USA / FFC / Vers un internet libre, ouvert et neutre ?

Publié le par dan29000

Lundi dernier, le régulateur américain des télécoms, la FCC a annoncé deux nouvelles règles visant à garantir un Internet ouvert, libre et neutre , mais légal. 
" Aujourd’hui, on ne peut pas imaginer nos vies sans Internet, pas davantage qu’on ne peut l’imaginer sans eau courante ou sans ampoule électrique. (…) C’est pourquoi le Congrès et le Président ont chargé la FCC de développer un plan national afin d’assurer à chaque américain l’accès à un réseau ouvert et résistant" a annoncé Julius Genachowski, président de la FCC.
Devant le centre de réflexion Brookings Institution, à Washington, il a proposé  une règle pour garantir la neutralité du net. Tout internaute a accès au même Internet car les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et opérateurs traitent tous les contenus, applications et services de la même manière quelque soit son expéditeur, son destinataire, ou son utilisation. En 2007 l’opérateur américain Comcast avait été accusé de filtrer le protocole BitTorrent, bloquant ainsi les échanges p2p.
Aux quatre premiers principes établis en 2005 (Four Freedom), la FCC a ajouté deux nouvelles règles. D'abord les FAI ne pourront pas discriminer des services ou applications en les ralentissant. Ensuite qu’ils doivent expliquer à leurs clients comment ils gèrent leur réseau quand ce dernier est congestionné. Considérant qu’il n’existe qu’un seul et unique Internet, le régulateur souhaite également les voir appliquer à l’Internet mobile. Par exemple cela éviterait que Skype soit bloqué par certains smarphones et opérateurs téléphoniques. L’industrie du mobile a immédiatement fait savoir son désaccord. Pas vraiment étonnant de leur part !
A noter que Julius Genachowski a maintes fois précisé que ces règles concernaient uniquement le trafic légal. " Les principes d’un Internet ouvert s’appliquent uniquement aux contenus, services et applications légaux - et non à des activités comme la distribution illégale d’œuvres protégées, qui ont de graves conséquences économiques. L’application du droit d’auteur et d’autres lois, et la nécessité d’ouverture du réseau peuvent et doivent coexister ".

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