En 2016, 2199 manifestants, grèvistes, syndicalistes condamnès ou licenciés

Publié le par dan29000

Liste non exhaustive de procès, condamnations, poursuites, discriminations et sanctions sur les douze derniers mois à l'encontre de 2199 militants, manifestants, grévistes et syndicalistes

 

 

1. 26 février. Mulhouse. J. Moreau, militant CGT PSA retraité ; 250 euros d’amende, 500 euros avec sursis, pour « outrages » lors d’un rassemblement contre la loi travail.
2. 3.03. Clermont-Ferrand. G. Chanut responsable CGT FAPT du Cantal. 3 mois de mise à pied pour soutien à la lutte des postiers de Jussac
3. 3.03 Saran Amazon. Menace de licenciement d'un militant FO
4. 6.03. Refus par l'inspection du travail du licenciement d'une militante CGT à Emirates pour son activité syndicale. 
5. 9.03. Beaucaire. S. Polinière militante CGT condamnée à 300 euros pour avoir dit que le FN est un "parti raciste et xénophobe"
6. 10.03 Rennes 9 mois de prison ferme pour zadiste lanceur de patates
7. 10.03. Montpellier. Procès de 10 militants Las Rebes pour protéger une zone verte
8. 12.03 Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars contre la loi travail à 6 mois de prison ferme et autant avec sursis
9. 12.03. Mulhouse les 12 BDS de mulhouse condamnés saisissent la Cour européenne des droits de l'homme
10. 17.03. Metz. cinq interpellés dont 2 syndicalistes CGT. Jugé le 30 mars, Y. Tavernet, PSA, 500 euros d’amende. En appel, relaxés ; le 26 mai, le parquet fait appel. En attente de date
11. 22.03 Paris 15. Poste. S. Barroux sud. 6 mois de mise à pied requis
12. 22.03 Anglet Poste. Licenciement abusif de B. Boisseaux CGT
13. 23.03 Valence Convoqué pour avoir distribué un tract anti nucléaire
14. 24.03 Besançon. Un militant syndical étudiant poursuivi pour « intrusion au lycée » lors de la manifestation du 17 mars. . 
15. 24.03 Guyane. Demande de révocation du délégué départemental péniteniaire de FO et de suspension de deux militants pour leur action syndicale
16. 31.03 Dijon, 2 et trois mois de prison ferme
17. 31.03 Amiens : 2 militants CGT poursuivis pour « violences avec arme » pour des œufs lors de la manif et refus de prélèvement d’ADN.
18. 31 ma, Le Havre, Manifestation pour les 4 du Havre
19. Avril. Levallois-Perret. 22 conseils de disciplines, poursuites pour des dizaines de lycéens du Léonard de Vinci pour lutte contre la loi travail
20. 3 av. Rennes.1 syndicaliste frappé à terre par les policiers. 
21. 4 av Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses à une manif loi travail
22. Avril Lille soutien aux Roms de Loos : inculpé pour violence avec arme ... son vélo
23. 6.04 Lille. 13 militants CGT CHRU Lille convoqués au commissariat pour leur activité
24. 7.04 Bonneville : condamné pour avoir hébergé une famille de Kosovars déboutés de l’asile
25. 10.04 Paris. Poursuite d'un lycéen pour dégradation volontaire
26. 11.04 Nantes, 2 lycéens prison avec sursis et TIG
27. 12.04 Rennes Procès 12 manifestants. 9 prison avec sursis
28. 14.04 Montpellier condamnation d'un lycéen pour jet de pierre TIG
29. 15.04 4 mois avec sursis pour manif non organisée anti-corrida à Rodilhan
30. 17.04 ERDF attaque en justice la commune de Macaire opposée au compteur Linky
31. 19 Av. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes pour dégradations au Salon de l'auto
32. 22 av Rennes 9 condamnations prison avec sursis, bannissement et 2 mois de prison ferme
33. 22 av Nantes 2 Comparution immédiate violences, outrage, rébellion
34. 22 av. Lille. 2 CNT contrôle judiciaire pour violences manif loi travail
35. 22 av, Lot. licenciement contre 2 militants CGT Lot Aide à Domicile pour activité syndicale
36. 27 av Rennes : délégué CGT PSA Rennes, deux mois de prison ferme pour « rébellion » manif loi El Khomri. 600 euros d’amende refus ADN. 
37. 28 av Transdev, Nancy, licencié pour grève contre loi El Khomri.
38. 28 Av. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté 
39. 28 av. Clermont-Ferrand. CGT pour refus de signer procès verbal CHSCT
40. 29 av Clermont-Ferrand: Antoine, militant CGT occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. 
