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Entêtement mortifère des parlementaires sur la transparence

Publié le par dan29000

Transparence: l’entêtement mortifère des parlementaires

 

Par Mathilde Mathieu
 

Au-delà d’une faute personnelle, l’affaire Fillon est aussi le produit d’un écosystème parlementaire qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher. Scandale après scandale, sénateurs et députés refusent que leurs enveloppes soient contrôlées.

Que de fausses questions : François Fillon ne serait-il pas la proie d’un règlement de comptes sarkozyste ? Emmanuel Macron n’aurait-il pas allumé la mèche des révélations ? Le calendrier ne prouve-t-il pas l’instrumentalisation ? En réalité, François Fillon est surtout l’otage depuis des années de ses propres secrets. Si les contrats de Penelope, Marie et Charles Fillon avaient été soumis aux règles de transparence en cours dans la plupart des démocraties modernes, l’ex-favori à la présidentielle n’en serait pas aujourd’hui à faire siffler la presse. Les aurait-il seulement signés ?

Au-delà d’une faute personnelle, « l’affaire Fillon » illustre en fait l’opacité mortifère dans laquelle sénateurs et députés se sont enfermés – littéralement piégés. Elle doit aussi s’analyser comme le produit d’un écosystème parlementaire très français qui favorise l’abus d’argent public au lieu de l’empêcher.

 

Toutes ces dernières années, Mediapart s’est efforcé de le documenter, constatant que l’Assemblée nationale et le Sénat verrouillaient l’information sur les enveloppes allouées aux élus pour travailler, qu’il s’agisse de leur « crédit collaborateurs » ou de leur indemnité pour frais de mandat (IRFM), trop souvent détournées à des fins personnelles. À nos questions, les institutions ont souvent opposé le mutisme, la lenteur, la dissimulation. À chacune de nos révélations, les mêmes répliques : « Arrêtez de nous pisser dans les godasses », « Vous faites le jeu du FN », etc. Sous la pression, quelques réformes ont bien été votées depuis 2012, mais à la marge.

Combien de fois les élus ont-ils joué à « un, deux, trois, soleil » ? Dès qu’un article de presse flashait un fautif, ils se figeaient. Ils attendaient que ça passe, que le scandale se tasse. Puis la course politique reprenait jusqu’à la révélation suivante. Les vacances en famille d’un député réglées sur fonds publics ? « Un, deux, trois, soleil. » Les fausses notes de frais d’un sénateur dans le restaurant de sa fille ? « Un, deux, trois, soleil. » Une épouse mère au foyer payée par l’Assemblée ? « Un, deux, trois, soleil. »

Chez le journaliste embarqué dans cette interminable guerre d’usure, une image mentale a fini par s’incruster : celle d’élus immatures courant droit dans le mur, incapables de se retourner sur eux-mêmes et de regarder en face le discrédit qui les accable. Ainsi, en matière de transparence, pendant que les citoyens britanniques consultent les notes de frais de leurs représentants sur internet, la France en reste à l’âge de pierre.

 

 © Donatien Huet/Mediapart © Donatien Huet/Mediapart
 
 

 

Culturellement, on part de loin. Ici, le peuple est prié de croire que ses représentants sont honnêtes par essence. Qu'ils n'escamotent jamais un centime, par principe. C'est d'ailleurs écrit dans le Code général des impôts : les quelque 6 000 euros mensuels versés aux parlementaires en plus de leur salaire pour couvrir leurs frais de mandat (la fameuse IRFM) « sont réputés utilisés conformément à leur objet ». Peu importe que Mediapart ait révélé que Jérôme Cahuzac dépensait cette enveloppe chez un fabricant de hammams, que sa collègue Marie-Hélène Thoraval (LR) la siphonnait pour une croisière en Méditerranée, ou Bruno Retailleau (LR) pour un chèque au candidat Sarkozy, ou encore Yves Jégo (UDI) pour son micro-parti… L’utilisation de ces fonds ne peut « donner lieu à aucune vérification de la part de l’administration ». Les parlementaires français ont réussi l’exploit d'inscrire leur probité présumée dans la loi. Dès lors, pourquoi se gêner ?

