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- 25 août 2017
- Par Patrick Cahez
- Blog : L'Europe sociale des droits de l'Homme
Un lecteur-contributeur de Médiaparti est poursuivi par AREVAii devant la 17° chambre correctionnelle de Paris le 12 septembre 2017 pour avoir relayé une information de notoriété publique. La liberté de la presse est menacéeiii.
1. Un lecteur-contributeur de Médiapart, Jean Jacques M’Uiv, avait relayé fin juillet 2014 une communication politique écologiste de la Coordination antinucléaire du Sud-Est (CAN-SE)v mentionnant la société AREVAvi. La société AREVA s’est constituée partie civile contre lui puis contre les antinucléaires de la CAN-SE. Les abonnés et le journal doivent se mobiliser et soutenir efficacement Jean-Jacques M'U puisque le résultat du procès affectera leur liberté d’expression.
2. Médiapart promeut un média-collaboratifvii avec ses lecteurs-contributeursviii, le partage et la promotion d’une communauté de valeurs attachée à la défense de la liberté de la presse – une branche de la liberté d’opinion et de la liberté d’expressionix. Médiapart a notamment porté le débat des lanceurs d’alertesx, de la « démocratie environnementale »xi et s’applique à dénoncer l’injustice, la corruption, … L’action de Jean-Jacques M'U s’inscrit dans ces principes du journal, les « impératifs catégoriques »xii d’un Etat de droit moderne et démocratique.
Attaquer un blogueur de Médiapart c’est attaquer la liberté de la pressexiii et le journal
3. Un blog est un organe de pressexiv et il a donc la même nature juridique que le journal Médiapart. Quiconque s’attaque à un blog du journal s’attaque donc au journal et aux principes qu’il prétend promouvoir et défendre.
4. S’attaquer au blogueur est un moyen bon marché et rapide de faire de la jurisprudence mobilisable ensuite contre les journalistes (puisqu’un blog est un organe de presse). Les opposants à la liberté d’expression ne peuvent que se féliciter de l’action d’AREVA qui les aide ainsi à progresser dans leur entreprise de décrédibilisation et de musellement de la presse.
5. Un individu isolé n’a pas les ressources d’un groupe de presse. Médiapart ne peut pas ne pas soutenir Jean-Jacques M'U sans provoquer d’interrogations dans la communauté de ses lecteurs contributeurs. La solidaritéxv n’est pas à sens uniquexvi. Une communauté est solidaire ou elle n’est pas. Une condamnation exposera nécessairement à l’avenir tous les contributeurs et le journal.
6. Le journal peut d’autant s’engager aux côtés de Jean-Jacques M'U qu’une argumentation juridique substantielle permet de critiquer la plainte et la validité de la procédure.
L’attaque contre Jean-Jacques M'U est infondée en droit et en fait.
7. C’est un abus de droitxvii dans le sens où AREVA invoque le respect d’un droit personnel pour faire échec à des droits fondamentauxxviii au mépris des informations notoires qui établissent la nocuité de son activitéxix.
8. Le nucléaire est dangereuxxx (pollution des océans et des ressources halieutiques par les barils de déchets radioactifs jetés à la merxxi, catastrophe de Tchernobyl, catastrophe de Fukushima, …). Les pollutions à l’oxyde d’uranium démontrent la dangerosité de ce métal, même en dehors de sa transformation dans le but de produire de l’énergie électrique. Reprocher à un individu de relayer des propos communément connus est manifestement infondé et donc abusif.
AREVA fait grief au principe d’égalité des armes
9. AREVA est souvent mis en cause publiquementxxii et n’a jamais contesté les informationsxxiii ni attaqués la pressexxiv. Il y a une contradiction à ce qu’AREVA acquiesce aux dénonciations publiques et ne s’en prenne qu’à un particulier qui relaye des informations d’intérêt généralxxv. Il y a une discrimination à poursuivre le faible et à s’en abstenir pour le fort. Ce n’est pas courageux et cela établit la disproportion de l’action d’AREVA contre Jean-Jacques M’U.