41. 29 av Bobigny : Procès, 2 syndicalistes, blocage du port de Gennevilliers contre loi travail. Sous contrôle judiciaire.
42. 29 av. Nantes 10 comparutions immédiates, 1 et 2 mois de prison ferme
43. 29 av Rennes 6 et 8 mois de prison ferme
44. 30 av Paris 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation
45. Mai. Tricastin, Centrale nucléaire, militants CGT poursuivis pour des pneus brulés
46. Mai Chapelle d'Arblay, Filpac, Interrogatoire par les RG ; direction accuse la CGT de vouloir la sequestrer
47. 05. Meaux. Poursuite 2 militants associatifs pour mise à l'abri deux réfugiés
48. 2.05. Marseille. 5 et 6 mois de prison ferme, jets d'objets en manif
49. 3.05 Paris Jamel 10 mois avec sursis Loi travail
50. 3.05 Paris Baffé 15 jours avec sursis 4 mois d'interdictionde manif Paris
51. 4.05 Paris. Marc Lycéen en comparution immédiate
52. 6.05 Nantes. 3 comparutions pour violences, outrages.
53. 11.05 Montluçon, procès de L. Indusiak, secrétaire CGT Allier, diffamation
54. 12.05 Caen. 4 poursuites pour avoir occupé la CAF
55. 12.05 Nantes, 7 comparutions pour violences, outrage, rebellion...
56. 12.05 Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité
57. 13.05 Bordeaux, 3 condammnations pour manif, 1 mois prison avec sursis
58. 13.05. Nantes 5 comparutions pour violences, outrages
59. 14.05 Nantes. lycéen pour tentative d'homicide d'un policier. 
60. 17.05 Lille, Antoine 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis
61. 17.05 Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles
62. 17.05 Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences
63. 17.05 Nantes 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG
64. 18.05 Paris 6 inculpés manif contre celle des policiers d'Alliance
65. 18.05 Nantes Jugement de 2 manifestants
66. 18.05 Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de terre
67. 19.05 Lille Prison ferme pour CGT refus de comparution immédiate
68. 19.05 Nantes Jugement d'un manifestant visite Cazeneuve
69. 20.05 Nantes Jugement de 2 manifestants visite Cazeneuve
70. 19.05 Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre
71. 20.05 Bordeaux 3 prison avec sursis
72. 21.05 Paris 21 Poste A. AUBRY (CGT) E. POISSON (SUD) 6 mois mise à pied requis
73. 23.05, Amiens; 5 ans de prison ferme requis occupation mairie d'amiens
74. 23.05 Corréze action contre 12 entreprises discriminant les militants
75. 25.05 Bourgogne 2 syndicalistes en examen contre l'amiante
76. 26.05. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif. Loi travail
77. 26.05 Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants
78. 26.05 Vichy, 3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence
79. 26.05. Clermont 1 mois ferme, 3 avec sursis pour violences manif loi travail
80. 30.05 Toulouse. 6 mois de prison ferme et 6 mois sursis
81. 30.05 Amiens 1 mois de prison ferme
82. 30.05 Nantes 4 comparutions pour violences, outrages... 
83. 30. 05 Paris Poursuite Info Com CGT pour outrages avec l'affiche sur la police
84. 31.05 Rennes, Procès d'un manifestant pour ne s'être pas "dispersé" 
85. 31.05 Paris-Louvre Poste 3 militants Sud. 3 mois de mise à pied
86. 31.05. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manif loi travail
87. 31.05 : syndiqué CGT filiale RENAULT licencié pour grève. 
88. 31.05. Toulouse. Jugé pour retirer des affiches Decaux
89. 31.05. Tarbes. M. Palisse conseiller pénitentiaire révocation pour article dans l'Humanité 
90. Mai. Loire Atlantique 2 militants CNT arrêtés
91. Juin. Versailles. SAP France condamné pour discrimination syndicale contre délégué CGT
92. 1.06 Le Havre, militant CGT prison avec sursis pour dégradation du local du PS. 
93. 1.06. Loir et Cher Syndicaliste condamné, dénonciation souffrance au travail en Ehpad
94. 1.06. Rivesaltes. Conseil disicpline POUR A. Pignon. CGT Poste
95. 2.06 Nantes 6 comparutions immédiates, pour violences outrages
96. 3.06 Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier pour autocollants . 
97. 6.06 2 syndicalistes pompiers, 2 000 euros pour entrave à la circulation dans une manif
