Abus du fichier STIC : le commandant Pichon mis en retraite d'office

Publié le par dan29000

La mise au pilori du commandant Pichon

 


Les usages policiers abusifs du fichier STIC n'avaient pas à être dénoncés par un fonctionnaire de police, a estimé le tribunal administratif de Melun, qui a rejeté trois des quatre requêtes du policier, mis en retraite d'office. Décryptage, par Virginie Gautron, juriste (Nantes), et Frédéric Ocqueteau, sociologue (CNRS-Cesdip).

 

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Passé le choc du jugement du tribunal administratif de Melun en date du 8 décembre dernier, qui a rejeté trois des quatre requêtes en annulation pour excès de pouvoir introduites par le commandant Pichon contre le ministère de l'intérieur, une nouvelle réflexion s'impose désormais à tous les défenseurs des libertés publiques préoccupés par la menace constituée par les usages liberticides du fichier STIC.

S'agissant d'abord de la situation matérielle du commandant Pichon, 42 ans, elle est hélas très claire. Le 9 décembre à 11h25, le jugement, transmis à son conseil par télécopie valant signification, est devenu immédiatement exécutoire. Philippe Pichon est (mis) à la retraite d'office des cadres de la police nationale. Il ne pourra toucher sa maigre pension de l'État (1025 euros) que dans treize ans seulement, après avoir, durant vingt et un ans, rendu de bons et loyaux services à ses concitoyens. Deux hypothèses s'ouvraient à lui en appel. Ayant refusé de s'adresser directement à la CEDH, recours qui eut été possible et a priori d'issue plus favorable à sa cause, quoique de cheminement beaucoup plus long, il a préféré interjeter appel devant la cour administrative d'appel de Paris. Cette voie, en principe moins longue, reste cependant d'une issue plus incertaine, notamment quant à une requête accessoire également introduite pour obtenir un sursis à exécution. Quoiqu'il en soit, l'appel n'étant pas suspensif, vient à l'évidence de s'engager une nouvelle guerre d'usure dont le ministère de l'intérieur entend bien tirer profit. Comme c'est très souvent le cas, il espère la capitulation du commandant (honoraire) à brève échéance, sachant inévitable son étranglement financier. Ce qui, n'en déplaise aux juristes administrativistes vivant souvent dans le monde confortable du papier déréalisé, constitue à nos yeux, la première des violences de l'Etat à l'égard d'un adversaire courageux désormais tombé à terre.

Et c'est la deuxième leçon à tirer de ce jugement: il a fallu 45 jours au triunal administratif de Melun pour suivre presque aveuglément les réquisitions du rapporteur public énoncées le 20 octobre 2011. Cette juridiction n'a en effet rien trouvé à redire, en dehors d'un simple copier-coller, aux très faibles argumentations du gouvernement sur l'obligation de réserve et de loyauté du fonctionnaire justifiant le prononcé de la sanction maximale, alors que sa carrière fut reconnue exemplaire et surtout, qu'une ordonnance de référé du même tribunal, après avoir admis le doute sur la légalité de la sanction en raison d'une disproportion manifeste, avait ordonné deux ans auparavant, sa réintégration dans son service. Inutile d'épiloguer sur les raisons de ce spectaculaire revirement de position, qui en dit assez long sur les marges de manœuvre d'un tribunal de première instance pris dans l'étau des rapports de force politiques du moment.

Mais ne l'accablons pas, bien au contraire, car il faut lui reconnaître un grand mérite, celui d'avoir osé donner tort au ministère de l'intérieur, en démontrant le caractère illégal de la sanction disciplinaire de la mutation de Pichon de Coulommiers à Meaux en mai 2008. Celle-ci était liée, on s'en souvient, à l'incompatibilité d'humeur avec son chef de service née de leur différend au sujet d'une étude qui aurait comporté des critiques excessives sur la CSP que ce dernier dirigeait. Le tribunal décide en effet (p. 12): «La mesure litigieuse ne saurait être regardée comme ayant été prise dans le seul intérêt du service (...); procédure irrégulière, cette décision, constitutive d'une sanction disciplinaire déguisée, est entachée d'illégalité.» Et condamne l'État à 1 500 euros de dommages.

Concentrons maintenant l'attention sur la petite audace dont a su faire preuve le tribunal en argumentant sur les autres origines de ce différend. Elle conduit à se demander s'il n'y aurait pas là matière à forcer la cour administrative d'appel à fixer une nouvelle jurisprudence sur le sort du lanceur d'alerte en interne, et c'est l'espoir auquel nous nous accrochons. En effet, quatre considérants doivent être très attentivement médités.

En premier lieu, Philippe Pichon n'aurait pas été un authentique lanceur d'alerte, au sens de l'article 10 de la CEDH, «puisque», d'après le tribunal, «il aurait fallu que l'agent concerné fut seul à savoir, ou faire partie d'un petit groupe dont les membres auraient été les seuls à savoir, ce qui se passait sur son lieu de travail et serait donc le mieux placé pour agir dans l'intérêt général en avertissant son employeur ou l'opinion publique». Et pourtant, tous ses efforts réels pour alerter sa hiérarchie depuis février 2007 sur les dérives du STIC authentifiées par les actes sont restés vains. Et c'est bien la raison pour laquelle, en désespoir de cause, par un geste citoyen transgressif, il décida d'alerter l'opinion publique en divulguant à la presse les deux fameuses fiches Stic, objet du scandale. Chacun sait qu'une motivation vénale n'a jamais été au rendez-vous, qui justifie le plus souvent la mise en quarantaine la plus énergique de la brebis galeuse hors de l'appareil, c'est-à-dire la révocation. Imaginons deux secondes le tribunal correctionnel du TGI de Paris se prononcer ultérieurement sur l'inexistence de cette motivation lors de son examen du «délit de violation de secret professionnel», après avoir appelé à la barre les témoins à décharge au sujet des différends de Pichon avec ses supérieurs hiérarchiques... Si le tribunal correctionnel venait à blanchir Pichon, la situation serait à vrai dire bouffonne et ubuesque, on en conviendra, alors qu'elle est devenue pour lui tragique.

