La Demeure du chaos : victoire absolue sur le plan législatif

Publié le par dan29000

Pour nos lecteurs(trices) de retours de vacances aujourd’hui, grande nouvelle: thierry Ehrmann : victoire absolue sur le plan législatif : la création artistique est libre

17 années de combat pour entrer victorieux par la grande porte de l’Histoire en faisant en sorte que les artistes en France soient désormais protégés de manière législative pour pouvoir créer en toute liberté ;

 

 

Jusqu’àlors, seule la Presse par les ordonnances de 1881 bénéficiait d’un tel régime, on peut donc dire que cette Victoire Absolue de la Demeure du Chaos et de moi-même en tant qu’auteur unique bénéficie désormais à l’ensemble des artistes qui possèdent depuis le 7 juillet 2016 le bien le plus précieux, à savoir que : « la création artistique est libre ».

A l’attention notamment du Maire de St Romain au Mont d’Or et son Conseil Municipal, et à l’ensemble des différents corps de l’Administration en charge de l’application du Code de l’urbanisme, de l’environnement, et du patrimoine.

Mais n’oublions pas aussi, de manière très subsidiaire, « l’ensemble de la petite bande des bras cassés et réacs » incluant PKV, le grand Simplet, F. bourso … Je vous souhaite une très bonne lecture de cette loi entérinée et parue au Journal Officiel ce 8 juillet 2016.

(distribution dans les boites aux lettres des Saromagnots ;-)

Cette Victoire Absolue sur le plan législatif où la Demeure du Chaos a été l’objet des débats parlementaires amenant l’article premier de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiée au journal officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre »

LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine publiéeau journal officiel du 8 juillet 2016. L’article premier proclame : « la création artistique est libre »
Analyse : citation du Ministre de la Culture :

Libérer, protéger, partager, telle est mon ambition.Je veux que les artistes, précisément parce qu’ils sont des esprits libres, aient la loi pour eux. » « l’Espagne, l’Angleterre, l’Autriche reconnaissent par la loi la liberté des artistes et des créateurs. Pas la France. Avec la loi, la nation consacrera la liberté de création au même titre que la liberté d’expression, la liberté de la presse ou la liberté de l’enseignement. C’est une fierté et une nécessité dans la France de l’après-Charlie. »

Analyse de l’article Premier.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
« Article 1 : affirmer le principe de liberté de création.
Cette mesure forte est une consécration du principe de liberté de création artistique, qui tire sa force du principe constitutionnel de la liberté d’expression.

Contrairement à de nombreux pays européens tels que l’Autriche, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal ou encore les pays d’Europe centrale, ce principe, qui constitue un enjeu majeur de notre démocratie, n’a encore jamais été formellement consacré en tant que tel dans le droit français.

La Cour européenne des droits de l’Homme fait elle aussi explicitement référence au fait que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées ou d’opinions indispensables à une société démocratique » (CEDH, 24 mai 1988, Müller c/Suisse).

Cette reconnaissance législative est essentielle à l’heure où l’environnement de la création artistique connaît de profondes mutations, qui se traduisent par de nombreuses remises en cause affectant la liberté de créer, les choix artistiques des créateurs ou des programmateurs et plus généralement le rapport du citoyen à la culture. ».

Ce projet d’article 1er est aussi puissante que l’article 1er de la loi de 1881 sur la presse qui proclame : « l’imprimerie et la librairie sont libres » ; en réalité la liberté de la presse. II. – L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ;
Ce qui liront peuvent imaginer le futur de La Demeure du Chaos - The Abode of Chaos ;-)

Artprice à travers sa filiale juridique Le Serveur Judiciaire Européen, édite des codes de lois commentés relatifs au Marché de l’Art – notamment Le Code des Ventes Volontaires et Judiciaires portant sur la réforme des ventes publiques (1432 pages) – à la propriété intellectuelle et bien évidemment, tous les textes de lois relatifs à la création artistique, sans lesquels le Marché de l’Art n’existerait pas.

Artprice, par son Fondateur PDG thierry Ehrmann annonce ce 4 août qu’elle éditera prochainement par sa filiale LSJE une publication commentant la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016, publiée au JO le 8 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine sous le numéro ISBN 978-2-907129-76-3 ISBN est le numero de dépôt légal qui est est l'obligation pour tout éditeur, de deposer en 11 exemplaires chaque livre qu'il édite, à la Bibliothèque Nationale de France (BNF)

 

SOURCE/ LA DEMEURE DU CHAOS / FB

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