10. Qu’un grand groupe industriel puissant choisisse de s’en prendre à un particulier isolé plutôt qu’à des organes de presse signale une stratégie qui fait délibérément grief au principe d’égalité des armes et du droit à un procès équitable que l’État a l’obligation positivexxvi de garantir : « La Convention a pour but de protéger des droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs » (CEDH Airey 9 octobre 1979)
L’inversion normative caractérise la plainte d’AREVA
11. L’abus de droit à invoquer une norme inférieure pour faire échec à des droits fondamentaux fait grief à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme sont d’ordre public puisqu’ils sont l’ordre public européen et internationalxxvii.
12. Il y a dès lors inversion normative à invoquer une norme inférieur pour faire échec à des droits fondamentaux et la Cour européenne des droits de l’Homme prohibe les procédures formelles qui ont pour effet de faire échec aux droits de l’Homme.
13. Il y a une erreur juridique à accueillir la plainte d’une entreprise voulant faire prévaloir un droit personnel sur les valeurs fondamentales d’une société démocratique moderne dont le but est de garantir le bien-être généralxxviii. AREVA ne défend pas un intérêt général.
AREVA s’attaque à un défenseur des droits de l’Homme
14. Le droit à un environnement sain est un droit de l’Hommexxix. Il contribue à garantir la dignité humaine, matrice de tous les droits de l’Homme. Jean-Jacques M'U est donc un défenseur des droits de l’Hommexxx. Le droit à un environnement sain est également garanti par la Constitutionxxxi.
15. La plainte d’AREVA ne devrait pas pouvoir prospérer ainsi au mépris de la hiérarchie des normes puisqu’elle vise à faire prévaloir un intérêt particulier au mépris d’un intérêt général, de valeur normative supérieure, garanti par le droit international et le droit constitutionnel.
Le ministère public a une obligation d’impartialitéxxxii et il veille au respect de la loi, conformément au principe de la hiérarchie des normesxxxiii.
16. Jean-Jacques M'U a droit à un procès équitable et l’autorité judiciaire a l’obligation positive de le garantir. Le parquet - comme le PNFxxxiv ou celui de Brestxxxv - doit s’emparer des informations publiées sur le nucléaire et enquêter dessus ; car la pollution, l’atteinte à l’environnement, sont sanctionnées par le droit pénal. Le droit pénal protège ici un droit de l’Homme.
17. La France poursuit et condamne « le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel »xxxvi. Ce comportement criminel – comme la fraude fiscalexxxvii - est par lui-même « terroriste » selon la définition de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorismexxxviii . La mise en danger de la vie d’autruixxxix et l’empoisonnementxl justifient une enquête.
18. Il y aurait une incohérence grave à voir triompher contre les évidences et la Charte de l’environnement une plainte qui fait grief à un ensemble substantiel de droits fondamentaux, au mépris des obligations positives des institutions à en garantir l’efficacité.
L’État – qui a l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme - est le plaignant contre Jean-Jacques M'U !
19. L’État a d’autant plus l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme qu’il peut agir directement puisqu’il est propriétairexli de la société AREVA et peut lui ordonner de se désister de la procédure.
20. L’article deux de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyenxlii pose l’obligation aux associations politiques de défendre et de garantir les « droits imprescriptibles » qui s’entendent aujourd’hui comme tous les droits de l’Homme selon l’interprétation évolutive et téléologique des de la Cour européenne des droits de l’Homme.
21. Le président de la République, le gouvernement, la majorité sont des membres d’une « association politique » dont la légitimité de l’autorité ne découle pas du vote. L’élection n’est que le mode de désignation des mandataires à qui le peuple souverain délègue l’exercice du pouvoir. L’autorité tire sa légitimité du respect des règles de la République, de la Loi, dont le but est de garantir le bien-être général et oblige donc à s’opposer aux intérêts particuliers qui veulent y faire échec.
22. La majorité, le gouvernementxliii et le président ont donc logiquement l’obligation d’ordonner à AREVA le retrait de sa plainte; puisque cette plainte fait grief aux droits de l’Homme et qu’en la laissant prospérer ils méprisent le respect du droit qui fonde les institutions et dont ils sont les gardiens. Cette abdication à leur fonction les prive de toute autorité légitime à se maintenir.
