Base élèves : inquiétude de l'ONU

Publié le par dan29000

D'abord un petit rappel de ce qu'est la "base élèves" :

Tous les enfants en âge scolaire doivent être immatriculés avec un identifiant unique (INE) qui les suivra durant 35 ans, dans une base de données (BNIE), c'est à dire, la Base nationale des identifications d'élèves.

Depuis novembre 2008 un collectif résiste à cela, le CNRBE, le Collectif national de résistance à la base élèves. Il est constitué d'enseignants et de directeurs d'établissments scolaires réfractaires qui subissent des pressions, et parfois des sanctions au nom de la sacro-sainte "obligation de réserve". Des parents d'élèves y participent également et parfois portent plaintes contre x (près de 900 plaintes).

Le fait nouveau en juin est l'inquiétude du Comité des droits de l'enfant de l'ONU qui vient de rendre ses conclusions :

 

 

« S’agissant de Base Elèves 1er degré, le Comité note avec satisfaction que l’Etat partie a retiré des données sensibles initialement collectées et enregistrées dans cette base de données. Cependant, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations.

« De fait il demande à la France que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention [respect de la vie privée et familiale, etc.].

Enfin, le Comité est préoccupé de ce que les parents ne peuvent pas s’opposer et ne sont souvent pas informés de l’enregistrement de leur enfants et pourraient en conséquence être réticents à inscrire leurs enfants à l’école. » (...). (lire la suite des griefs dans l’article original du CNRBE).


 

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

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sylvie 29/06/2009 10:19

Merci pour cette info, je vais voir plus loin avec le lien.