A Quimper, cessez les poursuites !

Publié le par dan29000

Cessez les poursuites et abandonnez la saisie immobilière


de : Pors Theolen
samedi 19 septembre 2015

« Ne pouvant fortifier la justice on a justifié la force » (Pensées, Blaise Pascal) L’histoire du chalutier PORS THEOLEN Après ces 25 années de lutte, une opération du cœur, ancien pêcheur artisan à présent retraité et âgé de 66 ans, je sollicite votre soutien, votre encouragement et en signant maintenant cette pétition vous m’apporterez ainsi cette aide précieuse, de pouvoir, je l’espère, obtenir de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie (Groupe BPCE) l’arrêt de la saisie immobilière et l’annulation de la dette. Un jugement de 2003 m’a condamné à rembourser la banque, celle-ci s’appuie sur le principe de la force jugée et veut vendre ma maison. La date sera fixée par le tribunal de Quimper le 30 septembre 2015. Le financement du navire a été réalisé par le Crédit Maritime. Il comporte des incohérences, des éléments dissimulés. Je n’ai jamais eu connaissance de la totalité des subventions obtenues, ni sur quels comptes elles ont été créditées. Par ailleurs, le Crédit Maritime, devenu la Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie (Groupe BPCE) n’entend pas répondre sur l’ouverture de plusieurs comptes inconnus à mon nom telle que le mentionne le Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) obtenu par demande auprès de la CNIL le 26 juillet 2012 :
 un de ces comptes a été ouvert en 2004 soit un an après avoir été condamné à rembourser la Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie (Groupe BPCE),
 Pour quelles opérations ? Ont-ils pu recevoir des subventions dont j’ignore l’existence ? J’ai entrepris de nombreuses démarches auprès des administrations. Une première réunion a été organisée à la demande du Préfet de Région Bretagne le 20 janvier 2009. Une deuxième réunion prévue n’a jamais eu lieu et qu’aucune réponse n’a été apportée ensuite aux questions évoquées. Ainsi, la réalité des subventions ne peut être établie ni par les services de l’Administration, ni par la banque qui les a reçues, les deux confinés dans un silence assourdissant. Tant de dissimulations et de recel de ces documents ne permettent pas de rendre bonne justice dans le dossier de liquidation de l’armement, me laissant seul à rembourser les dettes, l’Armement Coopératif Finistérien, co-gérant copropriétaire, présidé par le directeur du Crédit Maritime, ne s’y obligera. Je suis dans l’impossibilité de vérifier les chiffres de la liquidation de l’armement. La Caisse Régionale de Crédit Maritime (Groupe BPCE) n’a pas cru devoir répondre à mes demandes répétées concernant les documents d’ouverture de trois comptes dont je ne connaissais pas l’existence à la date du jugement – dont celui ouvert en 2004 – ainsi que les opérations y figurant. La banque ne trouve d’ailleurs pas discourtois d’omettre de répondre à plus d’une dizaine de courriers. A vous, lecteurs de cette pétition, je vous demande de bien vouloir la signer dès à présent et par avance je vous en remercie. Pour les lecteurs qui souhaiteraient un dossier plus complet, laissez-moi votre adresse mail à mon adresse : porstheolen bYk wanadoo.fr.
 - - - - - Court historique : Le 27 juillet 1990, je deviens propriétaire à 70 % du chalutier appartenant à la société Pêcheries Ouest Bretagne de Douarnenez dont le président est Monsieur Jean-Claude BELLOT, directeur de la banque du Crédit Maritime de Quimper. Cette personne qui est le vendeur du navire, deviendra après l’achat du chalutier, mon banquier, mon assureur (président de la SAMBO de Quimper) le gérant et l’associé de la copropriété Bourhis/A.C.F. en tant que président de la société Armement Coopératif Finistérien. Une société d’armement est créée pour l’acquisition du PORS THEOLEN, en copropriété avec la société coopérative « Armement Coopératif Finistérien ». Elle détiendra 30 % du bateau, son président est aussi le directeur du Crédit Maritime, de covendeur, il devient aussi co-acheteur. Le Crédit Maritime est actionnaire à 80 % de l’Armement Coopératif Finistérien et ce dernier est actionnaire à plus de 90 % des Pêcheries Ouest Bretagne. De ce fait, les intérêts du Crédit Maritime sont largement inters dépendants de l’Armement Coopératif Finistérien. Par contrat préalable à la vente, les Pêcheries Ouest Bretagne s’engagent à réviser le moteur défaillant. Les réparations sont faites par les ateliers Mécaniques Finistériens, fonds donné en location dont le donneur d’ordres est le directeur du Crédit Maritime. De nombreuses avaries seront constatées lors de ces réparations, par expertises. Le bateau est arrêté, le moteur a explosé le 13 avril 1996. La liquidation amiable est décidée par l’actionnaire minoritaire, l’Armement Coopératif Finistérien. J’ai été écarté de toutes les décisions relatives à l’armement dont j’étais co-gérant et copropriétaire majoritaire à 70 % par des jeux de dissimulations, de recels de documents, peut-être de recels de fonds, possiblement de connivences…. Le bateau est mis en vente, une société Kéroman Pêche est créée et l’Armement Coopératif Finistérien est encore présent à travers l’A.R.D.E.C.O.M. porteur de parts (30 489,80 €). Le bateau sera remotorisé, percevra des subventions. Le sort s’acharnant sur ce chalutier, rebaptisé AN ORIANT, il coule le 1er octobre, abandonnant à la mer 8 marins disparus.
 - - - Une nouvelle fois, le jugement rendu en 2003 ne comportait pas tous les documents de nature à éclairer le jugement des magistrats parce qu’on n’a pas jugé utile de leur transmettre, dérogeant ainsi aux principes de loyauté, d’équité et du respect du contradictoire. Cela ne m’a pas permis de présenter les éléments de preuves nécessaires à la manifestation de la vérité lors des différentes procédures, ni d’établir ma bonne foi. Je sollicite, à nouveau, de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie (Groupe BPCE) les documents d’ouverture des 3 comptes dont je ne connaissais pas l’existence à la date du jugement – dont celui ouvert en 2004 – ainsi que les opérations y figurant. Je vous demande de bien vouloir cesser les poursuites et demander au Juge de sursoir à l’exécution de sa décision qui intervient en votre faveur et aboutira à la vente de ma maison. A vous tous qui avez bien voulu lire mon histoire, je sollicite votre soutien, votre encouragement et en signant cette pétition maintenant vous m’apporterez ainsi cette aide précieuse, après ces 25 années de lutte, une opération du cœur, retraité et âgé de 66 ans, de pouvoir, je l’espère, obtenir enfin de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Bretagne Normandie (Groupe BPCE) l’arrêt de la saisie immobilière et l’annulation de la dette. - - - - - - - - -

(1) Le Crédit Maritime s’est affilié à la Banque fédérale des Banques Populaires (BFBP) le 10 janvier 2003 et a décidé le 19 octobre 2004 de l’adossement des caisses régionales de Crédit Maritime aux Banques populaires régionales de leur territoire. BPCE Caisses d’épargne Banque populaire, nouvel organe central créé par la loi n° 2009-715 eu 18 juin 2009 s’est substitué à la BFBP.

 

 

SOURCE / BC

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