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Pas de bonne surprise pour l’Union syndicale Solidaires dans ce que vient de présenter le gouvernement, qui tout en vantant le dialogue social n’a pris la peine ni de consulter notre organisation ni même de lui faire parvenir les textes. Nous prendrons le temps de décortiquer en détail ceux-ci mais voici déjà quelques exemples de ce qui nous attend si nous ne nous mobilisons pas.
La facilitation des licenciements collectifs et individuels constitue un gros morceau de la nouvelle loi :
Les ruptures conventionnelles collectives deviennent possibles. On sait que les ruptures individuelles étaient déjà massivement utilisées pour des licenciements déguisés (plus de deux millions à ce jour), maintenant il sera possible de faire pression pour imposer ce mode de départs soi-disant « volontaires » par accord d’entreprise sans passer par les obligations du Plan de sauvegarde de l’emploi.
De plus on revient au niveau national (et non plus mondial) pour l’appréciation des difficultés des entreprises qui veulent recourir aux licenciements économiques.
La remise en cause de la hiérarchie des normes, c’est-à-dire de la protection collective de tous-tes les salariées continue :
Les entreprises pourront négocier, sur le temps de travail (c’était déjà possible), désormais ce sera aussi sur la rémunération, la santé au travail et les mobilités. C’est le dumping social généralisé !
Les branches pourront décider de modifier les règles du CDD (alors que précédemment c’était la loi qui les régissait) et recourir au contrat de chantier ou de projet, ce qui viendra renforcer la précarité des emplois et met en réalité fin au CDI.
Pour les salarié-es des petites entreprises :
C’est la remise en cause de la représentation syndicale des salarié-es dans l’entreprise et la possibilité pour le patron d’organiser tout seul ses propres « référendums »… le seuil sera de 50 salarié-es (avec un délégué du personnel non mandaté et progressivement sans aucun syndicat dans les entreprises de moins de 20 salarié-es). L’organisation de ces « référendums » renverra en réalité au plébiscite des décisions patronales dans les entreprises sur fond de pressions et de chantage à l’emploi…
Au delà, ce qui était annoncé est confirmé : fusion des instances de représentation du personnel et disparition des CHSCT, barème impératif aux prud’hommes, mise en place des plafonds pour protéger les patrons et délai de recours au contentieux ramené à un an (auparavant de 2 ans), limitation drastique des maigres droits liés à la pénibilité.
Et cerise sur le gâteau de Pierre Gattaz, les patrons pourront se reconvertir en inspecteurs du travail…
Pour Solidaires, les syndicats qui donnent l’aval à de telles politiques prennent de lourdes responsabilités, celles d’accompagner la dégradation de la situation de celles et ceux qui travaillent ou vont travailler. Au nom de quoi ? De la « défense de l’emploi » ? On connaît les effets des mesures précédentes qui n’ont conduit qu’à plus de chômage et de précarités. Bientôt de moins en moins de personnes seront protégées par les mêmes garanties collectives. Si nous ne les arrêtons pas, où s’arrêteront-ils ?
Nous voulons les arrêter dans nos entreprises, nos services, dans les administrations qui risquent d’être demain touchées par des mesures identiques, dans les communes, les départements. Nous participerons et impulserons les réunions intersyndicales avec toutes les organisations et les équipes syndicales qui le souhaitent et avec l’ensemble du mouvement social.
Le 12 septembre, tous et toutes dans la grève et dans la rue… pour engager le combat dans la durée.
Union syndicale Solidaires
31 août 2017
* https://www.solidaires.org/Code-du-travail-mort-sur-ordonnances
Mobilisations le mardi 12 septembre 2017
« L’Elysée a dépensé 26 000 euros en trois mois pour le maquillage d’Emmanuel Macron » (Le Monde, 25 août 2017)
Le précédent locataire de l’Elysée déclarait, le 22 janvier 2012, au Bourget, au milieu des serpentins et des hourras, « mon ennemi, c’est la finance » et, le lendemain, ou presque, il faisait l’inverse de ce qu’il avait annoncé.
L’élu actuel (et on se souvient dans quelles conditions : 14 % des inscrits au 1er tour, et 28% des inscrits au 2e tour) a laissé entendre, pendant sa campagne électorale, qu’il était l’ami de la finance et, en même temps, ou presque, il nous montre qu’il est fidèle en amitié.
