Pour un renforcement de la transparence du lobbying

Publié le par dan29000

Transparence du lobbying : Après la publication d’un décret très en-deça des attentes, Transparency International appelle Emmanuel Macron à renforcer le dispositif

 

C’était une avancée majeure de la loi Sapin 2 en faveur d’un lobbying plus transparent : le décret relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts est paru aujourd’hui au Journal Officiel.

 

 

L’ONG anti-corruption Transparency International se félicite que ce registre voit le jour, mais regrette vivement que le décret ne tienne pas compte des réserves formulées par Transparency International France, ni de l’avis exprimé par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Ainsi, les représentants d’intérêts n’auront pas l’obligation de dévoiler l’identité des parlementaires, des ministres et des conseillers ministériels qu’ils rencontrent. De plus, les informations ne seront renseignées dans le registre que trois mois après la clôture des comptes. Enfin, si les représentants d’intérêts devront publier les thèmes sur lesquels ont porté leurs actions, ils n’auront pas à rendre publiques les positions défendues.

Concrètement, cela signifie par exemple qu’il faudra attendre avril 2018 pour obtenir des indications parcellaires sur la manière dont certains représentants d’intérêts ont cherché à influencer, dans l’ombre, le contenu de ce décret.

Ce décret ne répond donc pas pleinement aux objectifs fixés par le législateur et aux attentes de la société civile. Depuis de nombreuses années, Transparency International France défend l’idée que le lobbying est un outil du débat démocratique, dès lors que celui‐ci est régulé autour de trois principes essentiels: intégrité, équité et transparence. Dans cette perspective, « ce registre ne doit pas être un simple annuaire, mais bien un outil permettant aux citoyens de comprendre comment est fabriquée la loi et comment se nouent les interactions entre les représentants d’intérêts et les responsables publics », estime Daniel Lebègue, président de Transparency International France.

Transparency International France attend du Président de la République, comme il s’y est engagé, un renforcement du dispositif tant au niveau français qu’au plan de l’Europe.

Ressources :

 

 

SOURCE/ TRANSPARENCY INTERNATIONAL FRANCE

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