Le député Pascal Terrasse a ainsi poussé le vice jusqu’à porter plainte pour « vol de documents bancaires » après que Mediapart a démontré, relevés à l'appui, qu’il utilisait son IRFM pour se payer des vacances en Égypte, une escapade en Espagne, des billets de train pour sa femme, des tickets de ciné, des accessoires pour piscine… Au lieu de faire pénitence, ce socialiste a mobilisé des enquêteurs pour traquer nos sources. « Il faut se mettre à ma place, avait-il osé sur France Bleue. Vos relevés bancaires, il y a toute votre vie dessus, c’est inadmissible. »

La justice, c’est évidemment l’Assemblée nationale qui aurait dû la saisir, afin de vérifier si Pascal Terrasse avait commis, oui ou non, une infraction pénale. À l’époque, les autorités du Palais-Bourbon s'en sont bien gardées, promptes à former la tortue romaine habituelle. La cour de Londres, pendant ce temps-là, condamnait l'ancien député travailliste Denis MacShane, poursuivi pour 15 000 euros de fausses notes de frais, à six mois de prison dont trois ferme, sanctionnant « la perte de confiance dans le précieux système démocratique » qu'il avait provoquée. Quand le parlement britannique montre la Lune, son homologue français regarde le doigt.

En 2011, le Sénat a poussé loin l’absurdité, en réaction à la publication par Mediapart de fausses notes de frais du socialiste Jean-Marc Pastor, bidouillées sur le comptoir du restaurant de sa fille pour des déjeuners fictifs. En tant que « dignitaire », il avait en effet le droit à 12 000 euros de notes de frais annuelles en plus de son IRFM, mais n'arrivait sans doute pas à dépenser assez… Confondu par notre article, il a daigné rembourser la trésorerie.

Mais au lieu de le poursuivre, le Sénat a préféré déposer une plainte contre X pour « vol » de documents, dirigée contre nos sources supposées à l’intérieur de la maison. Un beau matin, une dizaine de fonctionnaires ont ainsi été embarqués à bord de mini-vans dans la cour du palais du Luxembourg, direction la police judiciaire. Inédite dans l'histoire parlementaire, cette plainte a été rédigée à l'époque au nom de « l’État-Sénat », drôle d’expression qui en rappelle une autre : « L’État, c’est moi », cette formule de Louis XIV qui symbolise le pouvoir absolutiste.

Chaque année, 66 millions d'euros de fonds publics continuent ainsi d’être distribués sous forme d'IRFM, théoriquement pour couvrir des frais professionnels, sans qu'il soit possible de retracer leur destination finale. Non seulement l'Assemblée et le Sénat refusent de publier le détail des dépenses élu par élu, mais ils cachent l'identité des parlementaires modèles qui, n'ayant pas épuisé toute leur enveloppe, rendent de l'argent à l'issue de leur mandat. À la veille des législatives de 2012, l'Assemblée s’était fendue pour la première fois d'un courrier à ses ouailles rappelant l'obligation de remettre tout excédent d'IRFM au pot commun – sachant que certains parlementaires ont par le passé empoché le surplus, ni vus ni connus.

Combien de députés ont suivi cette consigne à l'époque ? Mystère. Tout juste le Palais-Bourbon fait-il savoir, quand on le presse, qu'il a récupéré 500 000 euros à l'époque. Une source officieuse nous a bien indiqué que plusieurs centaines de milliers d'euros émanaient à l'époque d'une seule et même élue parisienne, mais sans qu'il soit possible de dégoter son nom. Même pour distinguer des comportements exemplaires, l'Assemblée retient toute « information personnelle » – il ne faudrait pas susciter les comparaisons, ni éveiller trop de curiosités.

