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Nuit Debout : Proposition de processus constituant (Toulouse)

Publié le par dan29000

Villes/Toulouse/Proposition de processus constituant

 

Sommaire

 

PRÉSENTATION

 
Schéma de la proposition de processus constituant pour les Nuits Debout.

Plutôt que de tourner en rond sur des débats législatifs qui nous divisent[1] et qui, au vu de l’impuissance politique dans laquelle nous sommes [manque argumentaire et source], ne peuvent pas déboucher pour le moment sur des décisions politiques effectives [2], il nous faut[3] rédiger une constitution qui donne le pouvoir au peuple[4]. Une fois cela fait, les moments des divisions sur le législatif reviendront, mais ils pourront alors, au terme du processus démocratique, déboucher sur des changements effectifs.

C’est pourquoi l'atelier "constitution" de Toulouse, avec l'accord de l'AG, propose et met à discussion un mode de fonctionnement qui permettra que le mouvement « Nuit Debout » devienne une force qui soit en mesure de penser et de mettre en œuvre un processus constituant. Clairement, il nous faut rédiger une Constitution, celle que nous voudrions voir appliquée au pays. Au-delà de sa portée symbolique très forte, qui ferait de cette Constitution un événement historique considérable, la rédaction d’une constitution par le mouvement « Nuit Debout » aurait plus d’un avantage :

  • Ceci permettra de fédérer le mouvement et de lui donner une direction qui nous unit ;
  • Ceci nous permettra de nous entrainer, par la pratique et à l’échelle nationale, à la rédaction d’une constitution ;
  • Ceci montrera à tout le peuple qu’il est possible de rédiger une constitution, qu’il est possible de changer les choses et permettra donc que le mouvement ne soit plus seulement « Nuit Debout », mais le mouvement de tout le pays, vers une nouvelle constitution et la démocratie.


Nous serons alors en mesure, si le mouvement devient celui d'une grande partie du peuple, de répéter notre exercice, mais cette fois avec Toutes et Tous. Ce sera alors le moment de rédiger la Nouvelle Constitution Française.

Nuits Debout participantes à ce processus

  • Toulouse
  • Pau (on aimerai bien avancer avec vous, comment qu'on fait pour échanger nos avancés idées questions etc ?)
  • Montpellier (une constituante vient de s'y lancer. Même question que ci-dessous, comment avancer ensemble? ===> samedi 14 je proposerai la création d’un atelier constituant à l’AG de Montpellier, et on vous fera un retour sur plusieurs points de votre processus)
  • Lille
  • Grenoble
  • Paris
  • Avignon
  • Montréal
  • Caen
  •  

Voici donc ce que nous proposons

(les exemples sont ici à titres uniquement indicatifs, afin de faciliter la compréhension)

Le processus qui conduira à la Constitution Finale se fait en 2 fois 6 étapes. Le tout devrait prendre 6 à 8 mois tout au plus, une fois le processus engagé concrètement.

Étape 0 : Adoption du présent processus constituant

(éventuellement amélioré) par les AG nuits debout souhaitant participer.

1ère étape : Rédaction des thèmes

Chaque assemblée « Nuit Debout » produit une liste des thèmes qu’ils souhaitent voir apparaître dans la constitution (exemples : Préambule ; Souveraineté ; etc.) Ainsi, nous nous retrouvons avec une liste de thèmes par assemblée « Nuit debout ».

2ème étape : Formation d’une première assemblée tirée au sort

Une assemblée de volontaires est tirée au sort (nombre à définir). Cette assemblée aura pour rôle de compiler toutes les listes de thèmes produites par chaque assemblée « Nuit Debout » afin de produire une unique liste de thèmes commune.

