Démocratie participative : la trahison de Hollande

Publié le par dan29000

Trahison de Hollande sur la démocratie participative

 

Le 27 novembre 2014, un mois après la mort de Rémi Fraisse, François Hollande annonce lors de la troisième Conférence environnementale que des leçons vont en être tirées.

 

Un an plus tard, le bilan est terrible...

 

30 octobre

Reporterre

(Grands projets : la « démocratie participative » est passée aux oubliettes)

 

26 octobre

Le Monde

(Un an après le drame de Sivens, le dialogue environnemental est en panne)

 

24 octobre

Communiqué de nombreux mouvements citoyens opposés à des projets inutiles et imposés dans le Sud-ouest (ci-dessous)

 

14 octobre

Communiqué de France Nature Environnement(FNE), les Amis de la Terre, la LPO et Surfrider expliquant leur boycott de la commission dite de « modernisation du droit » du fait de la "régression démocratique".

 

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Communiqué commun à de nombreux mouvements citoyens opposés à des projets inutiles et imposés dans le Sud-ouest :

 

Dans la nuit de 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse meurt par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme sur le chantier du barrage de Sivens. Le 27 novembre 2014, François Hollande annonce lors de la troisième Conférence environnementale  que des leçons vont en être tirées. Il déclare que « Sivens exige d’accomplir des progrès supplémentaires dans la participation des citoyens dans l’élaboration de la décision publique» et s’engage à lancer un « chantier sur la démocratie participative » sur 6 mois dont  les conclusions « seront aussitôt mises en œuvre ».

 

Les collectifs de lutte à Sivens et Notre Dame des Landes sont invités à une audition auprès du Sénateur Alain Richard en charge de ce chantier. D’autres associations également confrontées à des grands projets inutiles et imposés (GPII) obtiennent d’y être entendues. Lors d’une audition collective de 13 mouvements, 20 propositions sont faites pour améliorer la démocratie participative et prévenir ces conflits. Le 5 mai 2015, Ségolène Royal s’engage à ce que les propositions du rapport Richard figurent dans la loi de juillet sur la transition énergétique. Un mois plus tard, le rapport Richard « Démocratie environnementale : débattre et décider » propose « d’inscrire dans la loi l'organisation d'une participation du public en amont d'un projet, dès le stade de l'avant-projet ou du programme qui le fonde ».

 

Que s’est-il passé depuis ?

  • Les propositions de la commission Richard n’apparaissent pas dans la loi de transition énergétique.
  • La loi Macron a été adoptée grâce au 49.3. Dans son article 29, elle vise à sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition même en cas d’annulation des permis de construire. Elle se donne également le pouvoir de décider par ordonnance (donc sans consulter le Parlement) les réformes de la démocratie participative
  • La loi sur la surveillance et les propositions de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre sont une entrave supplémentaire au militantisme.
  • Les expulsions musclées des occupants de plusieurs sites menacés (Ferme des Bouillons, deux ZADs en Charente Maritime…), les tentatives de passage en force du projet de centre commercial Val Tolosa (Plaisance du Touch/31) et pour la LGV « Grand projet ferroviaire Sud-Ouest (GPSO / Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse) » sont autant d’exemples qui illustrent les fausses bonnes intentions du gouvernement.

Que dire des promesses présidentielles non tenues mais pire encore du recul flagrant de la démocratie ? Le gouvernement Valls durcit sa position et, loin d’apaiser les oppositions aux grands projets inutiles et imposés (GPII), il prend le risque d’une radicalisation de leurs mouvements. Ces décisions reflètent-elle une réelle intention qu’un drame comme celui de Sivens ne se reproduise pas ?

 

Devant cette régression démocratique, nous nous réunissons afin de passer à la vitesse supérieure, d’agir collectivement pour faire entendre nos voix que l’on veut museler. Nous serons, entre autres, aux rassemblements régionaux sur la COP 21 du 29 novembre et au forum européen des GPII au Pays Basque en juillet 2016. Nous continuerons à dénoncer les conflits d’intérêts et à veiller à la préservation de l’environnement. Nous nous battrons ensemble afin que les GPII ne deviennent pas de Grands Projets Invisibles et Insoutenables pour notre démocratie.

 

Premiers signataires dans le sud-ouest : Le CADE (Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays Basque et Sud des Landes), le Collectif des Terres Fertiles (Technopole Agen-Garonne-TAG, Sainte-Colombe-en-Bruilhois/Agen), le Collectif de sauvegarde de la zone humide du Testet (barrage de Sivens), l’association France Nature Environnement (FNE) 65, Attac 65, AADUR (contre le Leroy Merlin à Albi), Collectif Non à Val Tolosa, ACTIVAL (Association Contre le Tunnel Inutile dans les Vallées d’Ailleurs et du Lavedan), l’ADRISE (l'Association de Défense des Riverains des Stations d'Epuration).

 

SOURCE/ collectif-testet.org

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