98. 9.06 Paris : L. Canitrot, Compagnie Jolie Môme, poursuivi pour occupation du Medef.
99. 9.06.Valenciennes. 2 militants à 10 mois, 6 mois avec sursis , 2 ans d'interdiction de manif
100. 10.06 St Denis. Licenciement d'e 3militant pour grève à l'EHPAD Laurier Noble. 
101. 10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence en manif
102. 10.06 Nantes, prison ferme
103. 10.06 Lille, 8 mois avec sursis pour violences manif loi travail
104. 14.06. Clermont Ferrand 6 mois de prison avec sursis, militant antifasciste, outrage
105. 17.06 Paris, Révocation d'un militant CGT de l'ASE Paris
106. 18.06 Paris, 18 comparutions pour violences contre agents
107. 18.06 Paris prison avec sursis
108. 20.06 Paris Thibaud M Loi travail
109. 20.06. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du CR
110. 27.06 Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour grève à Sodexo
111. 29.06. Saint Martin de Crau. Délégué CGT Transgourmet licenciement. 
112. 30.06 Toulouse. Procès pour boycott BDS.
113. 307 Abbeville. Plusieurs militants auditonnés pour un péage gratuit
114. 3.07 Versailles, Renault Guyancourt licencié pour diffusion film "Merci patron" 
115. 6.07 Ajaccio. Sanctions contre 2 agents EDF pour accident de travail : " il ne peut pas y avoir d'accident à EDF".
116. 6.07. La Mède Total discrimination contre un militant CGT
117. 7.07 Caen 10 agriculteurs, prison avec sursis pour manif
118. 91 Poste Théo Militant Sud convoqué à conseil de discipline
119. 12.07 Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif
120. 12 ju. Longwy. 5 syndicalistes pour blocage d'une route
121. 12.07. Grenoble Chambéry répression 5 syndicalistes Poste. 
122. 13.07 St Étienne. 4 interpellés lors de la manif du 12 mai contre loi El Khomry
123. 14.07 Paris. 1 militant du SO CGT pour port d'armes. Manif
124. 19.07: décès d’A. Traoré, suite à son arrestation par la gendarmerie de Persan . 
125. 19.07. Paris.tribunal administratif refuse licenciement déléguée CGT Les Petites/
126. 21.07. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif
127. 21 ju, Rennes, 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre
128. 22.07 Lyon. Arrestation de 50 militants à un pic nic soutien Palestine pour T-shirt : "boycott des produits israéliens"
129. 27.07. Paris. 2 manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif
130. 29.07 Bordeaux 9 mois de prison avec sursis pour un zadiste
131. 31.07-5.10 : Paris 19 rafles de Migrants 90 réfugiés en CTA, 100 Obligations de Quitter le Territoire. 
132. 2.08 Béziers, Audition militant BDS pour T-Shirt : boycot des produits israéliens
133. 6 ao. Procès de 2 militants, autocollants contre l'arme nucléaire sur vitrines LR
134. 8 Ao. Paris. Validation du licenciement délégué CGT Air France pour la chemise par la ministre du travail
135. 9 ao. Cergy 3 conseils de discipline militants Eragny.Poste, 2 licenciements
136. 21.08 Nice Le parquet ne poursuit pas un militant qui a aidé des migrants
137. 23 ao Avignon, Outrage à député
138. 25 ao, Tulle, Le secrétaire Energie CGT Corrèze pour coupures d'électricité contre la loi travail
139. 30 ao. Nantes. Trois mois de prison ferme manif pour Rémi Fraisse. 
140. 30 Ao. Paris.Jamel. Délégué CGT Cyclocity licencié, a dénoncé les conditions de travail etc
141. 31 Ao. Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif
142. 31 Ao. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève
143. 31 ao. Toulouse. Procès de 2 syndicalistes pour dégradation
144. Aout 2016, Menton, chauffeurs de cars; sanctions refus d’obéir réquisition de refoulement de migrants
145. Ao, Montreuill, Mise à pied de trois territoriaux CGT manque de respect au maire
146. Septembre. Montpellier, CFA, Interrogatoires de syndicalistes accusés par la direction du suicide du directeur
147. 1 se. Toulouse 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. 
148. 1 se . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif
149. 2 se. Toulouse. 2 syndicalistes poursuivis pour des pneus brûlés
150. 3.09. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. 

 

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