3ème étape : Compilation des thèmes

L’assemblée de tirés au sort n’a aucun pouvoir décisionnel. Elle fonctionne au consensus. Son travail consiste :

  • À rassembler tous les thèmes qui ne s’opposent à aucun autre. !
  • À repérer tous les thèmes communs et à les réduire à un seul (exemple : si le thème « souveraineté » apparaît dans plusieurs listes de thème, il faudra inscrire « souveraineté » dans la liste de thème finale). Ceci pour chaque thème.
  • À repérer les éventuels thèmes qui n’en sont pas (soit ils relèvent d’un article de la constitution et non d’un thème, soit ils relèvent du législatif, de lois, et non de la

constitution). Mais il nous faudra, en amont, éviter ces erreurs lors de la proposition des thèmes dans chaque Assemblée.

  • À repérer les éventuels thèmes qui seraient en opposition les uns aux autres et qui ne pourraient donc pas apparaître ensemble dans une constitution (exemple : « modalités constitutionnelles de notre démocratie », et « modalités constitutionnelles de notre monarchie »)
  • À repérer les thèmes qui semblent être identiques mais qui diffèrent dans leurs énoncés (exemple « souveraineté » et souverainetés)

L’assemblée de tirés au sort ne peut, de son propre chef, apporter aucune modification à un thème, supprimer un thème, ou choisir un thème plutôt qu’un autre, quel que soit le motif. Elle ne peut que rassembler tous les thèmes exactement identiques, et ceux qui ne s’opposent à aucun autre.

Au terme de ce processus, nous nous retrouvons donc avec :

  • une liste de thème commune
  • et une liste éventuelle de thèmes qui s’opposent, qui ne sont pas constitutionnels, ou qui diffèrent dans leurs énoncés.
  • un compte rendu exhaustif des débats de l’assemblée des tirés au sort.

4ème étape : Référendum intermédiaire 1

Sont ainsi soumis à référendum national, c’est-à-dire à toutes les « Nuits Debout » :

  • La liste des thèmes qui s’opposent ou qui diffèrent dans leurs énoncés. Il nous faudra choisir l’un des thèmes plutôt que l’autre ou les autres. (exemple : choisir entre « modalités constitutionnelles de notre démocratie », « modalités constitutionnelles de notre monarchie » ou « modalités constitutionnelles de notre oligarchie » ; ou bien choisir entre « souveraineté » et souverainetés). Une faute d’orthographe compte aussi comme énoncé qui diffère et doit donc être soumise au vote, il nous faut donc être très vigilant sur l’orthographe. Un pluriel ou un singulier peuvent tout changer.
  • La suppression des thèmes qui n’en sont pas (parce qu’ils relèvent d’un article de la constitution et non d’un thème, ou parce qu’ils relèvent du législatif, de lois, et non de la constitution). Il nous faudra alors voter pour la suppression de ces thèmes, qui se retrouveront éventuellement, s’ils en relèvent, dans les articles de la constitution (et non dans les thèmes). Ce vote a le sens de ne pas donner le pouvoir de suppression de thèmes aux tirés au sort, ceci afin d’éviter d’éventuels abus.

Pour la soumission au référendum, une liste peut être faite qui établit :

  1. les votes entre des thèmes qui s’opposent ;
  2. les votes entre des thèmes qui diffèrent dans leurs énoncés ;
  3. les votes pour suppression de thèmes qui n’en sont pas.

5ème étape : Liste nationale des thèmes

Une fois ces votes effectués par toutes les AG, nous aurons tranché entre les thèmes qui diffèrent, s’opposent, et qui n’en sont pas. Ainsi, ces choix remontent vers l’assemblée de tirés au sort qui sera en mesure de produire une liste de thèmes définitive (dont elle définit l’ordre ?)

6ème étape : Référendum 1

Cette liste de thèmes définitive, qui constitue une structure de constitution commune, est soumise à référendum national à toutes les assemblées « Nuit Debout ».

 À partir de là, le processus se répète. Sauf qu’il concerne les articles de la constitution et non les thèmes eux-mêmes, qui ont déjà été validés. Il y a cependant une différence dans la formation de l’assemblée tirée au sort. 

