NDDL, la position de l'ACIPA sur la "consultation"

Publié le par dan29000

Position de l'ACIPA sur la "consultation"

 

 

L'ACIPA doit s'adapter aux évènements, comme toujours…

Après le mot “référendum” c'est celui de “consultation” qu’on nous sert. Il est annoncé après le débat public de 2003, l’enquête publique de 2006, la Déclaration d’Utilité Publique de 2008, les jugements Loi sur Eau et Espèces protégées toujours en appel, les jugements en expropriation et en expulsion de 2015 et 2016, ceci pour couvrir un mensonge d’État sur le dossier de Notre Dame des Landes pour lequel il devrait être sanctionné.

Nous avons beaucoup questionné sur la temporalité du calendrier par rapport à l'avancée du projet de Notre Dame des Landes, le périmètre de la consultation, la rédaction de la question posée, les moyens de la communication pendant la campagne et son contrôle, l’articulation avec les recours juridiques (français et européens) toujours en cours d’instruction ou la légalité tant réclamée par nos adversaires,...

L’ACIPA n'a jamais boycotté le débat démocratique, elle s'en nourrit et porte, avec le CéDpa, des propositions pour une " Modernisation de la Démocratie Participative".

 

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, annonce le début des travaux à l'automne ! Il anticipe, par là même, toute utilisation qu’il fera du résultat de cette éventuelle consultation. Il fait fi de l'interpellation de la Commission Européenne qui stipule qu’il n’y ait pas de travaux avant une réponse satisfaisante, de la part de la France, sur la mise en place des mesures de compensations environnementales. Celles-ci doivent être mentionnées dans les documents d'urbanisme du SCOT Nantes-Saint Nazaire actuellement en révision et dont l’enquête publique se déroulera au cours de l’été 2016. Ce document ne sera pas définitivement signé par le Préfet avant la mi-Janvier 2017. Nous ne sommes par dupes des réponses que l’enquête publique pourrait amener en matière de compensations irréalisables et nous savons que l'État tente de trouver une échappatoire face aux questions de l'Europe.

 

 Nous savons que les résultats de la consultation ne représenteront qu’un avis sans fondement juridique. Cependant, l'ACIPA se devra de faire campagne aux côtés des autres organisations volontaires pour mettre en commun tous les moyens d’information à notre disposition. Nous n’avons jamais demandé cette consultation, le gouvernement nous l'impose alors profitons de cette tribune pour informer le public sur les vrais enjeux liés à ce projet comme nous l’avons fait à chaque consultation à la demande de nos nombreux adhérents.

 

Au vu de la position du Premier ministre, rien ne nous oblige à tenir compte du résultat de cette consultation illégale, qui ne sera qu'un avis parmi d'autres, mais nous devons tout faire pour que la population puisse voter en toute connaissance de cause, si jamais cette consultation devait aller à son terme. C’est pourquoi, l’ACIPA continue le combat, notamment juridique sur le fond du dossier, ainsi que l'information continue en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21. Elle saura aussi dénoncer le déséquilibre de moyens que les pro-aéroport seraient tentés de mettre en oeuvre sans oser le débat public contradictoire.

L’ACIPA  continuera de s'opposer aux expulsions des habitants de la zone définie dans la DUP et exige que le Président de la République honore ses engagements locaux : "pas de travaux ni d'expulsion, tant que les recours juridiques ne sont pas tous épuisés”.

 

Pour l’ACIPA, cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet d’aéroport à Notre Dame des Landes qui est illégal.

Cette consultation ne sera, dans tous les cas pour nous, qu’une étape dans le long combat pour l’arrêt définitif du projet. 

 

SOURCE/. ACIPA-NDL.FR

 
 
 
 
 
 
 

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