Droits d'auteur et mascarades contractuelles de l'AFP

Publié le par dan29000

AFP : la FIJ exige la fin des mascarades contractuelles !


de : SNJ, SNJ-CGT et CFDT Journalistes


samedi 9 juillet 2016 -

 

L’Agence France Presse (AFP) demande depuis plusieurs semaines à ses photographes, dans les bureaux hors France, de signer des contrats emportant cession totale de leurs droits d’auteur sans rémunération supplémentaire. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) s’insurge devant ces pratiques « inacceptables » et demande une révision immédiate du contrat type imposé aux photographes de l’AFP. La FIJ demande également aux photographes de ne pas signer ce contrat dans ses termes actuels.

De nombreux photographes de presse à travers le monde, ont fait part à la FIJ de pratiques contractuelles douteuses lancées par le service juridique de l’AFP à Paris et à Nicosie (Chypre), afin d’obtenir sans rémunération supplémentaire l’entièreté des droits d’auteur des photographes et vidéastes pigistes.

Le nouveau contrat type exige des photographes qu’ils octroient à l’AFP unelicence mondiale, irrévocable et perpétuelle d’utilisation de leurs photos et vidéos sur tout support, dans toute langue, dans toute forme, y compris sur des produits futurs. La FIJ s’inquiète notamment que l’AFP justifie cette nouvelle pratique en précisant que le salaire reçu par les photographes couvre la cession des droits d’auteur, alors qu’il s’agit de deux rémunérations différentes.

« Nous dénonçons ces pratiques contractuelles inacceptables, » a indiqué Philippe Leruth, président de la FIJ, « parce qu’elles privent purement et simplement les journalistes de leurs droits d’auteur. Nous demandons à l’AFP de revoir immédiatement les conditions d’exploitation des œuvres photographiques et encourageons vivement les photographes à ne signer aucun contrat avec l’AFP ou tout autre média qui ne tienne compte de l’exploitation ultérieure qui sera faite des photos ».

L’AFP avait déjà tenté par le passé une telle manœuvre pour priver les photographes à statut local de leurs droits d’auteur. La riposte syndicale avait permis de déjouer ce piège grossier. Un accord a depuis été signé pour les photographes français avec les sociétés d’auteur SCAM et SAIF. Le contrat dénoncé par la FIJ instaure donc une discrimination entre les photographes travaillant pour l’AFP sur le territoire français et ceux travaillant à l’étranger.

La FIJ insiste notamment sur le fait que les droits d’auteur servent à rémunérer l’exploitation d’une œuvre, alors que le salaire versé à l’auteur ne couvre que la prestation initiale. Une cession des droits d’auteur sans rémunération supplémentaire viole la Convention internationale de Berne de 1886 qui offre aux auteurs (y compris aux journalistes) les moyens de contrôler la manière dont leurs œuvres peuvent être utilisées, par qui et sous quelles conditions. « Nous engageons nos affiliés à faire preuve de diligence s’il sont saisis par leurs membres de ce type de contrat et à condamner fermement ces mascarades contractuelles », a indiqué Leruth.

 

SOURCE/ BC

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