Accord sur l'emploi : Les contrats saisonniers exclus de la taxation des CDD courts

Publié le par dan29000

Publié le 12 janvier 2013 par Sylvie Bérodias

AVEC LE NOUVEL ACCORD SUR L’EMPLOI LE CONTRAT SAISONNIER EST TRES ATTRACTIF

 

 



La Taxation des CDD courts peut paraitre pour beaucoup une avancée, les membres du forum émettent de fortes réserves sur cette mesure. En effet les contrats saisonniers sont exclus de cette taxation. Nous tenons à rappeler que la moyenne des contrats saisonniers est de 1 mois. De plus en plus de contrats saisonniers sont souvent signés au détriment du CDD dit « de remplacement, ». Les employeurs ayant bien compris tous les avantages qu’ils peuvent tirer de ce contrat  : flexible, sans versement de la prime de précarité de 10%, sans sécurisation, et maintenant sans « la charge » supplémentaire de la nouvelle taxation des CDD. Si l’on désire faire reculer le recours aux CDD court ; il faut dissuader les patrons qui vont réussir à contourner la loi.


Nous demandons que la prime de précarité soit versée aux contrats saisonniers qui sont des CDD.


En 10 ans les contrats de mois d’un mois ont progressé de 120% ceux de moins d’une semaine de 80%. L’explosion du recours au CDD c’est la norme. Ils représentent 84% des contrats signés en 2010. Il faut que cesse l’hypocrisie. La loi doit recadrer la définition et l’utilisation du contrat saisonnier.

De plus, ne nous leurrons pas sur l’exonération de charge pendant 3 mois, pour la signature d’un CDI pour les -26 ans. On assiste déjà à une utilisation détournée de CDI qui en réalité sont des CDD déguisés. Ces magouilles ont permis aux employeurs de faire signer ce type de contrat à des étudiants sachant pertinemment qu’ils quitteraient son travail pour reprendre leurs études.


Le forum social des saisonniers réaffirme qu’il faut poursuivre un travail avec les différents partenaires du tourisme, syndicats, collectivités, entreprises, pouvoirs publics afin d’améliorer le statut des CDD et spécifiquement dans cette industrie celui des 800 000 saisonniers du tourisme. Pour ces salariés soumis à la fragilité sociale liée à leur statut, il est temps que des changements interviennent.


Nous demandons :


  • Le versement comme pour tous les CDD de la prime de précarité de 10%
  • La clause de reconduction du contrat d’une année sur l’autre
  • Une loi sur le logement des saisonniers pour que n’arrive plus jamais des situations dramatiques comme la mort par incendie de ces deux jeunes saisonniers à La Clusaz.
  • La portabilité des droits
  • La création d’une caisse pivot (retraite, santé)
  • Un encadrement strict de l’utilisation de ce contrat saisonnier. (Utilisé abusivement par des stations service, des banques, des musées, des supermarchés…)

Le forum social des saisonniers avec la diversité de ses acteurs a demandé un rendez vous aux trois ministères concernés par la saisonnalité (travail-formation, tourisme et logement) afin que s’engage un travail permanent qui aboutisse à des réelles mesures.

 

 

 

 

 

SOURCE / FORUMSOCIALSAISONNIERS.COM

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annonce emploi maroc 18/01/2013 17:44


Très bon article, je me suis bien informé et intéressé, connaissance très utile dans la vie de tous les jours, je vous encourage et merci beaucoup pour l'explication.

dan29000 18/01/2013 22:16



merci à vous, nous essayons de faire pour le mieux, avec nos petits moyens...