Anticor pour la révocation des Balkany

Publié le par dan29000

Les Balkany doivent être révoqués

 

Patrick et Isabelle Balkany vont-ils encore longtemps ridiculiser les fonctions de maire et d’adjoint ?

 

Dans cette affaire, le plus simple et le plus digne serait évidemment une démission volontaire de leur part.

 

À défaut, il convient de rappeler qu’une élection municipale partielle peut être provoquée « si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ». En l’espèce, il faudrait donc que 17 des 49 conseillers municipaux de Levallois-Perret démissionnent. Sachant qu’il y a déjà 11 élus d’opposition, il suffirait que 6 élus de la majorité se désolidarisent…

Mais comme, visiblement, au sein de la majorité municipale, on ne trouve rien à redire au comportement du couple Balkany, il existe une autre solution : « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés […] peuvent être révoqués […] par décret motivé pris en conseil des ministres ».

Une révocation peut être prononcée non seulement pour une faute grave commise dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi en cas de perte de l’autorité morale. Le Conseil d’État a ainsi considéré qu’il était possible de révoquer un maire condamné, voire  simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée.

Or, la mise en examen des deux Balkany s’appuie justement sur des faits établis. Outre la note de Tracfin et le signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui ne laissent guère de place au doute, Isabelle Balkany a avoué être propriétaire d’un important bien immobilier non déclaré au fisc (la villa « Plamplemousse », sur l’île de Saint-Martin).

Qui pourrait prétendre, aujourd’hui, que Patrick et Isabelle Balkany possèdent toujours l’autorité morale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ?

Pétition : Appel à la démission du député Patrick Balkany.

Vous pouvez retrouver l’émission C dans l’air du 12 août 2015 intitulée la “justice : la chute de Balkany”. Dans l’extrait de 3 minutes que nous vous proposons à la une de ce billet, Anticor y défend la révocation du maire de Levallois Perret.

Pour rappel, Patrick Balkany a reçu le prix Casserole d’Anticor au mois de janvier 2015 (ici la vidéo de la remise du prix Balkany corruption soirée prix éthique et casseroles)

 

SOURCE / ANTICOR.ORG

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