Projet CIGEO, le gouvernement insiste !

Publié le par dan29000

19 novembre 2014 : Chassez Cigéo de la loi de transition, il revient par la loi de croissance !

 

Après avoir tenté en vain de glisser le projet CIGEO (projet d’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde) dans le projet de "loi de transition énergétique pour la croissance verte", le gouvernement essaye maintenant de le faire passer en douce au sein du projet de "loi pour la croissance et l’activité". Dans le chapitre III, intitulé "Industrie", le projet CIGEO fait son grand retour, à l’article 72 [1].

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.

 

Qu’y a-t-il dans cet article ?

 

Alors que cette option a été refusée par les habitants de Meuse et Haute-Marne lors d’un précédent débat public en 2005, la loi indique que le stockage géologique profond est retenu comme solution pour la gestion à long terme des déchets radioactifs ultimes !

L’article 72 consacre également la mise en place d’une "phase industrielle pilote" pour le projet CIGEO, soi-disant pour tester la faisabilité des conditions de stockage et, le cas échéant, les adapter...

L’article donne une définition de la "réversibilité". Surtout, il adapte la procédure d’autorisation et le calendrier initialement prévu :

- l’autorisation de création concernerait l’ensemble du projet, mais l’autorisation de mise en service sera restreinte et ne concernera que la phase pilote. L’autorisation de mise en service des phases ultérieures ne pourrait être accordée avant la promulgation d’une loi prise sur la base d’un rapport de l’Andra.

- Alors que le dépôt de la Demande d’Autorisation de Création était prévu pour 2015, il serait désormais décalé à 2017. Est-ce pour le gouvernement un moyen d’offrir à l’Andra un délai supplémentaire pour préparer son dossier et pour espérer que la contestation diminue entre-temps ? Par ailleurs, un délai de 10 ans (contre 5 auparavant) serait fixé entre la date du début du débat public et l’enquête publique, pour tenir compte du décalage du calendrier.

L’article reporte enfin l’exigence de maîtrise foncière à la date de mise en service (au lieu de la date de demande d’autorisation).

Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais le projet CIGEO !

Le retour de CIGEO dans une nouvelle loi fourre-tout montre bien le malaise de l’industrie nucléaire et du gouvernement pour mener à bien ce projet démentiel. Mais les modifications apportées à la marge au projet et la modification du calendrier n’y changeront rien. La « phase pilote » ne fera disparaître ni la dangerosité du projet, ni les mensonges de l’Andra, ni le potentiel géothermique situé sous le site de Bure qui devrait normalement interdire tout projet d’enfouissement de déchets radioactifs [2] !

Il faut abandonner définitivement le projet Cigéo, en commençant par le retirer de la loi pour la croissance et l’activité, arrêter de s’entêter dans l’impasse de l’enfouissement des déchets radioactifs, cesser de transformer la région en une monoculture de l’industrie nucléaire et programmer dès maintenant l’arrêt de la production de déchets radioactifs. Ce ne sont pas les déchets qu’il faut enfouir, mais bien le projet CIGEO !

Le Réseau "Sortir du nucléaire" demande le retrait immédiat de cet article et l’arrêt définitif du projet CIGEO.

Contacts presse :

- Laura Hameaux : 06 85 23 05 11
- François Mativet : 06 03 92 20 13

Chargée de communication :
- Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

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À télécharger - Avant projet de loi pour la croissance et l’activité

Communiqué du CEDRA (Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs) - 19 novembre 2014

Ces malades qui nous gouvernent !

Branle-bas de combat hier dans la soirée, nombre d’observateurs découvrant le projet de loi « pour la croissance et l’activité », dite loi Macron.

Tocsin notamment autour du GPII* de BURE, un petit article (le n° 72) étant débusqué sur les 163 que comporte ce projet de loi « fourre-tout » (* GPII : Grand projet inepte et imposé).

Un article 72 ouvrant des portes béantes à l’évacuation-enfouissement des pires déchets radioactifs du nucléaire, GPII camouflé sous le nom de ‘Cigéo’ (centre industriel de stockage géologique).