23. Les démocrates sincères des associations politiques de l’opposition interpelleront le gouvernement sur sa responsabilité dans le comportement abusif d’AREVA à l’égard de Jean-Jacques M'U au mépris des droits fondamentaux de la Républiquexliv.
24. Ce qui précède suffit à démontrer l’importance à soutenir Jean-Jacques M'U dont l’action s’inscrit pleinement dans les principes de l’appel de Médiapartxlv :
MediaPart a besoin de vous.
Pour se faire connaître, pour sensibiliser l’opinion, pour animer la discussion.
Chacun constate la crise de la presse, mais tout le monde ne se sent pas concerné.
Chacun se lamente sur l’uniformité de l’information, mais tout le monde ne se sent pas mobilisé.
Chacun s’étonne du manque de pluralisme, mais tout le monde ne se sent pas requis.
C’est ce mur de (relative) indifférence qu’il faut nous aider à abattre.
L’appel à manifester le 12 septembre peut être solidaire de Jean-Jacques M'U, qui défend, lui aussi, le respect de droits fondamentaux compromis par des « investisseurs ».
Pour soutenir :
Jean-Jacques Masot-Urpi
6, rue du Majou
46300 Gourdon
contact soutien jjmu <contact.soutien.jjmu@gmail.com>
NOTES :
i Le site de Jean-Jacques M’U sur Médiapart : https://blogs.mediapart.fr/jjmu
ii Areva, les dessous d'un scandale d'Etat – Libération ; Areva dans le scandale d'Uramin | Mediapart ; Les étranges affaires d'Areva en Afrique, par Juan Branco (Le Monde diplomatique) ; LE SCANDALE AREVA EN SIX POINTS - Le Parisien ; États-Unis : Areva empêtré dans le scandale Uramin - Europe 1 ; Scandale Areva-Uramin : ce que la justice reproche à Anne ... - Capital ; Areva et la ténébreuse affaire UraMin - Le Monde ; Areva, de fiasco en scandale d'Etat - Pièces à conviction – YouTube ; Scandale Areva: le mari d'Anne Lauvergeon, Olivier Fric, mis en examen dans l'affaire Uramin RTBF ; Scandale de la forge du Creusot : Areva et EDF alertées dès 2005 ; Comment Areva a transformé UraMin en gouffre financier | L'Echo ; Areva : un scandale d'Etat qui couve depuis 20 ans – Challenges.fr ; Areva, le Niger et l'affaire de l'« Uraniumgate » – JeuneAfrique.com ; Bruno Le Maire dénonce la gestion "scandaleuse" d'Areva | Atlantico.fr ;L'autre affaire Areva rebondit au Niger, devenant "l'uraniumgate" ; Contrats miniers : Areva épinglé pour ses pratiques financières au Niger ; VIDEO. Quand Areva paie 2 milliards des mines d'uranium qui ne rapportent pas un gramme ; French nuclear giant Areva accused of bribery in South Africa – RFI ; Special Report: Areva and Niger's uranium fight | Reuters ; Corruption : Areva dans le viseur de la justice américaine - Le Parisien ; Sherpa is joining the suit brought against AREVA for corruption ; Corruption internationale – changer les pratiques : L'affaire Areva ; Areva a tenté de corrompre Niamey - BBC Afrique – BBC.com ; Niger : la tentative de corruption par Areva reconnue par la justice ; La justice américaine sur la piste d'Areva – JDD ; France's nuclear giant Areva admits to '400 irregularities' in power plants parts ; ...