D'autant plus que, s'agissant de sa lutte interne contre les usages du fichier STIC, le tribunal administratif observe encore: «Il est constant que le fichier STIC, qui concerne environ la moitié de la population française, comporte un nombre d'erreurs d'autant moins acceptables qu'elles sont susceptibles d'entrainer de graves conséquences pour les personnes concernées, au risque d'attenter aux libertés fondamentales... ». Si ce n'était pas là donner raison au combat du commandant Pichon et de quelques autres, nous en perdrions notre latin (nos humanités). Mais ce n'est hélas pas des seules fiches de deux «people» (Halliday, Debbouze), de candidats aux élections d'opposants au pouvoir en place (A. Soumaré) ou de quelque journaliste du Monde (J. Follorou) dont il est question ici. Il est question des millions de Français moyens suspectés comme vous et nous, qui de victimes se trouvent parfois étrangement transformés en dangereux délinquants, sur les fiches desquels des enquêtes de moralité sont susceptibles de les priver d'emploi, parce qu'elles les présument, souvent à leur insu, et à tort, défavorablement connus des services de police... Rappelons aux citoyens qui s'estimeraient non concernés, que plus d'un million d'emplois peuvent donner lieu à ce type d'enquête. Plus de 100 000 sont réalisées chaque année, occasionnant régulièrement des licenciements ou des refus d'embauche injustifiés (Rapports de la CNIL, 2005 et 2009).

Et le tribunal d'ajouter encore ceci: «...et que l'administration s'est affranchie depuis de nombreuses années des règles de gestion de ce fichier, notamment celles relatives à l'effacement des données, ceci sans qu'aucune mesure ne soit prise par les autorités concernées.» Insistons sur le verbe non utilisé par hasard, qui reconnait indirectement la justesse de l'alerte de Pichon. Pichon s'est affranchi de son devoir de réserve, après avoir prêché dans le désert, parce que «l'administration» s'est affranchie depuis des lustres de son devoir de respecter les règles de gestion gouvernant le fichier STIC. Il n'eut de cesse de démontrer que les détestables coutumes policières devaient être énergiquement combattues par un vrai contrôle hiérarchique, de vrais contrôles extérieurs, une vraie clarification de la licéité de ce fichier. Souvenons-nous qu'il chercha, en vain, l'outrecuidant, à en démontrer le caractère illégal, en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) hélas rejetée par le tribunal administratif ... bien qu'admise par le juge d'instruction!

Las, le tribunal prend tout à coup ses distances, comme s'il avait eu un remords de dernière minute face à ses quelques audaces préalables. Le voilà qui se livre maintenant à une reconstitution totalement fantaisiste du fil réel des événements: «et il était tout aussi constant que ces dysfonctionnements étaient, à la date des faits reprochés, connus d'un nombre important de personnes et étaient d'ailleurs, l'objet d'un contrôle de la CNIL, laquelle a remis un rapport au premier ministre le 20 janvier 2009.»

On se demande bien quelles personnes au parfum sont visées par le tribunal, qui auraient été suffisamment au fait des lentes procédures d'accès indirect à leur fiche (entre douze et dix-huit mois d'attente, malgré un délai légal de six mois) et fort soucieuses de vouloir apurer le contenu de la leur propre, pour ne pas se soucier du sort de l'ensemble des autres. Puisque ce ne sont apparemment pas les célébrités du show business, doit-on en déduire une allusion aux hommes politiques, aux avocats, aux juges, aux universitaires en général, bref à cette minorité de citoyens juridiquement mieux éclairés que la plupart? Mais pourquoi pas à tous les «Français moyens», censés ne pas ignorer la Loi qui protège leur innocence plutôt que leur culpabilité a priori ? Pourquoi pas à tous les «Français moyens» qui pour ne pas ignorer la Loi, devraient plutôt douter de la pureté des intentions policières à leur sujet ? Un tribunal peut-il décemment écrire de ce prétendu nombre important de personnes qu'elles avaient réellement conscience des risques générés par la gestion calamiteuse du fichier STIC, sans les prendre pour des demeurés? D'autant qu'il est plutôt question d'endormir leur vigilance, avec l'appui du groupe de contrôle (ou de légitimation) des fichiers policiers présidé par l'omniprésent Alain Bauer. Dans son rapport de 2008, ce groupe n'est-il pas allé jusqu'à proposer une «une campagne d'information pédagogique» vantant les atouts des fichiers pour «renforcer l'acceptabilité des fichiers au sein de la population», lui démontrer l'existence de «garanties offertes pour la protection des libertés» et pour «lutter contre les idées fausses»!!! (Rapport, 2008, p. 126).

 

Source : Mediapart

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