Cigéo jeté à la porte il revient par la fenêtre

Souvenons-nous du tollé suscité en juin dernier à la découverte d’un article sur cigéo, glissé lui aussi subrepticement dans la loi dite alors de « transition énergétique ». Manœuvre qui suscita contre elle de fameuses réactions, avec pour conséquences non seulement de voir cigéo retiré de cette loi mais encore de voir la ministre Ségolène ROYAL se questionner fort sur cette pseudo solution d’enfouissement, c’était le 18 juin (**)

Et hop, mis à la porte en juin, voici cigéo qui rentre par la fenêtre à travers cette loi Macron. Les sales habitudes ont décidément la peau dure…

Une secte aux manettes

Mais cet article 72 dans la loi Macron, article cigéo, a-t-il pour finalité des avancées positives majeures ? Après une page complète de ‘considérations’ c’est en haut de la page 209 qu’apparaît ce qui guide le ministre et son équipe : « S’agissant d’un des plus grands projets d’infrastructure d’ici 2025 l’article a donc un impact significatif au niveau économique et en terme d’emplois (…) Le coût du projet a été estimé entre 13,5 et 16,5 Milliards d’euros en 2005 sur la durée totale d’exploitation (€ courants 2003) (…) la mise en exploitation du centre de stockage représente un projet à même de générer une activité industrielle et de génie civil de très grande ampleur, dont l’ordre de grandeur en emplois est de 100 000 ETP.an (…) »

Voilà donc le pot aux roses, ça n’est pas une gestion sérieuse des déchets du nucléaire qui mène ces décideurs, en réalité nous avons affaire là à une secte. Une secte qui idolâtre la croissance, une croissance à tout prix, dans l’espoir des emplois promis. Et au vu des emplois annoncés à BURE-cigéo, il est à se demander si ces gens là ne voient pas d’un bon œil la facture, déjà faramineuse, exploser, suivant le principe plus c’est cher, plus ça crée de l’emploi.

Pas de malades aux manettes, des responsables

Grave que l’enfouissement serve de levier pour l’emploi. Plus grave encore que l’enfouissement soit toujours cautionné par la loi de 2006. Grave, car depuis celle-ci que de nouveautés et d’enseignements : un forage profond dans la région de Bure qui met à bas des croyances antérieures, des Rex (retours d’expérience) démontrant la folie d’enfouir (WIPP aux Etats-Unis, ASSE en Allemagne, STOCAMINE en France même), un groupe de réflexion analysant combien l’enfouissement bafoue toute ETHIQUE envers les générations à venir, etc

(**) Madame la Ministre Ségolène ROYAL : il est vraiment temps que vous répondiez favorablement et personnellement à la demande de rencontre du CEDRA. Avant que BURE ne soit le siège de jacqueries comme celles que vous avez vécues face à un projet d’enfouissement des déchets nucléaires (déjà !) à la fin des années 80 dans les Deux-Sèvres, où vous étiez alors députée

Appendum : tout observateur aura noté le titre de l’article 72 (page 208) : « Procédure d’autorisation des centres de stockage en couche géologique profonde ». Centres de stockage : au PLURIEL ! Il est vrai que la loi de transition énergétique, en son infâme article 34, entrouvre la porte aux déchets nucléaires étrangers. Alors, combien de BURE en perspective ?

Communiqué de l’association La Q.V.

Notes

[1] Projet de loi (p.68) et étude d’impact (p.208-209) ici :
https://www.contexte.com/article/projet-de-loi-sur-la-croissance/la-loi-macron-ou-le-grand-fourre-tout_26699.html

[2] Le Réseau "Sortir du nucléaire"et cinq associations locales ont assigné l’Andra en responsabilité pour faute pour avoir menti sur le potentiel géothermique du site. L’audience aura lieu le 5 janvier 2015, à 15h, au Tribunal de grande instance de Nanterre.
Plus d’infos sur cette affaire : http://www.sortirdunucleaire.org/Bure-potentiel-geothermique

 

SOURCE/ SORTIRDUNUCLEAIRE.ORG

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