HADOPI saison 02 / Le retour d'une usine à gaz

Publié le par dan29000

Alors que le nombre de places de cinéma vendues dans les cinq principaux marchés européens a augmenté de 3,8% l'an passé, la très fameuse LOI HADOPI 2 fait son éternel retour à l'Assemblée.

Rappel des épisodes précédents :

9 avril : Les députés doivent voter le texte à l'Assemblée. Miracle, il est rejeté par 21 voix contre 15 suite à la soudaine entrée de députés socialistes dans l'hémicycle !

13 mai : La présentation en seconde lecture est adoptée. Les députés PS déposent un recours auprès du Conseil constitutionnel.

10 juin : Les Sages censurent la partie sanction du texte. "La répression est disproportionnée" et ne peut être prise par une autorité administrative.

juillet : Le gouvernement promulgue les parties non censurées et sort un nouveau projet de loi sur les parties sanctionnées.

Hadopi 2 voit le jour. Réintroduction de l'autorité judiciaire sans encombrer les tribunaux déjà surchargés, c'est l'ordonnance pénale, une procédure simplifiée, sans audience, avec juge unique. Procédure ne permettant pas aux ayants droit de demander réparation. Mais un nouvel amendement vient corriger cela.

Toujours en juillet les sénateurs approuvent.

Aujourd'hui session extraordinaire pour voter. Ensuite, nouveau texte de compromis entre Assemblée et Sénat pour être soumis au vote le 22 septembre. Les socialistes préparent déjà un nouveau recours. Puis cela serait la promulgation et les premiers e-mails d'avertissement POURRAIENT être envoyés avant la fin d'année...


Avis du député PS, Patrick Bloche :


Quels seront les principaux points d’anti-constitutionnalité que vous comptez soulever ?
Sur l’ordre pénal, il y a quelques bouleversements qui devraient particulièrement sensibiliser le Conseil, notamment les anciens magistrats. Par exemple l’extension de l’ordonnance pénale. Et le fait d’obtenir une ordonnance pénale avec un juge unique et d’ajouter une exception supplémentaire au droit d’auteur permettant aux ayants droit de demander des dommages et intérêts.

Et ensuite ?
Fin octobre, une fois qu’Hadopi 2 aura passé le cap du Conseil Constitutionnel, on a fait le pari que la loi ne s’appliquera pas plus que la Dadvsi, qu’elle n’aura pas les effets annoncés. En séance, Christine Albanel avait indiqué que la loi visait à installer un « cadre psychologique », et ils pensaient que le bruit fait autour de la loi suffirait. Mais leur bruit a été perturbé par le vote du 9 avril et par la censure du 11 juin.


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