Prisons : pour un accompagnement ambitieux des ex-détenus

Publié le par dan29000

JUSTICE Pour eux, la sortie est définitive

 

Réalisé pour le CFPJ

 

Alors que les prisons explosent, certains universitaires prônent un accompagnement ambitieux des ex-détenus pour prévenir les récidives. Cette révolution judiciare, déjà explorée au Canada ou en Suède, peine à faire son chemin en France.

 


 

 

« Aux yeux de la justice, je faisais partie des irrécupérables. » Yazid Kherfi est un ancien récidiviste, auteur de cambriolages. Après quinze années de délinquance et cinq incarcérations, Yazid Kherfi, de nationalité algérienne, fut sous la menace d’une expulsion à sa dernière sortie de prison. Un comité de soutien se constitue, comptant le maire de Mantes-la-Jolie. Un geste fort qui le pousse à honorer la confiance témoignée et « à arrêter les conneries » : «Des gens disaient que je n’étais pas un “irrécupérable“ comme me l’avait dit la justice. A 31 ans, c’était la première fois qu’on croyait en moi. »

Ce père de trois enfants milite aujourd’hui auprès de jeunes en difficulté pour la prévention de la délinquance et intervient à la prison de Fleury-Mérogis. Son but ? Créer du lien social. Yazid Kherfi a quitté la cité « et sa bande », il habite un pavillon avec sa famille et part en vacances. L’estime de soi, il l’a retrouvée en menant « une vie honnête ». Ayant obtenu un DESS en ingénierie de la sécurité à l’Institut Nationale des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice, il donne des cours à l’université Paris X sur les politiques de prévention et de sécurité. Un parcours de vie qui illustre le processus de désistance, une notion encore peu étudiée en France. Il a fallu attendre le 14 février dernier pour en entendre parler publiquement, lors de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Une initiative de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, menée afin de réfléchir à un projet de réforme pénale, proposé au printemps prochain.

La démarche de la désistance, d’origine anglo-saxonne, vise à identifier les raisons de l’arrêt de la délinquance. Un changement de modèle qui reviendrait à ne plus se demander « pourquoi les individus récidivent ? » mais plutôt « quels sont les facteurs qui favorisent la sortie de la délinquance ? ». Avoir un emploi, un logement favorise l’insertion et vont dans le sens de la désistance. Mais d’autres facteurs jouent également un rôle essentiel : être amoureux, faire son service militaire, avoir des responsabilités, déménager, restaurer les liens familiaux… En France, ces domaines jugés trop intimes ne font pas l’objet de recherche scientifique en criminologie, champ d’études qui oriente pourtant les politiques de réinsertion.

« J’ai trouvé ma place dans la société »

Deux universitaires américains qui ont marqué les recherches sur la désistance, John Laub et Robert Sampson, ont déterminé des moments charnières susceptibles d’amener un ancien délinquant à changer de vie. Dans une étude publiée en 2001, ils évoquent un virage à 180° : passer de la délinquance à un engagement social fort auprès de personnes en difficulté. A l’image de l’action menée par Yazid Kherfi. « J’ai trouvé ma place dans la société. Aujourd’hui je m’occupe des autres. » Un vrai parcours du désistant ! Mais comment aurait-il évolué si personne ne lui avait, à un moment donné, fait confiance comme l’a fait le maire de Mantes-la-Jolie ?

Trop souvent l’environnement et l’opinion publique traitent l’ex-détenu comme un danger, une menace, un voyou ou encore un perdant. Selon « la théorie de l’étiquetage »[1], une personne intériorise l’opinion des autres et se comporte en adéquation avec cette identité. Un constat dressé par un conseiller pénitentiaire : « Difficile de se refaire une place dans nos institutions quand la personne est dans une logique de “carrière“ criminelle. On est constamment repéré par son casier judiciaire. » Au contraire, si le délinquant mais aussi son entourage croient à un changement de vie, un « desétiquetage » s’opère et peut le mener à  la désistance.

Laub et Sampson ajoutent que la variable décisive à la sortie de la délinquance serait « le contrôle social informel », c’est-à-dire les liens de l’individu à la société, la famille, l’école, le mariage ou l’emploi. Et l’une des rares certitudes de la criminologie est que la délinquance est liée au jeune âge[2]. Cette notion de désistance amène donc à réfléchir à une nouvelle approche de la récidive. Selon Fergus McNeil, professeur de criminologie et travail social à l’Université de Glasgow, « aux problématiques de contrôle de la criminalité, de la réduction de la récidive et de la sécurité publique » se substituent des valeurs de « justice sociale, de rédemption et de réhabilitation des délinquants ».