Les orientations principales de la Loi Capital XXL s’inscrivent dans la poursuite et l’approfondissement de ce qui, en 2016, avait été appelé, improprement, la « Loi Travail El Khomri », et qui était déjà une Loi Capital. De multiples dispositions de cette nouvelle loi vont permettre aux directions des entreprises d’accroître leurs pressions sur les salarié-e-s. Cette loi va élargir le champ d’intervention des accords d’entreprise (au-delà de tout ce qui touche au temps de travail, œuvre de la loi El Khomri), dégrader des accords de branche, multiplier les reculs par rapport à la loi, accélérer globalement le recul de la loi dans l’entreprise. Il nous est bien montré que l’entreprise appartient à ses propriétaires, et que les propriétaires doivent être maîtres chez eux. Ce recul organisé du droit du travail signifie clairement que les possibilités d’exploiter les travailleuses et les travailleurs sont rendues plus faciles. D’autres mesures contenues dans cette loi ne font que surajouter de nouvelles facilités aux employeurs, en précarisant les contrats de travail, notamment par un élargissement des « CDI de chantier », en affaiblissant les organisations syndicales (déjà bien fragiles dans nombre d’entreprises), en réduisant les pouvoirs du juge prud’homal, en rendant plus difficile la défense de chaque travailleur, etc. Très concrètement, en élargissant le pouvoir du capital dans l’entreprise, cette loi permet d’augmenter le taux de profit et la rentabilité du capital. C’est aussi ainsi que les profits des grandes et très grandes entreprises ne cessent de croître.
Et, en même temps, le gouvernement va continuer de réduire les contributions sociales et fiscales de celles et ceux qui gagnent déjà beaucoup et qui vont gagner plus.
La baisse de l’impôt sur les sociétés votée par le gouvernement précédent (il s’agit de passer progressivement, d’ici à 2020, de 33,33% à 28%) va être appliquée pour une première catégorie d’entreprises dès le prochain budget. C’est-à-dire que les dividendes alloués aux actionnaires, pour un bénéfice déclaré de 100 euros, passeront de 66,66 euros à 72 euros (en 1974, avec VGE, le taux d’imposition était de 50%). Les budgets publics seront encore restreints, les rentes des rentiers, celles et ceux qui vivent du travail des autres, seront augmentées, et tous les autres devront cotiser un peu plus (augmentation de la CSG de 1,7 point, particulièrement pour les personnes retraitées), subiront de nouvelles taxes, supporteront des reculs des services publics, et devront payer pour que l’Etat, très logiquement de plus en plus endetté, puisse emprunter aux « marchés financiers ».
La prochaine baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) éclaire parfaitement sur les véritables choix idéologiques de ce nouveau gouvernement. En baissant l’ISF, en même temps qu’il augmente la CSG par exemple, ce gouvernement affiche sans complexes qu’il œuvre pour les riches. Mais cette baisse de l’ISF va uniquement profiter aux détenteurs de patrimoines mobiliers (les actions et obligations ne seront désormais plus retenues dans la base de l’ISF). Il faut savoir qu’en France, les inégalités de patrimoines sont plus fortes que les inégalités de revenus. Et que les plus riches parmi les détenteurs de patrimoines sont les possesseurs de portefeuilles boursiers. Ce sont donc les plus riches parmi les riches qui vont être favorisés, mais surtout, ce sont ceux qui sont aujourd’hui propriétaires des multinationales et qui bénéficient déjà des multiples possibilités offertes par les paradis fiscaux.
En même temps, Macron souhaite plafonner l’imposition des revenus du capital à 30%, en les faisant échapper à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il faut savoir que les revenus du patrimoine ne représentent que 3,5% des revenus des 10% les plus pauvres, alors qu’ils représentent 53% des 0,1% les plus fortunés.
Si on résume : les actionnaires pourront plus facilement exploiter le travail des salarié-e-s, pour en tirer plus de profits, et ces dividendes seront moins imposés à l’impôt sur le revenu et carrément pas imposés sur la fortune. C’est aussi ainsi que les riches sont plus riches et que la concentration des capitaux ne cesse de se renforcer entre les mains d’une minorité.
Comme ses prédécesseurs, ce gouvernement parle de favoriser l’investissement, notamment en allégeant les charges pesant sur les revenus de l’épargne. Des mots utilisés à dessein pour abuser encore le grand public. Favoriser l’investissement, ça veut dire faciliter l’exploitation du travail par le capital (nous sommes dans une société capitaliste). Et faciliter l’épargne, ça veut dire aujourd’hui imposer de moins en moins les revenus et les détentions de patrimoines mobiliers.
Nous avons affaire à un gouvernement au service de la rente et des rentiers, au service de la finance et de sa libre circulation, totale, sans limites ni contrôles, pour mieux dominer la planète.
Les retraitées et les retraités de l’Union Nationale Interprofessionnelle des Retraité-e-s Solidaires (UNIRS) ne sont pas dupes des discours tenus par les membres du gouvernement ou par le Président de la République. Notamment par leur expérience du passé, les personnes retraitées savent très concrètement que les changements dans les choix économiques, budgétaires et sociaux ne pourront résulter que de changements dans les rapports de force entre les salarié-e-s et celles et ceux qui vivent de leur travail.
L’UNIRS appelle les personnes retraitées à participer fortement aux manifestations et aux mobilisations qui auront lieu dans tous les départements le mardi 12 septembre 2017. A Paris, la manifestation du 12 septembre partira à 14h00 de la Place de la Bastille pour aller Place d’Italie (CGT, puis Solidaires, puis FSU, puis UNL, UNEF, FIDL, et FO très probablement).
Par ailleurs, neuf organisations de retraité-e-s appellent toutes les personnes retraitées à participer aux manifestations « retraité-e-s » du jeudi 28 septembre.
Union syndicale Solidaires
30 août 2017