Elus locaux, vous pouvez refuser les compteurs Linky

Publié le par dan29000

Elus locaux, vous avez le droit de refuser les compteurs Linky et cie

 

, par stephane.lhommelundi 12 septembre 2016

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Alors qu’Enedis (ex-ErDF) a commencé à installer des Linky depuis le début de l’année, une part de plus en plus importante de la population refuse ces compteurs pour différentes raisons : atteinte à la vie privée, risques pour la santé, augmentation des factures et des abonnements, faute environnementale (les compteurs actuels fonctionnent très bien et ne posent aucun problème, pourquoi les envoyer à la casse ?)

A l’écoute de leurs administrés, plus de 250 municipalités (nombre en augmentation continue) ont déjà voté des délibérations contre le déploiement de ces compteurs. Pour tenter d’endiguer ce mouvement pourtant parfaitement démocratique, les autorités et les industriels tentent d’intimider les élus locaux. Il faut donc faire le point sur cette question.

Ni Enedis, ni les préfets ne peuvent annuler les délibérations municipales

Les promoteurs des Linky tentent de répandre la rumeur selon laquelle « les préfets annulent (ou « retoquent ») les délibérations municipales » : c’est FAUX. Le préfet, tout comme Enedis, peut seulement faire un « recours gracieux », c’est-à-dire demander à la commune de bien vouloir retirer sa délibération. Mais la commune n’est absolument pas obligée d’obtempérer. Il lui suffit de répondre qu’elle n’a pas la même analyse et que, de fait, elle maintient sa délibération.

La commune n’a pas de procédure à lancer devant le Tribunal administratif

Autre fausse information répandue par les promoteurs des Linky : après avoir reçu un recours gracieux, la commune « doit faire une procédure devant le Tribunal administratif » (TA) pour pouvoir maintenir sa délibération : c’est FAUX ! Au contraire, c’est le plaignant (Enedis ou le Préfet) qui, après le rejet de son recours gracieux, doit saisir le TA, sans garantie de succès, s’il veut essayer de faire annuler la délibération.

La légalité des délibérations anti-Linky n’est pas tranchée

L’Association des Maires de France (AMF), dont la neutralité est hélas désormais en cause (*), a diffusé le 1er sept. un « Maire-info » trompeur. En effet, il y est question d’un jugement de TA contre la délibération anti-Linky de la commune de Villepot (44). Mais ce que l’AMF se garde bien de dire, c’est qu’il s’agit d’un simple référé, qui ne tranche donc pas le fond. Et surtout que, loin de se laisser intimider, la commune a retiré sa délibération pour en prendre une autre mieux rédigée ! Il faudra des mois avant d’avoir des jugements sur le fond. De plus, les délibérations sont souvent différentes les unes des autres et peuvent avoir des destins juridiques variés. En attendant les communes peuvent délibérer sans se laisser intimider.

Les communes ne risquent rien

Notons aussi qu’ Enedis, pour « punir » ces élus locaux qui osent se lever pour protéger leurs administrés, avait demandé contre Villepot une amende 4000 euros qui lui a été fermement refusée par le Tribunal administratif. Les communes ne risquent donc rien à agir. Au pire, certaines délibérations pourront être annulées : un non-évènement qui se produit toutes les semaines quelque part en France sur bien d’autres sujets que les compteurs. Le maire « risque » juste… d’être félicité et remercié par ses administrés.

Les communes doivent faire connaître leurs positions sur les Linky

Par une campagne d’intimidation, Enedis et les préfets veulent dissuader les élus locaux de prendre position sur Linky : il faudrait donc se coucher avant même le début du match ??? Au contraire, pour que le débat de société soit posé publiquement, il faut que les communes délibèrent. On verra bien ce qu’il adviendra des délibérations, mais l’aspect juridique est finalement secondaire dans cette affaire : c’est la démocratie locale qui est en jeu. Les industriels peuvent-ils impunément entrer dans nos communes et jusque dans nos logements sans que nous, élus municipaux et habitants, n’ayons notre mot à dire ???

Accepter Linky, c’est accepter 3 compteurs communicants !

Derrière Linky, il y a les compteurs communicants de gaz (Gazpar) et d’eau. Accepter Linky, c’est en toute logique accepter les autres : chaque logement est donc menacé de recevoir 3 compteurs communicants, la commune étant pour sa part recouverte d’appareils (répéteurs, répartiteurs, concentrateurs, antennes relais, etc), le tout multiplié par 3 ! Voulez-vous vraiment cela dans votre commune ?

Intérêt des administrés ou intérêts des industriels ?

Elus locaux, votre priorité est l’intérêt de vos administrés et non les intérêts industriels des Enedis, EDF SA, Engie, Directe énergie, etc. N’écoutez pas Enedis qui parle de « transition énergétique », d’ « économies d’énergie », etc : les programmes de compteurs communicants ont pour but principal de capter d’innombrables informations sur nos vies, nos habitudes de consommations, etc, pour constituer des bases de données à grande valeur commerciale : c’est le fameux BIG DATA pour lequel nous ne sommes plus des usagers, ni même de simples clients, mais juste des données utilisables à notre insu.


Arrivée des Linky : fin de la sérénité dans les communes !

Pour poser et imposer ses compteurs Linky, Enedis a recruté des sous-traitants payés au nombre de compteurs posés. Des incidents de plus en plus nombreux éclatent du fait de certains poseurs sans scrupule qui, pour mettre les Linky, pénètrent dans les jardins, voire dans les logements, menacent les habitants d’amendes ou de coupure d’électricité, insultent, bousculent… Par ailleurs, dès la pose des Linky, des gens ou des organismes se retrouvent avec des factures augmentant jusqu’à 500%... Linky = Zizanie !

Elus locaux, vous pouvez et devez prendre position

contre les compteurs communicants Linky et cie…

Toutes les infos pour les communes : http://refus.linky.gazpar.free.fr

(*) L’Association des Maires de France (AMF), dont les services diffusent généralement des informations fort utiles pour les communes, est hélas en train de se muer en organisation partisane sous la houlette de son président François Baroin, en campagne présidentielle en faveur de son poulain M. Sarkozy. L’intérêt des communes et de leurs administrés ne doit pas être soumis à ces considérations politiciennes bien éloignées de la « vraie vie »…

Documents joints

  • Document (PDF - 73.6 ko)

     

    SOURCE/ REZOCITOYEN.ORG

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