80% des détenus sortent sans accompagnement social

Pour Martine Herzog-Evans, professeur de droit pénal à l’Université de Reims, qui a contribué à l’essor de la notion de désistance en France, « notre pays, qui a historiquement une tradition sociale, n’applique pas du tout ces principes sur le terrain. A l’inverse, nos voisins anglais, qui ont une image plus conservatrice, ont mis en place dès les années 90 une politique efficace de réinsertion». En France, 80% des détenus sortent sans accompagnement social[3]. Pourtant des études américaines insistent sur un point : c’est au cours des trois premiers mois de liberté que les ex-détenus risquent le plus de récidiver. C’est donc durant cette période qu’ils doivent pouvoir renouer avec les institutions.

En Grande-Bretagne, au Canada ou en Suède, des peines de probation alliées à un système d’aide à la réinsertion ont fait baisser le taux de récidive. Martine Herzog-Evans préconise de s’inspirer de ces expériences. Au Canada, avant-gardiste sur ces méthodes, les dispositifs ont été mis en place en 1992 par le Service correctionnel canadien.  « Tout le système a été informatisé afin que nous puissions recouper le plus d’informations sur la personne, et des tests d’évaluations ont été déclinés suivant les troubles », explique Franca Cortoni, professeur à l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal. Ces programmes visent le traitement des délinquants violents, la violence familiale, la lutte contre la toxicomanie, le traitement des délinquants sexuels… Ainsi, ces programmes cognitivo-comportementaux ont permis de réduire les taux de récidive de 30% à 60%. Ils se présentent sous forme de groupes de paroles et d’entretiens individuels chaque semaine (contre une fois par mois maximum en France). Leur but: apprendre à gérer ses émotions, à résoudre ses problèmes, à communiquer. « La France a tendance à tout centraliser et à ne pas s’adapter aux particularités territoriales alors qu’au Canada, on prend en compte les différentes communautés », regrette Martine Herzog-Evans. Une enquête très poussée sur la personne est aussi menée afin de déterminer un plan individualisé et une évaluation du risque de récidive. « Alors qu’en France, on ne procède qu’à une simple collecte d’informations ». Franca Cortoni insiste aussi sur un point : « On laisse une chance à l’individu de se reconstruire. Si la personne n’adhère pas au programme, le juge est saisi et elle peut être incarcérée. » Mais cette démarche demande plus d’agents de probation et de moyens. « Un coût qui paraît cher au début mais qui est rentabilisé à long terme », affirme l’universitaire canadienne. Chaque dollar investi dans les programmes a engendré un rendement de l’ordre de 1 à 8 dollars soit des économies sur les jours d’incarcération[4].

Sortir du « tout-carcéral »

« L’incarcération crée plus de récidive », Christiane Taubira a ouvert la Conférence de consensus avec cette affirmation. Depuis dix ans en France, à l’initiative des gouvernements de droite, les politiques pénales ont été centrées sur la répression. La garde des Sceaux a critiqué « les choix sécuritaires » de Nicolas Sarkozy. A chaque fait divers, une nouvelle loi a fait son apparition. L’ambition initiale ? Dissuader la délinquance et éviter la récidive. Mais le résultat est à l’opposé : surpopulation carcérale (66 572 personnes incarcérées au 1er janvier 2013, pour 56 992 places de prison), augmentation de la récidive (58,6% des détenus sortis de prison en 2002 étaient à nouveau condamnés cinq ans plus tard). Plus on construit de prisons, plus elles se remplissent. Pourtant le coût moyen d’une journée en détention est de 83 euros en 2009 selon l’estimation du ministère de la Justice, contre 45 euros en Centre d’hébergement de réinsertion sociale, structure qui propose un accompagnement social. Et « aucune des études scientifiques disponibles n’établit de lien entre la sévérité de la peine et le risque de rechute », ajoute Nicole Maestracci, magistrat nommé au Conseil constitutionnel, qui a présidé les travaux de la Conférence de consensus.

La prison ne serait donc pas la sanction-solution mais une parmi d’autres. Mais comment faire lorsque la justice est débordée ? Les 3 000 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), autrefois assistants sociaux, sont, depuis une circulaire de 1999, des juristes s’assurant du respect des obligations imposées par l’autorité judiciaire ; le temps destiné à aider les personnes dans leur démarche d’insertion a donc diminué. Et les CPIP gèrent chacun entre 80 et 150 dossiers, contre 25 en Suède. « J’ai une centaine de dossiers, ce qui est raisonnable, même si cela est loin d’être en conformité avec les préconisations européennes (50) », témoigne un conseiller pénitentiaire. Un dysfonctionnement pallié difficilement par les associations. L’Association Réflexion Action Prison Justice (Arapej) assure des services d’accompagnement aux sortants de prison qui le désirent. « 64% des personnes accueillies sortent en ayant un logement et un emploi stable » relate Maud Lena, chargée de la communication de l’Arapej. Des « petits miracles » qui prouvent que l’accompagnement social fait la différence.

