Actualités de la résistance au fichage ADN

Publié le par dan29000

Bonjour.


Si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres messages d'infos (tir groupé de
quelques mails 1x/mois?) sur l'actualité du fichage ADN,
envoyer à pasdebavure@riseup.net un court mail précisant votre demande.
Merci de votre compréhension.
Vous pouvez bien sur passer le mot à vos contacts, et faire part de vos
propres ressources sur le sujet.

Pasdebavure.


À tous les refusant-es que l'on ne connait pas !


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------------------ AVRIL

Lundi 8 Avril, Rennes :
Condamnation à 300€ d'amende pour Refus d'Adn suite à condamnation pour un
petit vol.
Le procureur avait requis 1 mois de prison ferme. L'homme était défendu
par Me Pierre-Yves Launay.
« Je ne suis toujours pas prêt à m'y soumettre » :
http://www.ouest-france.fr/2013/04/09/hede/Il-refuse-le-fichage-genetique-300-d-amende--64920671.html


Jeudi 18 Avril, Tours :
Rendu de jugement. Il a été Requis 2 mois de prison avec sursis pour Refus
d'Adn à l'encontre de Dominique Broc, militant du Cannabis Social Club. À
ajouter à 8 autres mois requis pour détention de cannabis, saisi lors
d'une perquisition.
"Dix mois de prison avec sursis ont été requis..." :
http://centre.france3.fr/2013/04/08/cannabis-social-club-dominique-de-broc-devant-le-tribunal-de-tours-230735.html


Jeudi 18 avril 13h, Caen :
Un procès pour refus de prélèvement Adn parmi d'autres.
Rassemblement de soutien devant le tribunal place Fontette à Caen. Procès
dénoncé par le COSAC Collectif pour l’Organisation de la Solidarité –
Agglomération Caennaise :
"Mais fiable ou pas, intègre ou pas, étatique ou pas, là n’est pas
vraiment la question. En effet, on ne peut se passer d’une critique de
l’utilisation, publique ou privée, des fichiers établis. Ceux-ci servent
la répression quotidiennement, et serviront aussi dans le futur, notamment
en cas de développement de l’état sous une forme plus ouvertement
autoritariste. Le fichage ADN participe au processus de contrôle du vivant
par le capitalisme. Ceux qui subissent une condamnation de la justice,
hormis pour les délits financiers, sont les plus touchés par ce fichage.
En première ligne, nous retrouvons donc les plus pauvres et/ou ceux qui se
révoltent face à ce monde..."
http://sous-la-cendre.info/le-cosac
Texte du COSAC en entier :
http://paris.indymedia.org/spip.php?article13350



Fin Mars, Larmor-Baden :
Un habitant refuse le test ADN, alors que tous les hommes de son village
sont soumis au prélèvement au prétexte d'une enquête sur une série
d'incendies :
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/larmor-baden-un-habitant-refuse-le-test-adn-26-03-2013-2047422.php
http://bretagne.france3.fr/2013/03/26/larmor-baden-il-refus-de-donner-son-adn-223235.html
Son refus a été médiatisé, notamment par une lettre qu'il a adressé
publiquement au Procureur de la République :
"« Tout peuple qui s’apprête à sacrifier un peu de liberté contre un peu
de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et finit par perdre les deux.
»" […] "On nous assure oralement qu'une fois la comparaison effectuée et
conformément à l'article 706-54, les échantillons ne seront pas conservés
au Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg). Tiens,
en voilà une idée qu'elle est bonne. Pourquoi s'embêter avec une
paperasserie pesante" […] "Voilà la logique à l'oeuvre : soit vous donnez
votre ADN comme un suspect dans une enquête, soit vous refusez et devenez
alors suspect dans cette même enquête. Un vrai ruban de Möbius." […]
"Oui, je m'enflamme et non, vous ne ficherez pas mon patrimoine génétique.
Je m'oppose à cette violation du droit au respect de la vie privée (art.
8 de la convention européenne des droits de l'homme) qui est également
une grave atteinte au respect du corps humain (art. 16 du code civil)."
Lettre-ouverte dans son intégralité :
http://ldhcibp.wordpress.com/2013/03/28/fichier-adn-celui-qui-refuse-le-prelevement-est-suspect/
Sur l'opération policière initiale, de prélèvement Adn sur les hommes du
villages :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/07/01016-20130207ARTFIG00464-des-tests-adn-sur-400-hommes-pour-debusquer-un-incendiaire.php
http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/larmor-baden-les-tests-adn-bien-accueillis-08-02-2013-1998177.php
Et les incendies continuent ; un 10e est survenu le 10 avril dernier :
http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Larmor-Baden.-Un-10e-incendie-de-maison-mercredi-soir-_40771-2182340-pere-bre_filDMA.Htm
Les justifications du procureur Thierry Phelippeau concernant les
prélèvements Adn de masse (415, une dizaine encore à effectuer) dans cette
affaire très locale :
"pour le moment, les tests n’ont rien donné. Ceux connus sont négatifs.
Quant à la personne qui avait refusé de s’y soumettre, le procureur a fait
savoir qu’il verrait ultérieurement la suite à donner. Il a par ailleurs
révélé que l’ADN recherché est celui qui a été retrouvé sur une pierre qui
servi à briser une fenêtre. " Le dernier incendie "confirme l’importance à
donner à cette enquête"... :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Incendies-a-Larmor-Baden.-Les-tests-ADN-n-ont-rien-donne-pour-le-moment_55257-2182565_actu.Htm
http://ldhcibp.wordpress.com/2013/03/28/fichier-adn-celui-qui-refuse-le-prelevement-est-suspect/


