Que fait l'UE pour les petits producteurs du Sud ?

Publié le par dan29000

Que fait l’Union européenne pour les petits producteurs du Sud ?

Par Mathieu Viviani

Face à la multiplication des dérives commerciales pratiquées par les acheteurs et distributeurs sur les producteurs de denrées alimentaires, des associations européennes pour le commerce équitable ont appelé Bruxelles à s’emparer du problème. Et avancent des propositions.

 

« Dans les conférences internationales et sommets sur la sécurité alimentaire les discussion sont souvent très abstraites : on parle de l’évolution des prix des matières premières agricoles, des impacts du changement climatique sur la volatilité des prix… Et dans les déclarations adoptées, la question des acteurs, des rapports de pouvoir dans les chaînes alimentaires, est toujours omise. A aucun moment je n’ai entendu des gouvernements évoquer cette question pourtant centrale. »

Dans une interview accordée à Altermondes autour du rapport Qui a le pouvoir ? Olivier de Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, pointe un vide dans le débat public et politique. Les rapports de pouvoir entre producteurs d’une part et acheteurs et distributeurs de l’autre sont un tabou sous toutes les latitudes. Et les pratiques commerciales déloyales de ces derniers se multiplient : modification arbitraire du coût d’achat ou du prix de vente des produits, cession de contrat unilatérale sans préavis ni justification, perturbation délibérée du calendrier de livraison ou de réception des denrées, tels sont les exemples d’une liste non exhaustive des préjudices subis par des milliers de producteurs au Nord comme au Sud.

Inciter les États membres de l’UE à plus de vigilance

Suite aux mobilisations de plusieurs organisations pour la défense des producteurs, la Commission européenne semble enfin prête à s’attaquer à la question.

Le 15 juillet 2014, celle-ci a en effet lancé une communication incitant les États membres de l’Union européenne à « améliorer la protection des petits producteurs et détaillants de denrées alimentaires contre les pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux parfois bien plus puissants ». Michel Barnier, ancien commissaire européen au marché intérieur et aux services fut l’un des initiateurs de la démarche. « Les États membres devraient veiller à ce que leurs cadres réglementaires soient cohérents et efficaces et viennent renforcer et compléter les initiatives d’autorégulation » avait-il déclaré en juillet dans un communiqué avant de terminer son mandat deux mois après.

Quant à son successeur, Elżbieta Bieńkowska, elle a lancé une enquête sur l’évaluation des pratiques commerciales déloyales au sein de l’UE début 2015. Une initiative qu’attendaient de nombreux acteurs du commerce équitable comme le Fair Trade Advocacy Office (FTAO), un bureau spécialisé dans le plaidoyer, l’information et les relations avec les décideurs autour de cette question. « Nous espérons que les résultats de cette enquête vont aboutir au vote d’une directive européenne obligeant les États membres de l’UE à légiférer pour une meilleure protection des petits producteurs face aux dérives de certains de leurs acheteurs, explique Sergi Corbalán, directeur exécutif du FTAO. Car à l’heure actuelle, beaucoup de producteurs de denrées hésitent à contester les pratiques déloyales de leurs clients par des procédures judiciaires coûteuses. Ceci, par peur de perdre leur contrat ou de le voir revu à la baisse. » C’est pourquoi le FTAO plaide pour la création d’une instance publique dans chaque pays membre de l’UE que les producteurs – du Nord comme du Sud – pourraient saisir anonymement. Celle-ci aurait pour mission de mener une enquête indépendante afin de déterminer si oui ou non, une pratique commerciale déloyale a eu cours. Si c’est le cas, l’autorité en question pourrait rappeler à l’ordre l’acheteur et l’obliger à respecter les règles commerciales en vigueur.

Après avoir amplement légiféré autour de la protection des ses consommateurs, l’UE serait-elle en passe de faire de même pour les dizaines de millions de producteurs de denrées alimentaires qui fournissent son marché ? Rendez-vous début 2016, date à laquelle les conclusions de l’enquête seront rendues par la Commission.

 

 

 

SOURCE/ ALTERMONDES.ORG

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