iiiLa liberté de la presse n’est qu’une branche de la liberté d’expression. Areva : un livre sur l'affaire Uramin menacé d'interdiction – 22 décembre 2016 – L'Obs ; Peut-on critiquer Areva ? 12 juil. 2016 Par Juliette Keating Blog : Le blog de Juliette Keating
ivURGENCE: SOLIDARITE avec NOTRE AMI BLOGUEUR anti-nucléaire, Jean-Jacques M'U 4 avr. 2017 Par Tricia Natho Blog : Le blog de Tricia Natho https://blogs.mediapart.fr/tricia-natho/blog/040417/urgence-solidarite-avec-notre-ami-blogueur-anti-nucleaire-jean-jacques-mu; Areva contre le blogueur JJMU: Le procès aura lieu le 12 septembre 2017 31 août 2016 Par Juliette Keating Blog : Le blog de Juliette Keating ; AREVA s’acharne sur JJMU 13 mars 2017 Par Luc Rigal Blog : Luc Rigal ; Soutien à JJMU attaqué par AREVA 16 avr. 2017 Par danivance Blog : Ouvert aux sans papiers, aux SDF, aux Roms, aux Tziganes, aux Romanichels, aux Gitans, aux nomades, aux réfugiés ... ; Areva Vs JJMU : Etape décisive (relance de la cagnotte) 9 août 2016 Par Corinne N Édition : Nucléaire:l'enjeu en vaut-il la chandelle pour l'humanité? ;
v Le site de la Coordination antinucléaire du sud est : http://www.coordination-antinucleaire-sudest.org/
vi Tous les articles de Médiapart sur AREVA : https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/areva
vii« Mediapart, le journal de ses lecteurs, façon de dire que Mediapart a rassemblé une communauté unique autour d'un média véritablement participatif et contributif. » Mediapart, du lancement à la conquête 15 septembre 2008 Par Edwy Plenel https://www.mediapart.fr/journal/france/150908/mediapart-du-lancement-a-la-conquete-0?onglet=full
viii S’abonner à MediaPart, c’est donc :
- s’engager pour la liberté de l’information,
- participer à l’invention d’une presse nouvelle,
- soutenir un journalisme indépendant et exigeant,
- adhérer à une communauté de lecteurs contributeurs.
http://presite.mediapart.fr/contenu/soutenir-c-est-se-pre-abonner.html
ixLa liberté d’expression ne connaît comme seule limite l’atteinte au respect de la dignité humaine, c’est-à-dire que les discours de haine et de violence ne peuvent pas s’en prévaloir et que ceux dont l’action est susceptible de menacer le respect de la dignité humaine ne peuvent pas invoquer le secret pour taire ou faire taire des informations révélant ce risque. Voir l’étude produite sur la liberté d’expression dans la fonction publique par SUD intérieur : Réponse à la Fiche DLPAJ liberté d’expression septembre 2013 ; https://sudinterieur.fr/2013/09/10/exemple-derrance-et-de-fourvoiement-administratifs-la-dlpaj-et-son-interpretation-tres-perfectible-des-libertes-publiques/
xDossier « lanceurs d’alertes » sur Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/lanceurs-dalertes; voir aussi https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/lanceur-dalerte
xiDossier « démocratie environnementale » sur Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/democratie-environnementale
xiiA/s de Kant : http://www.idixa.net/Pixa/pagixa-0505241147.html ; https://leportique.revues.org/548?lang=en
xiii « Comment promouvoir une liberté au lointain si on ne la défend pas au plus près ? » in « Oui, il faut d'urgence défendre la liberté de la presse » 24 novembre 2008 Par Edwy Plenel https://www.mediapart.fr/journal/france/241108/oui-il-faut-d-urgence-defendre-la-liberte-de-la-presse
xivUn blog est un organe de presse - Actualités du droit ; http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/10/08/un-blog-est-un-organe-de-presse.html ;
xvLa Solidarité Enquête sur un principe juridique https://www.odilejacob.fr/catalogue/sciences-humaines/droit-justice/solidarite_9782738131430.php
xvihttps://blogs.mediapart.fr/francois-bonnet/blog/051115/vous-etes-des-milliers-soutenir-mediapart-participez-notre-campagne-de-dons ; https://blogs.mediapart.fr/francois-bonnet/blog/061115/6251-donateurs-merci-de-votre-soutien
xviihttp://www.cours-de-droit.net/l-abus-de-droit-a121611614 ; http://www.ejuris-consult.be/abus-de-droit-service-juridique.shtml
xviiiLa Cour n'accepte pas que les Etats s'abritent derrière le prétexte de la protection d'un autre droit pour s'exonérer de leurs obligations. Elle sanctionne la passivité à laisser subir aux victimes une violence injuste, l'implication insuffisante des autorités dans la lutte contre un phénomène de société funeste (CEDH 9 juin 2009 req. N°33401/02).
