Stop TTIP : sur la campagne de l'IEC

Publié le par dan29000

A propos de la campagne de l´IEC

 

Nous sommes une alliance de plus de 480 organisations européennes dirigeant une Initiative européenne citoyenne européens auto-organisée contre TTIP (TAFTA en français) et CETA. Nous pensons que ces deux accords commerciaux et d’investissement doivent être arrêtés parce qu’ils constituent une menace contre la démocratie, l’État de droit, l’environnement, la santé, les services publics ainsi que les droits des consommateurs et des travailleurs (voir info de 3 minutes pour plus de détails).

 

L´initiative européenne citoyéenne

 

TTIP et CETA sont négociés dans le grand secret. Pour l’UE, la Commission européenne est responsable des négociations et de la finalisation des traités. Comment pouvons-nous directement influencer la Commission européenne? Jusqu’ici, l’option unique et la plus efficace est l’Initiative européenne citoyéenne (IEC), un instrument qui peut être utilisé pour défier la Commission européenne afin de traiter d´un sujet et d´essayer de faire des changements législatifs. En cas de réussite d´une IEC, une audition dans le Parlement Européen s´impose. Cet instrument légal existe, depuis le 1 er avril 2012.
Au printemps 2014, l’alliance allemande anti-TTIP appelée “TTIP Unfairhandelbar” a proposé de commencer une IEC contre TTIPet CETA et à discuter de cette stratégie avec des partenaires européens. Le comité citoyen, composé de sept individus de différents États membres de l’Union européenne a été formé, (voir des infos sur les membres ici) a préparé le texte d’ICE. Le 15 juillet 2014, nous avons demandé l’enregistrement de notre ICE “STOP TTIP” auprès de la Commission européenne. Au cours de l’été, plus de 200 organisations à travers l´Europe ont exprimé leur soutien pour la campagne. Nous avons préparé un outil de collecte de signature en ligne et des formulaires de signature en papier.

De la tentative d´IEC à son mode auto-géré

Cependant un fait inattendu est arrivé : la Commission européenne a rejeté l’enregistrement de notre ICE! Dans une tentative évidente de nous tenir au silence, celle-ci a donné des explications légales très brèves et contradictoires afin de justifier ce rejet (voir le communiqué de presse). Nous avons réagi de deux façons : premièrement, nous faisons appel de la décision de la Commission auprès de la Cour de justice européenne. Deuxièmement, nous effectuons l’Initiative européenne citoyéenne sans permission de Barroso ou de Juncker. Nous appelons ceci une Initiative européenne citoyéenne en mode auto-géré (sECI en anglais, sEBI en allemand) car nous suivons en grande partie les règles d’une ICE officielle mais nous l’effectuons sans approbation officielle. C’est notre droit démocratique en tant que citoyens européens de poser des questions sur des sujets qui nous affectent : TTIP et CETA vont en effet bouleverser notre société.

Quel objectif espérons-nous atteindre?

La Commission européenne espérait finir les négociations de TTIP dans le secret et conclure CETA sans examen minutieux de la part du public. Nous offrons aux citoyens l’occasion de nous prononcer contre TTIP et CETA. Si plus d’un million d’entre nous disent “Non!”, nous augmentons la pression sur des décideurs à Bruxelles ainsi que sur les États membres de l’Union européenne pour arrêter TTIPet CETA. En rassemblant des signatures, nous parlons à des citoyens qui n’ont jamais entendu parler des accords commerciaux ou ne connaîtssent pas les effets de tels accords. Les sondages d’opinion ont montré que plus les citoyen connaîssaient le contenu des accords TTIP et CETA, plus ils s’opposaient aux accords.

Aidez-nous à rassembler du soutien pour notre campagne!

L´ICE officielle doit rassembler au moins un million de signatures dans une année pour avoir du succès. De plus, un minimum de signataires doit être obtenu dans sept états de l’Union Européenne, par exemple 72,000 signatures en Allemagne, 55,500 en France ou 54,750 au Royaume-Uni. Notre ICE a déjà dépassé ces exigences! Aidez-nous à soutenir le mouvement contre TTIP et CETA encore plus. Signez l’ICE maintenant et aidez-nous à faire passer le mot!

 

SOURCE/ STOP-TTIP.ORG

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