Mesure discriminatoire à la piscine de Calais

Publié le par dan29000

Piscine de Calais - mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public

 

 

La maire de Calais, Madame Natacha Bouchart, a modifié les conditions d’accès à la piscine Icéo, piscine de la ville la plus proche de la jungle où survivent plusieurs milliers de migrant⋅e⋅s ; seules pourront entrer dans cet équipement municipal les personnes présentant 1) un justificatif de domicile, 2) une pièce d’identité.

 

Mme Bouchart et son cabinet expliquent au soutien de leur décision[ qu’« ‘’une dizaine’’ d’exilés par jour fréquentent l’établissement », et que cette présence d’exilés expliquerait que « la fréquentation de la piscine Icéo [soit] en baisse », ce qui occasionne une perte de recettes.

 

La mesure prise est présentée comme étant de portée générale, et n’ayant donc pas de caractère discriminatoire. Or, on peut prévoir que ces exigences nouvelles affecteront les sans-domicile fixe, et par ricochet les exilé.e.s du bidonville Jules Ferry.

 

Plusieurs organisations ont donc saisi le Procureur de Boulogne-su-mer et le Défenseur des droits de cette mesure discriminatoire, sanctionnée dans les conditions définies par l’article 225-2 du code pénal, lequel prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque « le refus discriminatoire (...) est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès ».

 

 

Saisine du Procureur de la République de Boulogne :

info document -  PDF - 3.6 Mo"

Saisine du Défenseur des Droits :

info document -  PDF - 3.6 Mo"
 
 
SOURCE/ GISTI.ORG

Publié dans actualités

Commenter cet article