursuivre la France a été saluée par la secrétaire nationale d’EELV, Emmanuelle Cosse.

José Bové, eurodéputé EELV a lui aussi applaudi la décision de Bruxelles.

Un acteur politique inattendu, que l’on n’a guère entendu sur le projet depuis le début, a aussi commenté la décision de la Commission Européenne. Le Front National, dont on connaît l’ADN eurosceptique, a ainsi profité de l’occasion pour dénoncer une décision mettant à mal la souveraineté nationale.

Après le drame de la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre, l’irruption de la Commission européenne dans le débat rebat les cartes. Pour Ségolène Royal, c’est une sortie de l’impasse. Car cette injonction de la Commission à la France à se plier aux critères écologiques européens lui offre l’occasion de ne pas s’engager personnellement dans l’opposition au projet actuel. Tout en soutenant que ses experts avaient déjà émis des doutes quant à la fiabilité du projet.

 

SOURCE/ POLITIS

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