Et il n'y a pas que l'IRFM. Personne ne fait jamais l'addition, mais l'Assemblée nationale et le Sénat décaissent en fait près de 300 millions d'euros par an pour aider les parlementaires à travailler (en dehors des salaires à usage strictement privé), soit près d'un milliard et demi d'euros sur cinq ans. Outre l'IRFM, il faut en effet compter les crédits ouverts pour la rémunération de collaborateurs (9 500 euros par député), de même que les subventions distribuées aux « groupes politiques » (ces structures qui organisent la collaboration entre élus d'une même étiquette, leur fournissant du média-training ou des conseillers spécialisés). Or ces dernières années, sur ces deux sujets aussi, l'institution s'est escrimée à organiser l'opacité.

L’emploi « occupé » par Pauline Le Maire n'a guère laissé de traces

Sur les embauches d’assistants, un « black-out » a ainsi régné jusqu'en 2014, aussi bien sur leur identité que sur leurs salaires, fixés de manière discrétionnaire par les élus (limités à moitié de l'enveloppe à l'Assemblée quand il s'agit de proches). Bien avant « l’affaire Fillon », Mediapart a ainsi dévoilé l’emploi « occupé » par l’épouse de Bruno Le Maire, artiste-peintre et mère de quatre enfants, secrètement payée par l’Assemblée de 2007 à 2013 pour un temps plein, qui n'a guère laissé de traces. Comme Penelope Fillon, elle a d’abord contracté avec son époux jusqu’à la nomination de celui-ci au gouvernement, puis avec son suppléant, puis à nouveau avec son mari en 2012, sans qu’elle ait jamais songé – ni Bruno Le Maire – à mentionner ce job en interview. À l’époque, notre article n’a déclenché aucune enquête judiciaire, ni réaction au Palais-Bourbon, où l’idée de contrôler le travail des assistants n’a jamais effleuré personne.

 

Dès 2011, côté Sénat, nous sommes également tombés sur une drôle de spécialité : les emplois croisés (« Je recrute ta fille, tu salaries ma femme »). L’ancien président du Sénat lui-même, le socialiste Jean-Pierre Bel, avait casé en 2009 sa jeune épouse cubaine, Iriadne, chez l'un de ses amis, Alain Fauconnier (PS). À l’époque, notre enquête avait débouché sur ce dialogue lunaire :

– Mediapart : Je travaille sur les « emplois familiaux » au Sénat. Je voulais vous poser quelques questions sur Iriadne.

– Alain Fauconnier : Quoi ?

– Mediapart : Sur votre ancienne assistante qui s’appelle Iriadne…

– Alain Fauconnier : (Silence) Une ancienne assistante qui s’appelle Iriadne ? Mon assistante parlementaire s’appelle Doris.

En juillet dernier, encore, Mediapart relatait la condamnation aux prud’hommes du socialiste Jean-Paul Bacquet, sommé de verser 50 000 euros à son ancien chauffeur et homme à tout faire, sous-payé pendant des années. Il faut dire que l’« enveloppe collaborateurs » était alors ponctionnée par une collaboratrice mystère, dont le reste de l’équipe a fini par découvrir qu’il s’agissait de la compagne du député, déjà salariée à plein temps à côté.

Alors forcément, les « lois sur la transparence » de 2014 ont apporté du mieux : chaque parlementaire est désormais prié d'indiquer les noms de ses assistants sur sa déclaration d'intérêts. Mais les émoluments n'y figurent toujours pas, ni les proximités familiales. Il nous aura fallu des sources internes à l’Assemblée pour reconstituer une liste des « emplois familiaux » presque complète à l'été 2014 : rien que sur le premier semestre de l'année, le Palais-Bourbon avait rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles. Plus de 20 % de l'hémicycle travaillait ainsi en famille ! Pour se faire une image plus exacte, il faudrait toutefois compiler les données sur l’ensemble d’une législature (CDD d’été compris, que des élus accordent allègrement à leurs enfants pour bonifier leur CV). On verrait la proportion exploser.

Pour rappel, le parlement européen prohibe tout recrutement de « parent proche », de même que le congrès américain, l’Autriche ou même l’Italie, afin de prévenir les emplois fictifs et l'enrichissement personnel qui va avec. Qu'en dit le président de l’Assemblée française, qui salarie lui-même son épouse ? Depuis « l’affaire Fillon », Claude Bartolone (PS) n'a pas pipé mot. Les citoyens n'auraient-ils pas le droit de savoir si les salaires de ces emplois familiaux sont dans la moyenne ? Combien ils coûtent à la collectivité ? Eh bien, non : secret d'État.