xixLa Hague. Areva confirme une pollution au plutonium http://www.ouest-france.fr/normandie/beaumont-hague-50440/la-hague-areva-confirme-une-pollution-au-plutonium-4830871
xxL'énergie nucléaire en France: un dossier spécial de Mediapart 15 mars 2011 Par François Bonnet https://www.mediapart.fr/journal/international/150311/lenergie-nucleaire-en-france-un-dossier-special-de-mediapart
xxiARTE Déchets, le cauchemar du nucléaire http://boutique.arte.tv/f4672-dechets-le-cauchemar-du-nucleaire ; http://www.nucleaire-nonmerci.net/actualite/dechets-le-cauchemar-du-nucleaire.html ; https://www.youtube.com/watch?v=boTSyq_Xrzo ; https://www.youtube.com/watch?v=OwrtzGBA8sM ; La Manche plus radioactive que Fukushima : http://abduction.over-blog.com/2014/12/la-radio-activite-dans-les-oceans-depuis-la-guerre.html ;
xxiiCorruption : Areva dans le viseur de la justice américaine ? Matthieu Pelloli| Le Parisien http://www.leparisien.fr/economie/areva-dans-le-viseur-de-la-justice-americaine-16-01-2017-6573039.php ; Corruption/Procès : l’Observatoire du nucléaire atomise Areva ! Affaire de l’avion "offert" par Areva au Président du Niger http://www.observatoire-du-nucleaire.org/spip.php?article22 ; Corruption internationale – changer les pratiques : L'affaire Areva – Uramin Association Sherpa : https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2016/05/Note-dinformation-Areva_24-f%C3%A9vrier-2016_final.pdf ; Areva, le prochain scandale d’Etat ? Par Magazine Marianne Publié le 11/02/2016 à 16:42 https://www.marianne.net/economie/areva-le-prochain-scandale-detat ; Total en Angola, Areva au Niger : plus de 100 millions de dollars évaporés (Le Monde) http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/04/13/total-en-angola-areva-au-niger-plus-de-cent-millions-de-dollars-evapores_5110674_3212.html ; Centrafrique : Areva, les Chinois et une ONG sportive mis en cause par WikiLeaks (France 24) http://www.france24.com/fr/20160205-wikileaks-centrafrique-areva-uramin-alliance-sports-mondiale-ong-mine-chine-corruption ; Médiapart sur le scandale Uramin : https://www.mediapart.fr/journal/dossier/economie/areva-dans-le-scandale-duramin ;
xxiiiDossier déchets nucléaires sur Reporterre : https://reporterre.net/+-Dechets-nucleaires-+ ; Les déchets radioactifs des mines d’uranium empoisonnent la Bretagne 12 juillet 2017 / Jérôme Le Boursicot (Reporterre) https://reporterre.net/Les-dechets-radioactifs-des-mines-d-uranium-empoisonnent-la-Bretagne ;
xxivAu cœur de la crise nucléaire, des dizaines de fraudes et d’irrégularités dans une usine Areva 7 décembre 2016 / Émilie Massemin (Reporterre) / https://reporterre.net/Au-coeur-de-la-crise-nucleaire-des-dizaines-de-fraudes-et-d-irregularites-dans ; Comment Areva laisse mourir ses travailleurs au Niger par Emmanuel Haddad https://www.bastamag.net/Comment-Areva-laisse-mourir-ses ; Areva poursuit sa pollution radioactive au Niger par Sophie Chapelle https://www.bastamag.net/Areva-poursuit-sa-pollution ;
xxv La Cour « rappelle à cet égard qu’une libre discussion des problèmes d’intérêt public est essentielle en démocratie et qu’il faut se garder de décourager les citoyens de se prononcer sur de tels problèmes » GRANDE CHAMBRE - AFFAIRE GUJA c. MOLDOVA (Requête no 14277/04)
xxvi Télécharger gratuitement le Précis de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les obligations positives : https://rm.coe.int/168007ff61
xxviiLa CEDH est « l’instrument constitutionnel de l’ordre public européen » (Grande Chambre 23 mars 1995, Loizidou § 75 – cité dans les cahiers du Conseil constitutionnel N°18 in La prise en compte de la Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel, continuité ou évolution ?, Joël Andriantsimbazovina )
xxviii Le bien-être et le droit - Publications de la Sorbonne
xxix Télécharger gratuitement sur le site de la Cour européenne des droits de l’Homme le « Manuel sur les droits de l’Homme et l’environnement » : http://www.echr.coe.int/LibraryDocs/DH_DEV_Manual_Environnement_Fr.pdf