7ème étape : Rédaction des articles

Si la liste est adoptée, chaque assemblée « Nuit Debout » travaille maintenant à remplir chaque thème de la liste adoptée par référendum. Il s’agit donc maintenant de rédiger les articles de la constitution. Chaque assemblée « Nuit Debout » propose ainsi une constitution en remplissant chaque thème par des articles. Nous nous retrouvons donc là avec une constitution pour chaque assemblée « Nuit Debout ».

  • Afin d'éviter de nous retrouver avec un nombre trop important de référendum lors du moment où il nous faudra départager les articles différant dans leur énoncés (étape 10), il a été imaginé et proposé une amélioration de l'étape 7 (rédaction des articles de la constitution par chaque AG nuit debout). Concrètement il s'agit d'un système de rotation permettant à chaque AG « Nuit Debout » qui rempli un thème de la constitution avec des articles d'être en mesure de savoir ce qui a été fait par d'autres AG avant elle. Ceci permettrait que si une Ag est d'accord avec un article déjà écrit ou si elle souhaite écrire quelque chose d'identique, elle soit en mesure de ne pas proposer un énoncé différent (si elle le souhaite). Ce système permettra ainsi de ne pas multiplier les énoncés différents allant dans le même sens et don de réduire considérablement l'étape du référendum intermédiaire 2 (étape 10).

Avantages

 - Chaque AG Nuit Debout participe à TOUS les thèmes de la constitution.

 - Permet d’éviter à chaque AG de repartir de zéro, en s’inspirant des travaux réalisés dans les autres villes avant elle (cf solution planning).

 - Une ébauche de constitution complète est déjà élaborée au début de la semaine 2.

 - Les villes souhaitant rejoindre le processus en cours de route peuvent s’ajouter en continu sur un Nième cercle extérieur.

Fonctionnement

 - Hypothèse de départ : 10 thèmes retenus et nombre de villes/AG N2B illimités.

 - Les thèmes de la constitution sont traités par toutes les villes selon le MEME ORDRE (A,B,C…N, A,B, C..).

 - La rotation des Thèmes/villes s’effectue à durée fixe (1semaine, 2 semaines ?).

 - Répartition des villes par ordre alphabétique sur les cercles extérieurs (Uniquement pour les villes présentes au lancement de l’initiative). Puis par ordre d’arrivée.

 - Pas de limite du nombre d’AG/villes participantes  augmentation du nombre de cercles extérieurs en fonction (si l’on a 15 thèmes et 75 villes actives on a 75/15=5 AGs sur chaque thème et pour tous les thèmes)

Questions

 - Doit-on répartir les villes principales (AG les + importantes) sur le 1er cercle de ville afin d’éviter (par un jeu de hasard d’ordre alphabétique) qu’elles travaillent toutes sur la même thématique de départ (et les suivantes)?

 - Durée d’une rotation : 1 semaine ou 2 semaines (?)

Planning – amélioration/solution

 - Planning  (hypothèse une semaine par thème)

 - J1 : Débat libre (permet de ne pas cloisonner et donner trop de poids à la réflexion des 1eres AG à travailler sur la thématique concernée)

 - J2 : Restitution des points clés issus des synthèses des travaux rédigés par les autres AG de NuitDebout sur ce thème

 - J3,4,5 : Poursuite des débats et écriture des articles

 - J5 : Votes d’approbation des articles

 - J6,7 : Finalisation des articles et rédaction d’une synthèse courte sur l’essence des débats et des arguments clés avancés (utilisés par la suite dans les autres villes au J2 pour éviter de relancer les réflexions de 0 à chaque fois)

-->Ne faut-il pas prendre du temps pour ré-écritures au cas où il n’y ait pas d’accord (majorité au 4/5ème?) au J5 ? Et dans ce cas prendre plutôt 2 semaines ?

Le processus de rotation s’inscrit dans l’étape numéro 7.

Le but de la rotation est de permettre à ce que l’ensemble des Nuits Debout de France puissent étudier tous les thèmes, mais de manière à coordonner les différents de chaque Nuit Debout. Permettre ainsi une meilleure communication entre les différents débats.

