L'UE est bien dirigée par un patron de paradis fiscal, Jean-Claude Juncker

Publié le par dan29000

C'est confirmé : l'UE est dirigée par un patron de paradis fiscal

 

Gaël de Santis
 
L'Humanité
 
Le Monde et 40 journaux étrangers révèlent que jusqu'en 2013, le gouvernement luxembourgeois de Jean Claude Juncker constatait l'évitement fiscal des multinationales, sans prévenir ses partenaires européens. Juncker est aujourd'hui président de la Commission

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude  Juncker, a couvert la stratégie d’évitement fiscal des multinationales. C’est ce que montre l’enquête publiée dans le Monde daté d’aujourd’hui. Nos confrères dévoilent une partie du contenu de 548 accords fiscaux secrets entre 340 entreprises et le fisc luxembourgeois, pour réduire leur fiscalité. Ces   28 000 pages, collectées par le Consortium international des journalistes d’investigation, concernent les clients du puissant cabinet d’audit PriceWatersCoopers, sur la période de 2002 à 2010. Ces rescrits fiscaux (tax rulings) ont commencé à être « accordés au milieu des années 1990 » informent nos confrères, soit exactement quand Jean-Claude Juncker devient premier ministre.  Il occupera cette fonction pendant dix-huit ans, entre 1995 et 2013. Les documents montrent que le Luxembourg a été dans cette période au centre des stratégies d’évitement des multinationales, au détriment des autres États. Le Royaume-Uni et les États-Unis sont particulièrement lésés. Mais la France l’est aussi. 58 de ses entreprises sont concernées. Il s’agit notamment de banques. BNP Paribas et le Crédit agricole bénéficiaient d’une réduction « de leur taux d’imposition effectif sur les revenus de prestation de services de gestion de fonds », lit-on dans le Monde. En somme, ces établissements avaient une filiale au Luxembourg, qui facturait aux autres firmes du groupe ses   services. Un moyen de diriger les fonds, et les bénéfices, vers un pays où le régime fiscal est accommodant. Le groupe d’assurance Axa est aussi concerné. À proprement parler, le principal problème n’est pas le rescrit fiscal, mais le cadre législatif luxembourgeois, qui permet de créer des fonds spéculatifs homologués partout ailleurs sur la planète, mais avec une fiscalité avantageuse. Le problème est qu’une filiale puisse absorber une partie des bénéfices d’autres firmes d’un groupe via la vente de services,  ou la mise à disposition de brevets. Ces pratiques étaient connues. D’où vient dès lors la révélation ? Le rescrit fiscal est un document par lequel le Luxembourg certifie à une entreprise la légalité de son opération. Il y a un hic. Le Luxembourg  constatait les stratégies d’évitement des multinationales sans prévenir ses partenaires. Quand Jean-Claude Juncker, en sa qualité de président de l’Eurogroupe, à savoir gendarme de la zone euro avec faculté d’imposer des plans d’austérité, parlait de réduire l’évasion fiscale lors des sommets européens en 2008 et 2009 en pleine crise financière des subprimes, il roulait dans la farine ses partenaires. Ce sont ces mêmes partenaires, les chefs d’État et de gouvernement, qui ont désigné le candidat du Parti populaire européen, et donc de l’UMP, au poste de président  de la Commission. 

Chez PriceWatersCooper ou à Bercy, la façon de voir est identique

« Jean-Claude Juncker doit répondre à de sérieuses questions », attaquait hier Gaby Zimmer, chef du groupe de la Gauche unitaire européenne. « Les ministres des Finances qui se rencontrent vendredi à Bruxelles doivent  (...) s’attaquer à l’évitement fiscal », demande-t-elle. Certes, un chantier est engagé : les dirigeants du G20 vont valider des mesures   contre l’optimisation fiscale, en instaurant  l’échange automatique de données. L’optimisation fiscale « n’est plus acceptable pour personne», montait hier sur ses grands chevaux   Michel Sapin, ministre des Finances, pour qui la « lutte doit être mondiale », et qui ne tance pas plus Juncker (cette affaire  « est le reflet du passé (...) je souhaite qu’on regarde l’avenir ») que les entreprises concernées, dont les pratiques sont connues. C’est qu’au Luxembourg, à PriceWaters- Cooper ou à Bercy, la façon de voir est identique. Le cabinet d’audit rappelle la « légalité » de sa démarche. Le représentant de la place financière luxembourgeoise Nicolas Mackel se défend en disant que « le système fiscal luxembourgeois est compétitif : il n’y a rien d’injuste (...) à propos de lui. Si les entreprises parviennent à réduire leurs factures fiscales à un taux très bas, ce n’est pas le problème d’un système mais de l’interaction entre différents systèmes fiscaux ». C’est sur cette interaction que travaillent les dirigeants européens, en y mettant plus de transparence et un vernis de légalité. Mais au nom de la « compétitivité   », il est hors de question de blâmer un pays où le taux d’imposition réel sur les sociétés peut descendre à 1%  .

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