xxx « L’expression «défenseur des droits de l’homme» désigne toute personne qui, individuellement ou en association avec d’autres, œuvre à la promotion ou à la protection des droits de l’homme. » Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations-Unies : http://www.ohchr.org/FR/Issues/SRHRDefenders/Pages/Defender.aspx ; « C'est un titre que chacun d'entre nous peut mériter. Ce n'est pas un rôle qui demande une formation professionnelle. Pour être un défenseur des droits de l'homme, il faut tenir compte de son prochain et comprendre que nous avons tous le droit de bénéficier de l'ensemble des droits de l'homme et que nous devons nous engager pour que cet idéal devienne une réalité ». Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
xxxiCette Charte fait partie de la Constitution et a donc une valeur supralégislative à laquelle doivent se conformer toutes les activités sur le territoire de la République, un contrat étant insusceptible d’y faire échec (même un contrat international, c’est la loi du for qui s’applique), le code civil prohibant toute clause contraire à l’ordre public. La Constitution, c’est l’ordre public : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004 ; « La liberté contractuelle ne permet pas de déroger aux règles qui intéressent l'ordre public. » Art. 1102 alinéa 2 du code civil https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E98C2E072595F837EF76946907F1ACBA.tpdila11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000032040792&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170824
xxxiiL’obligation d’impartialité du ministère public : http://pcpg.blogs.lalibre.be/archive/2008/03/09/l-obligation-d-impartialite-des-magistrats.html ; Le Conseil constitutionnel juge que le parquet n'est qu'une partie au procès : "Il n'est pas douteux que le parquet est une partie au procès pénal et que par conséquent il est contraire aux règles du procès équitable de doter une partie d'une faculté que la ou les autres n'ont pas" (Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) ; "Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice" et que le parquet ne jouit d'aucune situation contraire au principe d'égalité des armes : "le principe de l’égalité des armes – l’un des éléments de la notion plus large de procès équitable – requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire " (CEDH requête no 28584/03 c. France et « L’égalité des armes dans les enceinte judiciaires » par M. Jean-Pierre Dintilhac, conseiller à la Cour de cassation) ; La Cour de Strasbourg juge que le ministère public doit respecter le principe du contradictoire (CEDH, 20 février 1996, Vermeulen c. Belgique, requête N°19075/91) et l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que que “les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation” (Arrêt N°10.30313).
xxxiiiLe respect de ce principe est à la charge des cours et tribunaux. Principe exposé sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/I.-Conception-des-textes/1.3.-Hierarchie-des-normes/1.3.1.-Differentes-normes
xxxiv Affaire Bruno Le Roux: le Parquet national financier ouvre une ; Le parquet financier ouvre une enquête préliminaire dans l'affaire Fillon ; le PNF ouvre une enquête sur Michel Mercier - Le Parisien ; voir aussi Soupçons d'emplois fictifs du MoDem: le parquet ouvre une enquête
xxxv Affaire Ferrand : le parquet de Brest ouvre une enquête préliminaire ;
xxxvi Article 421-2 du code pénal : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418431&cidTexte=LEGITEXT000006070719
xxxviiMédiapart Notre dossier le compte Cahuzac https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/notre-dossier-le-compte-cahuzac ; Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme 8 décembre 2016 Par Michel Deléan https://www.mediapart.fr/journal/france/081216/jerome-cahuzac-condamne-trois-ans-de-prison-ferme ; UBS ou l'industrialisation de la fraude fiscale 7 décembre 2012 Par martine orange et Dan Israel https://www.mediapart.fr/journal/international/071212/ubs-ou-lindustrialisation-de-la-fraude-fiscale ; La fraude fiscale coûte 2000 milliards d'euros par an à l'Europe https://blogs.mediapart.fr/patrick-cahez/blog/010417/la-fraude-fiscale-coute-2000-milliards-deuros-par-leurope