Lorsque les thèmes ont été retranscrits par l’assemblée des tirés aux sorts, ces thèmes seront alors repartis entre toutes les Nuits Debout. Chaque nuit debout aura un thème à traité pour une durée D (à fixer). Aucune nuit debout ne sera alors en reste et aura nécessairement un thème à traiter.

A l’expiration de la durée D, une rotation est effectuée, et l’ensemble des débats retranscrits et des articles du thème traité sont renvoyés à une autre Nuit Debout de France, qui aura la même durée D pour traiter le thème et proposer ses changements et/ou sespropres articles.

Lorsque l’ensemble des thèmes auront été traités par l’ensemble des Nuits Debout de France, est alors effectué un second tour.

Ce second tour n’a pas vocation à faire traiter, à nouveau, l’ensemble des thèmes par toutes les Nuits Debout, mais seulement à permettre aux Nuits Debout de traiter les thèmes qui n’auront été travaillé que par N (nombre encore à fixer) Nuits Debout avant elle. Cette étape permet alors que les Nuits Debout qui auront été les premières à traiter certains thèmes puissent les retravailler fort de l’ensemble des débats qui auront eu lieu.

A la fin de ce processus l’ensemble des AG votent pour les thèmes et le contenu de ceux-ci qu’elles auront retenu et envoient leur(s) projet(s) de Constitution à une nouvelle assemblée de tirés au sort.

L’étape 8 est alors entamée.

Prenons un exemple :

Après l’étape 6 il y a 10 thèmes retenus.

20 Nuits Debout au total.

La durée D est fixée à 1 semaine.

les chiffres sont les thèmes

Premier tour :

Le premier tour dure donc 10 semaines. Rotation2

Second tour :

Chaque Nuit Debout devra traiter à nouveaux les trois thèmes qui ont été traité en premier par elles.

Et la rotation s’effectue de la même façon.

3 semaine pour le second tour Rotation1

Autre schéma: Rotation consituante

8ème étape : Formation d’une seconde assemblée tirée au sort

Une assemblée de volontaires est tirée au sort (nombre à définir). Cette assemblée aura pour rôle de compiler tous les articles produits par chaque assemblée « Nuit Debout » afin de produire une unique constitution. Cette assemblée sera constituée d’un groupe de 4-5 personnes (à définir) par thème. Exemple : Si notre constitution comporte 8 thèmes, il y aura 8 petits groupes de tirés aux sorts ; chacun de ces groupes aura pour tâche de compiler, pour le thème qui lui sera attribué, les articles émanant de toutes les assemblées « Nuit Debout ». L’attribution des thèmes peut se faire également par tirage au sort (?).

9ème étape : Compilation des articles

L’assemblée de tirés au sort n’a aucun pouvoir décisionnel. Elle fonctionne au consensus. Le travail de chaque petit groupe consiste, concernant son thème :

  • À rassembler tous les articles qui ne s’opposent à aucun autre.
  • À repérer tous les articles communs et à les réduire à un seul (exemple : si l’article « Tou.t.es les citoyen.nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre » apparaît dans plusieurs constitutions, il faudra inscrire cet article dans la constitution finale Ceci pour chaque article.
  • À repérer les éventuels articles qui n’en sont pas (parce qu’ils relèvent du législatif, de lois, et non de la constitution). Mais il nous faudra, en amont, éviter ces erreurs lors de la proposition des constitutions dans chaque Assemblée.
  • À repérer les articles qui seraient en opposition les uns aux autres et qui ne pourraient donc pas apparaître ensemble dans une constitution (exemple : « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants » et « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce directement ».
  • À repérer les thèmes qui semblent être identiques mais qui diffèrent dans leur énoncé (exemple « Tou.t.es les citoyen.nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre » et « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ».

L’assemblée de tirés au sort ne peut, de son propre chef, apporter aucune modification à un article, supprimer un article, ou choisir un article plutôt qu’un autre, quel que soit le motif. Elle ne peut que combiner tous les articles exactement identiques, et ceux qui ne s’opposent à aucun autre.

