Après sa condamnation par l'ONU, la France met fin au fichage des nomades

Publié le par dan29000

La fin du fichage des « nomades »

 

Ixchel Delaporte et Anaïs Robert
Mardi, 9 Juin, 2015
L'Humanité
 
La France est le dernier pays à pratiquer le carnet de circulation pour les gens du voyage. Les députés voteront sa suppression ce mardi.

Fichés à vie ? Depuis 1912, le livret de circulation est imposé aux gens du voyage. Ce sont les seuls Français à subir une telle mesure de contrôle. Aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député socialiste Dominique Raimbourg sera examinée pour, entre autres, supprimer définitivement ce livret de circulation obligatoire. La disparition annoncée de ce « passeport interne » signera la fin de la « dernière résurgence du système de contrôle », explique Jérôme Weinard, juriste à la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage (Fnasat).

La genèse de la loi qui formalise le livret de circulation remonte à la fin du XIXe siècle. Après le recensement général en 1895 de tous les « nomades, bohémiens et vagabonds », un premier projet de loi daté du 25 novembre 1908 voit le jour. Il sera complété par des mesures des commissions « vagabondage et mendicité » de la Chambre et du Sénat. Le 16 juillet 1912, la loi sur le port du carnet anthropométrique d’identité est adoptée. Que dit-elle exactement ? « Elle force tous les nomades n’ayant ni domicile ni résidence fixe à se munir d’un carnet spécial, dit “carnet d’identité”, établi dès l’âge de treize ans révolus », explique Emmanuel Filhol, chercheur spécialiste de l’histoire des Tziganes, dans un article de la Revue européenne des migrations internationales. La loi prévoit par ailleurs que les nomades circulant sans carnet sont considérés comme des vagabonds, soumis aux peines encourues pour ce délit.

 

Des injustices, le peuple tzigane 
en subira tout au long du XXe siècle

Le rejet ambiant de ces Tziganes s’illustre dans la presse de l’époque, vecteur des peurs se répandant dans l’opinion publique. « Voleurs de poules, voleur d’enfants », souffle-t-on sur le passage des caravanes de ces personnages dont il se murmure qu’ils ont été maudits pour avoir fourni les clous de la crucifixion du Christ. « À partir de là, les gens du voyage vont devenir les boucs émissaires de tous les maux de la société », analyse Marc Bordigoni, anthropologue au CNRS, qui rappelle l’existence d’un second carnet, dit « carnet collectif », contraignant les familles à ne jamais se séparer et à ne pas pouvoir se marier sans en avertir au préalable les autorités. Il consignait également les informations relatives à chaque membre du groupe ainsi 
que l’identité des enfants de moins de
treize ans.

Des injustices, le peuple tzigane en subira tout au long du XXe siècle. Outre les chaînes administratives qui entravent les roues des caravanes, affublées d’une plaque d’immatriculation particulière, les « nomades » seront des cibles privilégiées lorsqu’éclate la Seconde Guerre mondiale. L’une des premières mesures prises à leur encontre sera l’interdiction de circuler. Le 6 avril 1940, un décret interdit le déplacement des nomades sur l’ensemble du territoire. Ces derniers doivent se déclarer à la gendarmerie ou au commissariat et sont astreints à résidence dans les communes du département choisies par le préfet. Six mois plus tard, le 4 octobre, par voie d’ordonnance, le régime de Vichy décrète l’internement de tous les Tziganes dans des camps surveillés par des policiers français. Aisément identifiables grâce au carnet de circulation, 6 000 gens du voyage y seront internés. Ce carnet survit à la guerre et aux horreurs dont il s’était fait le complice. Pourtant, des voix s’élèvent, en particulier celles de résistants ayant milité aux côtés des Tziganes, pour dénoncer la stigmatisation de cette frange de la population française. La deuxième modification de leur statut n’arrivera que tardivement, avec la loi de 1969, qui supprime le carnet collectif et le carnet anthropométrique mais maintient le principe d’une citoyenneté de seconde zone en instituant les titres de circulation. Obligatoire pour toute personne de plus de seize ans, un livret ou un carnet sont délivrés en fonction des revenus, de la résidence fixe ou non depuis plus de six mois. Un statut d’exception est créé : celui des gens du voyage.

C’est donc toujours au voyage et au nomadisme que s’attaque la loi de 1969 à travers l’instauration de communes de rattachement, visant in fine à les sédentariser. C’est pour l’abrogation totale de cette loi que les associations tziganes se battent : « La suppression du carnet de circulation est un combat que nous menons depuis quinze ans. Nous nous réjouissons que cela arrive enfin à l’Assemblée », assure Alain Fourest, fondateur de l’association Rencontres tziganes.

Le 5 octobre 2012, le Conseil constitutionnel avait permis déjà une abrogation partielle de la loi de 1969, avec la suppression du quota de 3 % de gens du voyage par commune à ne pas dépasser. En 2014, c’est l’ONU qui condamne la France pour atteinte au « droit de circuler librement sur le territoire d’un État ». Pour Marc Bordigoni, la proposition de loi votée demain n’est malheureusement pas le reflet d’une évolution des mentalités : « Elle ne résulte que d’une obligation qu’a la France de se conformer aux lois supranationales. » Mais, comme le souligne Fernand « Milo » Delage, président de France liberté voyage, cela reste une belle victoire : « Notre identité est en nous, nul besoin de papier. »

 

SOURCE / L'huma

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