Rentrée scolaire, sauf pour les roms

Publié le par dan29000

La rentrée pour tous… sauf pour les roms ?

 

article 1 charte de la laïcité à l'écoleEn France, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans.

 

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction est obligatoire. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.

Quand les parents ne parlent pas français, ne savent ni lire ni écrire, la scolarité ne peut se porter que sur le choix de scolariser les enfants. Les textes sont clairs et le droit s’applique à tous les enfants français ou étrangers qui vivent sur le sol français… Sauf s’ils sont roms… 

Au pays de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, le droit ne s’applique donc pas à chacun ?

Signez la pétition !

 

droits des enfants à l'école en europeLe ministère de l’éducation nationale définit les documents indispensables à l’inscription à l’école en mairie :

  • le livret de famille, une carte d’identité ou une copie d’extrait d’acte de naissance ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Pourtant, des municipalités exigent d’autres documents comme des justificatifs de Sécurité Sociale ou de la CAF à l’adresse de domiciliation. Ce qui vise sournoisement à exclure les populations sans adresse fixe de domiciliation. Et comme en matière de domiciliation il y a très souvent des refus, il convient là aussi de se référer au droit :

Le demandeur, même sans domicile stable, doit avoir un lien avec la commune (emploi, activités d’insertion…). La demande de domiciliation doit être adressée à un Centre communal d’action sociale ou auprès d’un organisme agréé à cette fin par le préfet du département. Le CCAS peut refuser de domicilier un demandeur lorsqu’il ne présente aucun lien avec la commune, sous réserve de motiver sa décision. Les autres organismes ne peuvent pas refuser de domiciliation sauf dans les cas prévus par leur convention d’agrément. Dans tous les cas, la personne qui se voit opposer un refus de domiciliation est orientée vers un organisme en mesure d’accéder à sa demande.

D’ailleurs, le tribunal administratif sanctionne les commune qui refuse d’apporter leur concours à la domiciliation et à la scolarisation. Lire (en bas de page) l’exemple de La Courneuve : Une condamnation du tribunal administratif

 

SOURCE / ENTRAIDES CITOYENNES

 

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