Au terme de ce processus, nous nous retrouvons donc avec :

  • une liste d’articles qui peuvent déjà être assemblés ensemble dans une future constitution ;
  • et une liste d’articles qui s’opposent, qui ne sont pas constitutionnels, ou qui diffèrent dans leurs énoncés ;
  • un compte rendu exhaustif des débats de l’assemblée des tirés au sort.

10ème étape : Référendum intermédiaire 2

Sont ainsi soumis à référendum national, c’est-à-dire à toutes les « Nuits Debout » :

  • La liste des articles qui s’opposent ou qui diffèrent dans leurs énoncés. Il nous faudra choisir l’un des thèmes plutôt que l’autre ou les autres. Exemple : choisir entre « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants », « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce directement », ou bien « La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum de sa propre initiative » ; ou bien choisir entre « Tou.t.es les citoyen.nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre » et « Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d’origine, de race, de religion, d’orientation sexuelle ou d’identité de genre ». Une faute d’orthographe compte aussi comme énoncé qui diffère et doit donc être soumise au vote, il nous faut donc être très vigilant sur l’orthographe. Un pluriel ou un singulier peuvent tout changer.
  • La suppression des articles qui n’en sont pas (parce qu’ils relèvent du législatif, de lois, et non de la constitution). Il nous faudra alors voter pour la suppression de ces articles, qui se retrouveront éventuellement débattus dans un cadre législatif. Ce vote a le sens de ne pas donner le pouvoir de suppression d’articles aux tirés au sort, ceci afin d’éviter d’éventuels abus. !!Pour la soumission au référendum, une liste peut être faite qui établit :
  1. les votes entre des articles qui s’opposent ;
  2. les votes entre des articles qui diffèrent dans leurs énoncés ;
  3. les votes pour suppression d’articles qui ne relèvent pas de la constitution.

11ème étape : Constitution finale

Une fois ces votes effectués par toutes les AG, nous aurons tranchés entre les articles qui diffèrent, s’opposent, et qui ne relèvent pas de la constitution. Ainsi, ces choix remontent vers l’assemblée de tirés au sort qui sera en mesure de produire une liste d’articles définitive, c’est-à-dire une Constitution.

12 ème étape : Référendum 2

Cette Constitution définitive est soumise à référendum national, à toutes les assemblées « Nuit Debout ».

Complément processus de rotation (étape 7) :

Un problème se pose à nouveau avec ce procédé de rotation (étape 7)

En effet, comment une AG qui travaillera par exemple sur un thème en 7ème, arrivera à prendre connaissance du travail de toutes les Ag ayant rédigé les articles de ce thème avant elle ?

Ex : Si on prend 10 thèmes et 100 AG participantes, être en 7ème position veut dire prendre connaissance du travail de 70 AG…

Une idée à discuter (des schémas seront bientôt mis en ligne) :

—>regrouper les 100 AG en groupe de 10 AG (découpage par région possible aussi) et faire fonctionner le processus de rotation en parallèle dans chaque région. Seul le choix des thèmes/Chapitres de la constitution se ferait tout d’abord nationalement.

Ainsi, dans le cas d’un découpage par région, après le choix national des thème, il y aurait une assemblée de tirés au sort par régions qui traiterait les propositions d’articles des AG de cette région. Les référendums intermédiaires se feraient donc régionalement.

—> A partir de l’étape 7, tout le processus se ferait donc uniquement sur les AG d’une région. Ceci limiterait le nombre d’information à traiter et déboucherait sur la production d’une constitution par région (18), ou d’une constitution par groupe de 10 AG (10 constitutions si 100 AG participantes) . Il nous faudrait alors trancher nationalement entre ces 10 constitutions. Nous pourrons alors reprendre le processus nationalement à l’étape 8. C’est-à-dire former une assemblée nationale de tirés au sorts, puis passer à l’étape 9, toujours nationalement. Le tri de l’assemblée se fait alors à partir des constitutions faites régionalement. Les articles qui s’opposent entre eux sont alors soumis à référendum national (étape 10), et une constitution finale sera en mesure d’être produite.