28 Mars, Nantes :
Rendu de jugement concernant un opposant au projet d'aéroport de
Notre-Dame des Landes.
La procureur demandait 4 mois de sursis pour "violence et menace" et 300
euros d’amende pour le refus d’ADN.
Il était poursuivi pour Refus de prélèvement Adn, Refus de signalétique,
Violence et menace avec arme (grille de clapier de lapins). Les faits
remontent au 21 Mars 2012 !
http://nantes.indymedia.org/article/27273


18 Mars, Paris :
Relaxe des 6 Déboulonneurs poursuivis pour Refus de prélèvement Adn. Le
juge a suivi les réquisitions du procureur en requalifiant les
barbouillages publicitaires en dégradation légère (déboutant Decaux de sa
plainte) laquelle induit une relaxe pour le refus d'Adn. Les Déboulonneurs
y voient une reconnaissance de la désobéissance civile comme mode
d'action.
Leur communiqué sur ce procès :
http://www.deboulonneurs.org/article652.html


15 Mars, Alès :
200€ d'amende chacun en 1e Instance pour 2 syndicalistes CGT.
La condamnation fait suite à des Refus de prélèvement Adn remontant au
mouvement contre la réforme des Retraites en Octobre 2010. Les 2 hommes
avaient alors été accusés de "Feu de poublelle".
Une centaine de personnes étaient venus les soutenir, notamment leur
syndicat. Ils dénoncent l'acharnement judiciaire dont ils font l'objet
depuis 2010, dénoncent une répression syndicale. Ils refusent d'être
considérés comme des délinquants et estiment ces demandes de prélèvement
discriminatoires et excessives. Ils considèrent que leur Adn leur
appartient et qu'ils n'ont à le transmettre qu'à leur descendance. Ils
espéraient que le Procureur tienne compte de l'Amnistie adoptée par le
Sénat en Mars visant les délits commis dans le cadre des luttes du monde
du travail. Ils estiment cependant avoir "une condamnation minorée". "Les
syndicalistes Migliore et Valero à la barre" :
http://cgt.ales.over-blog.com/article-cedric-et-sebastien-coupables-de-refus-de-prelevement-adn-116286576.html
http://a136.idata.over-blog.com/2/94/94/05/IMAGES-UL/IMAGES-UL-2/CEDRIC_0002_NEW.jpg
"Refus de prélèvement d’ADN : 200€ d’amende pour ..." :
http://www.objectifgard.com/2013/03/16/justice-refus-de-prelevement-dadn-200e-damende-pour-sebastien-migliore-et-cedric-valero/
Déclaration de Cédric Valero sur sont Refus :
http://cgt.ales.over-blog.com/article-declaration-de-cedric-valero-le-15-mars-concernant-son-refus-de-prelevement-adn-116286651.html


14 Mars, Labège :
Une audience où ont été poursuivies des personnes pour refus de
prélèvement d’ADN suite à des arrestations survenues il y a 1 an et demi.
"L'affaire de Labège", réprimant des opposants aux Etablissements
Pénitentiaires pour Mineurs, est toujours en cours d'Instruction. Les
réprimés ont été mis en prisons, ressortis sous contrôles judiciaires
contraignants ; ce procès de refus d'Adn est un nouvel épisode. Voici de
leurs nouvelles :
http://pourlaliberte.noblogs.org/post/2013/03/13/des-nouvelles-de-lhistoire-de-labege/


14 Mars, Paris :
Condamnation à 200€ d'amende pour refus d’ADN.
Cela s'ajoute à 2 mois de prison avec sursis pour dégradation et outrage.
Les poursuites pour jet de projectiles et refus de signalétiques n'ont pas
été retenus contre la personne qui s'était réfugiée sur le toit de son
squat lors de l'expulsion.
"Procès du compagnon arrêté lors de l’expulsion du 38 rue des Bois" :
http://paris.indymedia.org/spip.php?article13035
Sur l'expulsion initiale :
http://paris.indymedia.org/spip.php?article11987


4 Mars, Chambéry :
Relaxe d'un militant syndical de Sud Santé-Sociaux pour son refus d'Adn.
Il est condamné à une amende pour Voie de fait, 2 autres délits à son
encontre sont rejetés.
http://grenoble.indymedia.org/2013-03-04-2-JUGEMENTS-FAVORABLES-AUX


18 Février, Montpellier :
Relaxe en Appel de Giorgos, poursuivi suite à sa participation au
mouvement des Retraites de 2010.
Retrouvez les documents juridiques concernant son affaire en
pièces-jointes : Conclusions de son avocat Me Gandini, Jugement de 1e
Instance, Arrêt de la Cour d'Appel.



Un article du 04 avril 2013 :
"Votre ADN n'est jamais "anonyme""
"Des volontaires ont accepté de participer à une étude sur le génome
humain. Ils ont donné un peu de leur ADN, pensant que parmi des milliers,
ils resteraient anonymes. Erreur !
En janvier dernier, la revue Science a publié les résultats d'une étude
américaine. En effectuant des recherches sur le web, des chercheurs du
Whitehead Institute for Biomedical Research ont réussi à identifier cinq
personnes choisies dans un groupe d'un bon millier de volontaires, qui
avaient soumis des échantillons de salive à des chercheurs, dans le cadre
d'une étude génomique"...
http://www.cnetfrance.fr/news/votre-adn-n-est-jamais-anonyme-39788952.htm




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