Comment les communes peuvent refuser les compteurs communicants

Publié le par dan29000

Communes : voici comment refuser les compteurs communicants

 

1) Refuser Gazpar

2) Refuser Linky

3) Refuser d'autres compteurs (eau)

 

 

1) Refuser Gazpar

Une particularité du compteur Gazpar est que, contrairement au compteur d'électricité Linky, il n'expédie pas ses informations par fils mais directement par ondes. De fait, GrDF a absolument besoin de l'accord de la commune pour installer, sur un ou des bâtiments hauts (église ou autre), un ou des "répartiteurs" : des antennes à même de recevoir les informations des compteurs Gazpar.

Il suffit donc à une commune de refuser d'accorder cette autorisation pour que GrDF se retrouve coincé : ce ne sont pas les compteurs à proprement parler qui sont interdits, mais à quoi bon les installer si leurs informations ne peuvent être recueillies ?

Méfiance tout de même : comme on peut le lire dans le Canard enchaîné, les juristes de GrDF étudient la situation. Il se pourrait aussi que GrDF démarche des particuliers pour que ces derniers, moyennant un "dédommagement", acceptent que des répartiteurs soit installés sur leurs habitations.

Il est donc conseillé aux communes, après avoir refusé l'installation du ou des répartiteurs, de viser aussi Gazpar (ainsi que les compteurs d'eau) dans la délibération municipale qui doit être prise pour interdire les compteurs Linky (cf ci-dessous).

 

2) Refuser Linky

Modèle de délibération municipale
(d'après la démarche de Saint-Macaire)

Contrairement à Gazpar, le compteur Linky envoie ses informations dans un premier temps par les fils électriques déjà existants, sans avoir besoin a priori de demander à la commune l'autorisation d'installer un ou des répartiteurs (*).

Mais la commune a une autre façon d'agir car elle est propriétaire des compteurs d'électricité, alors que la plupart du temps ce n'est pas le cas pour les compteurs de gaz et d'eau.

Ce qui est incroyable dans le processus engagé, c'est que ErDF (et/ou ses sous-traitants) débarque dans les communes en disant "Nous venons changer les compteurs d'électricité !"... sans jamais que l'aval du propriétaire (la commune) ne soit demandé !

Hélas, cela marche la plupart du temps car les maires ignorent généralement qu'ils sont propriétaires des compteurs, ce que ErDF se garde bien entendu de leur dire !

Nous invitons donc les élus à protéger la santé de leurs administrés, à commencer par celle des enfants, en prenant une délibération interdisant le remplacement sur la commune des compteurs d'électricité (mais aussi les compteurs de gaz et d'eau) par des compteurs communicants.

Attention : bien préciser "par des compteurs communicants" car il faut qu'un compteur ordinaire défaillant puissent être remplacé... par un autres compteur ordinaire (sa durée de vie est de 60 ans, mais une défaillance est toujours possible bien que rarissime).

Ne pas oublier d'interdire aussi par cette délibération l'installation de compteurs communicants de gaz (en complément du refus d'installer des répartiteurs) et d'eau.

 

(*) Important : les linky envoient leurs informations par fils (en CPL) vers le transformateur de quartier. Elles sont ensuite rediffusées par GPRS (téléphonie mobile). ErDF a donc prévu d'équiper avec des antennes les transformateurs de quartier alors que ceux-ci appartiennent aussi aux communes. Celles-ci peuvent (doivent !) s'y opposer...

 

3) Refuser les compteurs d'eau

Il apparait que certains opérateurs ont pris de l'avance sur ErDF et GrDF et qu'un certain nombre de compteurs communicants sont déjà opérationnels depuis plusieurs années, en particulier dans certaines grandes villes.

Les communes non encore "colonisées" doivent prendre des délibérations pour interdire l'installation de tels compteurs. Si les compteurs sont déjà là, il faut probablement consulter un juriste pour voir de quelle façon revenir aux bons vieux compteurs ordinaires.

Attention à ne pas se laisser abuser par les prétextes avancés par les opérateurs : il est très bien de vouloir rechercher les fuites d'eau, mais cela ne doit pas se faire en infligeant au passage à la population des compteurs communicants mettant en danger la santé publique.

 

 

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