Les étapes 7, 8, 9, 10, 11 et 12 se feraient donc en parrallèle dans chaque région (ou autre découpage) :

Étape 7 en régional : Une fois les thème/Chapitres de la constitution choisis nationalement, chaque AG de chaque région rédige les articles de la constitution en suivant le processus de rotation ;

Étapes 8, 9 et 10 en régional : Chaque Assemblée régionale tirée au sort tri les articles qui s’opposent et les soumet à référendum régional pour trancher.


Étape 11 et 12 en régional : Constitution Régionale (Référendum régional d’adoption de la constitution régionale)


Puis, les constitutions régionales sont compilées par une assemblée tirée au sort nationale pour faire une constitution nationale unique.

Nous reprenons donc là le processus à l'étape 8, mais cette fois nationalement.

CONCLUSION ET ÉLÉMENTS RESTANT À DÉFINIR

Cette proposition a l’avantage de proposer un processus constituant qui permet une rédaction de la constitution par le peuple et non par une assemblée constituante séparée du peuple. Elle permet également de ne pas être dépendant d’un outil numérique (comme internet) pour la rédaction de la constitution. Elle peut certainement encore être améliorée et approfondie. L’intelligence de chacune et chacun nous conduira vers ce processus constituant.

Nous voyons déjà certains points qui restent à définir :

  • Les modes des différents scrutins. Il a été évoqué l’idée que les listes de thèmes et les constitutions votées dans chaque Assemblée « Nuit Debout » pourrait l’être au 3/5ème ou au 4/5ème. Ceci afin que les propositions des AG soient des propositions qui nous unissent et non qui nous divisent. L’idée du mode de scrutin du référendum est aussi à débattre (50/50, 3/5 ou 4/5, etc.)
  • A été évoqué l’idée d’un enregistrement des réunions des assemblées de tirés au sort. Et celle de du tirage au sort d’une équipe d’animation des assemblées de tirés au sort.
  • Le nombre des deux assemblées de tirés sorts est également à définir.
  • Ne faudrait-il pas soumettre au référendum le contenu du thème qui définira l’organisation du pouvoir dans son ensemble (puisque cette section de la constitution est un ensemble cohérent) ?
  • On risque de se retrouver avec beaucoup d’articles avec des énoncés qui diffèrent légèrement… comment traiter cela ? (le processus de rotation est une façon d'y répondre).
  • Comment gérer le fait qu’une assemblée « Nuit debout » qui se déclare constituante puisse l’être même si le nombre de participants varie selon les jours ? L’idée a été évoquée que nous pourrions fixer (par vote de l’assemblée ?) des jours de votes précis et connus à l’avance. Afin que chacun puisse s’organiser en fonction. L’idée a aussi été évoquée que ce n’était pas un problème, car l’assemblée est constituante quelque soit son nombre au jour J.
  • Nécessité éventuelle de poser un planning permettant de fixer des dates limites afin que le processus ne se fige pas à une seule étape. Ce qui veut dire aussi à faire attention à ne pas prévoir des temps trop court (pour laisser place au débat) ou trop long (pour que le débat s’enlise). Qui fixe les dates limites ? Il serait possible que chaque AG qui le souhaite propose un planning et qu’il soit adopté par référendum national, ce qui pourrait correspondre au temps 0.
  • Quelle place réserver à internet dans le processus ? Problèmes soulevés qu’internet ne peut pas se substituer à la présence réelle des personnes en assemblée, mais qu’il est un outil fort de transmission d’information.
 Et il y a peut-être autre chose que vous avez déjà remarqué ! Alors, parlez-en autour de vous, améliorez le projet, et… allons-y ! 

 

Fait à Toulouse, le 14 avril (45 mars) 2016

  1.  
  • (maque de référence)
  •  
  • [le processus de discussion de neutralité se profile]
  •  
  • [affirmation dont neutraliser le consensus]
  •  
  1. (sinon d'accord)
 

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