Pendant des années, la pire « boîte noire » aura cependant été la cagnotte des « groupes politiques » (PS, LR, etc.), directement subventionnées par le Sénat et l’Assemblée. Jusqu’en 2015, ces structures au statut ultra flou ont pompé 20 millions d’euros de subventions annuelles sans se soumettre au moindre contrôle, ni présenter leurs comptes, au nom de l’autonomie du parlement, sous prétexte que l’article 5 de la Constitution prévoit qu'ils « exercent leur activité librement ».

Au Palais-Bourbon, il aura fallu la guerre fratricide entre « copéistes » et « fillonistes » à l'été 2014 pour que des sources nous éclairent : des millions d’euros venaient d’être engloutis en contrats de communication avec Bygmalion, sans que la base ait eu son mot à dire, et le groupe s’autorisait même à renflouer d'anciens députés en manque de liquidités (à coups de prêts à taux zéro).

Comme souvent, le pire est toutefois advenu au Sénat, où des millions d’euros de fonds publics ont été détournés au sein du groupe UMP entre 2003 et 2014, grâce à une batterie de stratagèmes aux noms de code aseptisés (« les étrennes », « les ristournes », etc.), qui ont permis d’alimenter les poches d’élus de droite (dont François Fillon). Au point qu'une série de sénateurs (ou « ex ») se réveillent aujourd'hui mis en examen pour « détournement de fonds publics » et/ou « recel », dont Henri de Raincourt, qui a réussi l’exploit de siphonner les caisses du groupe après son départ du Sénat, alors qu’il pointait au gouvernement Fillon ! En s'obstinant des années durant à verser des subventions sans réclamer de comptes, le palais du Luxembourg lui-même a contribué à ces dérives, en toute complicité.

Grâce aux filouteries du groupe UMP, quelques élus ont dû, en tout cas, se constituer un sacré capital. Pour le savoir, les citoyens sont désormais autorisés, depuis les « lois transparence » adoptées au lendemain de l’affaire Cahuzac, à consulter les déclarations de patrimoine des sénateurs et députés en préfecture. Mais s'ils en divulguent « tout ou partie », « de quelques manière que ce soit », ils commettent un délit passible de 45 000 euros d'amende. Alors que les fiches des ministres sont publiées sur internet, les parlementaires se sont battus pour « préserver leur vie privée », obtenant même qu'en préfecture, la consultation se fasse sous la surveillance d'un agent, sans prise de notes, mettant la mémoire des journalistes à rude épreuve. Belle hypocrisie. C’est la transparence qui permet de voir mais de ne rien dire.

Alors évidemment, après tant de scandales, il faut reconnaître que le Palais-Bourbon et le Sénat ont fini par lâcher une série de concessions et retoucher récemment leur règlement. Pour la première fois en 2016, les groupes politiques ont dû publier leurs comptes (mais sans examen préalable de la Commission nationale des financements politiques). En 2015, les deux chambres ont aussi acté une réforme a minima de l'IRFM, qui liste enfin les catégories de dépenses autorisées et interdit aux élus de se constituer, par ce biais, un patrimoine immobilier. L'IRFM tombe désormais sur un compte bancaire distinct, et les virements vers des comptes personnels sont prohibés pour éviter toute forme de « blanchiment ». Alléluia ? Loin de là. Aucun contrôle systématique, ni même aléatoire, n'a été décidé pour vérifier le respect de ces règles, et les élus se contentent aujourd'hui encore de signer une « déclaration sur l’honneur ».

En réaction à « l’affaire Fillon », ces sujets devraient certes resurgir lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée, mercredi 22 février. Mais aucune révision ne pourra être lancée à quatre mois des législatives, alors que la session parlementaire 2017 se termine. En se tuant ainsi à entretenir ses secrets, le parlement va finir par se tuer littéralement.

 

SOURCE/ MEDIAPART

 

Publié dans actualités

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