Un constat partagé par Mounir Diari, ancien détenu. Sa rage contre le système carcéral ne s’est pas apaisée depuis sa libération. Mais comme Yazid, l’ex-multirécidiviste a choisi le combat par le dialogue social. Président de l’association J’veux m’en sortir, il plaide pour le droit des prisonniers. « La politique de réinsertion, elle n’existe pas. Les prisons manquent de personnel pour une véritable prise en charge individuelle des détenus en amont de la sortie. » Gilbert Berlioz, sociologue consultant, directeur du CRESS, va plus loin : « La prison est faite pour empêcher les gens d’en sortir. Les prisonniers crèvent de ne pas avoir accès au droit commun dans la prison. Il faut rendre plus poreux le système avec un service Pôle Emploi pénitentiaire par exemple. Les associations font ce qu’elles peuvent, mais l’accompagnement devrait être obligatoire. »

Accompagnement social ne veut pas dire laxisme

Suivant le changement de politique voulu par Christiane Taubira, les conclusions de la Conférence de consensus qui vont servir de canevas à la future loi pénale, prévoient de mettre un terme au « tout-carcéral ». Le comité, présidé par Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme, a réfléchi à d’autres systèmes punitifs comme la peine de probation : la personne est suivie en dehors de la prison. Mais les moyens déployés seront-il suffisants pour promouvoir une réinsertion solide? Est-ce que la garde des Sceaux sera capable d’assumer le risque politique d’une telle philosophie, dans un pays habitué à penser que la prison est la seule réponse à la délinquance ? Un point sur lequel Martine Herzog-Evans doute. L’universitaire déplore qu’après le « tout-carcéral », le gouvernement compte passer à la « vidange carcérale qui provoquera autant de récidive. Il faut une révolution institutionnelle et non une énième réforme. » La professeur combat également le principe « d’une peine pour tous » : au même titre que la peine plancher, qui sera peut-être abolie en juin, est automatique, elle dénonce le projet de rendre automatique la liberté conditionnelle, mesure préconisée par la conférence. Une inquiétude partagée par les associations de victimes, peu représentées lors de la Conférence de consensus. « Eviter la prison à tout prix, non ! La prison sert à protéger les victimes », déclare la fondatrice de l’Association nationale pour la reconnaissance des victimes dans Le Figaro. Et pour Alexandre Giuglaris, délégué-général de l’Institut pour la Justice – une association mobilisée pour promouvoir une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes -, « s’inspirer du pragmatisme canadien ou anglo-saxon» est une piste mais « il est aussi nécessaire de construire 20 000 places de prison qui manquent aujourd’hui. Il est indispensable de purger sa peine et de la comprendre pour se réinsérer. »

La CGT pénitentiaire[5] rappelle quant à elle que les peines de probation existent depuis 1958 avec le sursis avec mise à l’épreuve ou le travail d’intérêt général. « Le problème n’est pas le nom qu’on donne à la peine. C’est la manière dont on exécute ces mesures de probation qui existent déjà. Les conseillers d’insertion et de probation sont submergés », dénonce le syndicat sur son site. Leur préconisation serait de augmenter le nombre de ces conseillers. Une demande partagée par un conseiller pénitentiaire qui ajoute : « le besoin d’une meilleure organisation de travail en partenariat avec tous les acteurs de la réinsertion ».

En attendant la réforme pénale, Yazid Kherfi reste réaliste : « Notre société est frileuse, les drames font bouger, les politiques ont peur de prendre des risques et de perdre les élections. » Reste maintenant à savoir si une volonté politique opérera le changement nécessaire du système carcéral français.


[1] Théorie des américains Shadd Maruna Belfast et Thomas LeBel Milwaukee.

[2] Etudes de A.Liebling et S.Maruna, The Effects of imprisonment (2005).

[3]A. Kensey Que sait-on de la situation socioéconomique des sortants de prison, Revue du Mauss, 2012.

[4] Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada, 2009.

[5] Un des trois syndicats majoritaires après l’Union Fédérale de l’Administration Pénitentiaire, affilié à l’UNSA, et le FO pénitentiaire.

 

SOURCE / MATHILDEKHLAT.WORDPRESS.COM

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