Unanimité de l'assemblée pour voter une loi anti-squatteurs

Publié le par dan29000

La nouvelle loi pour lutter contre les squatteurs votée à l'unanimité PDF Imprimer  
 
Jeudi, 18 Juin 2015 19:24

Police et sécurité La nouvelle loi pour lutter contre les squatteurs votée à l'unanimité: infraction de violation de domicile

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/expulsion_squatteurs_domicile.asp#PAC

 

Publié le

PAR M.GO. L’Assemblée nationale approuve la proposition de loi « anti-squat » de la maire de Calais 

L’assemblée nationale a débattu ce jeudi après-midi la proposition de loi « anti-squat » déposée par la sénatrice-maire de Calais Natacha Bouchart, et approuvée par le Sénat le 10 décembre dernier. Elle vise à faciliter les expulsions des squatteurs de domiciles. À gauche comme à droite, les différents députés s’y sont montrés favorables. La proposition de loi a été votée à l’unanimité.

 

Votée le 10 décembre dernier par le Sénat, la proposition de loi a été examinée et débattue par l’Assemblée nationale ce jeudi après-midi, en séance plénière.

Premier à prendre la parole, le secrétaire d’État Jean-Marie Le Guen a déclaré que le gouvernement voyait cette proposition de loi d’un œil bienveillant.

Marc-Philippe Daubresse étant absent (il est arrivé en cours de séance), c’est Daniel Gibbes qui s’est exprimé en tant que rapporteur de la commission des lois et qui a rappelé l’« urgence » d’« agir rapidement » dans ce dossier, et donc de voter favorablement à cette proposition pour « apporter des outils juridiques simples » face aux violations de domicile.

S’est ensuivie une discussion générale sur cette proposition de loi. Le député Olivier Marleix (les Républicains), a estimé que cette proposition n’avait « que des avantages » face à « des occupations illicites de domiciles qui se multiplient », et qu’il était urgent de « clarifier l’outil juridique déjà en vigueur ».

Le député UDI Arnaud Richard s’est lui aussi montré favorable à la proposition de loi de Natacha Bouchart. Il a émis toutefois une réserve, demandant que soit « précisée la notion de domicile : qu’elle ne soit pas seulement l’endroit où l’on est chez soi. »

Jacques Krabal, député du parti radical de gauche, a déclaré pour sa part que ce texte concernait tout le monde, « qu’on soit de droite ou de gauche » et qu’il visait avant tout à « rendre plus efficaces les procédures d’expulsions de domiciles ». « Il est urgent de légiférer », a-t-il conclu.

Même constat favorable pour la députée FN Marion Maréchal – Le Pen, qui a affirmé qu’elle voterait cette loi.

Plusieurs amendements ont été proposés, notamment par les députés Jean-Yves le Bouillonnec (PS) et Julien Aubert (Les Républicains), qui ont finalement accepté de les retirer.

Votée à l’unanimité, la proposition de loi sera applicable une fois que le président de la République l’aura promulguée.

-------

Publié dans actualités

Commenter cet article