xxxviii« Rappelant que les actes de terrorisme, par leur nature ou leur contexte, visent à intimider gravement une population, ou à contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou à gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale ; » https://rm.coe.int/1680083730
xxxix Les explications du législateur : http://www.senat.fr/rap/l11-246/l11-2462.html ; L’exposé de la notion : http://www.cours-de-droit.net/la-faute-non-intentionnelle-de-mise-en-danger-deliberee-a121610518 ; Le Parisien : Une enquête pour mise en danger de la vie d'autrui à Nice http://www.leparisien.fr/faits-divers/une-enquete-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-a-nice-06-09-2016-6096947.php ; le blog de Maître Caroline Glon : http://www.glon-avocat.fr/droit-penal/article-mise-en-danger-de-la-personne
xl « 1978 - La Hague : " Il était toujours sur mon dos. Pour me venger, j'ai simplement voulu lui créer quelques ennuis de santé. " Nous sommes en mai 1979, et Noël L., qui travaillait à l'atelier de dégainage des combustibles irradiés à l'usine de La Hague, vient d'avouer ce qui constitue dans les annales de la police la première tentative de meurtre radioactif en France et peut être dans le monde. En juin 1978, ce criminel innovateur et avant-gardiste dérobait trois «queusots» - bouchons en inox des tubes qui contiennent l'uranium des combustibles - qu'il emballait et déposait sous le siège de l'automobile de son supérieur, Guy B. Radioactifs par activation, ces trois bouchons allaient, des mois durant et à son insu, infliger à leur victime la dose assez considérable de 10 rads à l'heure chaque fois qu'il conduisait sa voiture. Guy B. eut - heureusement... - un accident, en novembre 1978, qui mit le véhicule hors d'usage. Son irradiation fut ainsi interrompue. C'est seulement au printemps suivant que, désireux d'aller récupérer quelques pièces sur l'épave, il découvrit le maléfique colis. Il se souvint alors avoir été victime par le passé de menus sabotages - sucre dans l'essence, acide dans l'huile, etc. - mais fut consterné d'apprendre que son ou ses ennemis avaient pu aller aussi loin dans la malveillance. Il se souvint aussi que depuis plusieurs mois il souffrait d'une grande fatigue générale, attribuée a posteriori à cette irradiation qui aurait pu le tuer sans son accident providentiel. Par son cadre - le centre de La Hague - et par son objet - démasquer le premier apprenti meurtrier par radioactivité - , l'enquête menée par la police de Cherbourg fut assurément très insolite. Elle devait aboutir à l'arrestation de Noël L. et à son inculpation pour «tentative d'empoisonnement». En effet, le vieux Code Napoléon n'avait évidemment pas plus prévu le meurtre radioactif... » https://www.dissident-media.org/infonucleaire/bourreau_radioac.html
xliAreva: l'Etat détient plus de 98% du capital au terme de son OPR http://www.zonebourse.com/AREVA-8084917/actualite/Areva-l-Etat-detient-plus-de-98-du-capital-au-terme-de-son-OPR-24955446/ Qui paiera pour Areva, le « champion » nucléaire français au bord de la faillite ? par Olivier Petitjean https://www.bastamag.net/Areva-le-champion-nucleaire-francais-au-bord-de-la-faillite-qui-en-supportera
xlii « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. » https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 Cette obligation est de valeur constitutionnelle puisque la Déclaration fait partie de la Constitution et que le Conseil constitutionnel lui reconnaît une valeur supra législative.
xliiiLe Premier ministre Edouard Philippe vient d’Areva et n’a pas la fibre écolo 16 mai 2017 / Émilie Massemin (Reporterre) / https://reporterre.net/Le-Premier-ministre-Edouard-Philippe-vient-d-Areva-et-n-a-pas-la-fibre-ecolo ; Le directeur de la communication du Premier ministre a fait sa carrière chez Areva https://reporterre.net/Le-directeur-de-la-communication-du-Premier-ministre-a-fait-sa-carriere-chez ;
xliv Lire à ce propos l’étude sur l’article 16 de la DDHC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-44/l-article-16-de-la-declaration-clef-de-voute-des-droits-et-libertes.141599.html
xlv http://presite.mediapart.fr/contenu/faites-connaitre-mediapart.html
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SOURCE/ MEDIAPART