Accord emploi : CFDT et MEDEF main dans la main, le gouvernement en soutien

Publié le par dan29000

 

Déclaration du Front Syndical de Classe

logo-FSC.jpg

Flexibilité : la signature de la trahison !

Voilà c’est fait !

MEDEF, gouvernement socialiste et CFDT s’en réjouissent !

Une nouvelle ère commence : le nouveau dialogue social est avancé !

Il aboutit à l’application progressive en France de tous les plans de la troïka (UE, FMI, BCE) à l’œuvre en Grèce, au Portugal, en Espagne...

En fait, pour un plat de lentilles ("les nouvelles sécurités pour les salariés"), la précarité et l’anéantissement de toutes les sécurités conquises au cours de luttes séculaires pèseront sur la tête de tous !

C’est donc par le mensonge et le travestissement que cet accord est affublé du nom de "sécurité" !

 

Un accord minoritaire

 

Avec la complicité félonne et minoritaire de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC qui représentent à elles trois aux dernières élections (TPE) 28,1% des suffrages (CFDT 19,3 %, CGC 2,3 et CFTC 6,5) contre 44,8 % pour la CGT et FO (non signataires de l’accord) pratiquement à l’égal des pourcentages respectifs aux prud’homales. On mesure mieux ce qu'a pu être le « syndicalisme rassemblé » qui a lié ces dernières années les dirigeants de la CGT à ceux d’organisations ouvertement complices du MEDEF et de l'UE.

 

Le gouvernement s’appuyant sur ce soit-disant accord entend aller vite

 

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars. Il sera soumis au Conseil d'Etat début février puis présenté en Conseil des ministres en mars. Examiné en urgence à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en vue d’une éventuelle promulgation du texte fin mai.

 

Dans les entreprises et dans le pays engager la bataille pour faire échouer cette entreprise de casse !

 

Une puissante bataille doit s’engager dès à présent, dénonçant les mensonges colportés par les grands médias et le pouvoir et montrant les immenses dangers de l’application des mesures envisagées !

 

Seule l’action et à la résistance à la guerre déclarée contre le monde du travail, l’activation des principes gagnants qui ont fait leurs preuves : le rapport de force, la résistance pied à pied, l’union sur des bases de classes permettront d’endiguer cette offensive ! La grève du 31 janvier dans la Fonction Publique à l'appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires constitue un premier élément de la résistance et de la mobilisation générale à construire.

 

Le Front Syndical de Classe, 14 janvier 2013

 

Un MEDEF enchanté !

"Ce soir, les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L’accord auquel ils sont parvenus est en effet tout sauf un accord a minima"

Et
"Nous souhaitons au plus vite que cet accord soit ratifié en l'état par le Parlement"

Et Parisot ajoute :

L'accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagaonisme social. Avec le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) et avec cet accord, la France peut espérer amorcer des progrès significatifs pour reconquérir sa compétitivité"


 

Résumé de l’ "accord"

côté des salariés et chômeurs : l’appât pour ferrer la prise !

-Hausse des cotisations chômage employeurs sur les CDD courts de « surcroît d'activité » (3% pour un CDD de moins d'un moins, 1,5% pour un CDD entre un et trois mois et 0,5% pour les CDD dits d'usage utilisés dans des secteurs comme l'hôtellerie et les instituts de sondage). En échange, exonération de ces mêmes charges pendant trois à quatre mois (selon la taille de l'entreprise) pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en CDI, et CDI pour les intérimaires à définir par la branche. Date de mise en place prévue : Juillet 2013.

-Accès généralisé à une complémentaire santé collective, financée pour moitié par l'employeur, avec un panier "minimum": 100% de la base Sécu pour une  consultation, 125% pour les prothèses dentaires et forfait optique de 100 euros  par an. Date de mise en place prévue : avant le 1er janvier 2016.

-"Droits rechargeables à l'assurance-chômage" pour que les chômeurs  conservent une partie de leurs reliquats. Horizon: renégociation en 2013 de la  convention Unédic. Maintien des droits santé et prévoyance pendant 12 mois pour  les chômeurs (d'ici 1 à 2 ans).

-"Mobilité volontaire sécurisée": avec accord de l'employeur, les salariés  (des entreprises de plus de 300 personnes, avec 2 ans d'ancienneté) peuvent "découvrir un emploi dans une autre entreprise", avec l'assurance du retour.

côté entreprise : voie libre aux licenciements, aux délocalisations et restructurations

- Accords "de maintien dans l'emploi": en contrepartie de l'engagement de  ne pas licencier, une entreprise en difficulté peut conclure un accord  majoritaire pour "ajuster" temps de travail et rémunérations, sans passer par  un plan social si elle licencie au moins 10 salariés refusant ces changements.  Quand l'entreprise va mieux, elle doit "partager le  bénéfice économique" de l'accord avec les salariés.

-Des plans sociaux facilités, "fixés" (procédure et contenu) soit par un accord majoritaire avec les syndicats, soit par une homologation administrative  dans les 21 jours, avec des délais de contestation maximum préétablis.

-Restructurations facilitées: mobilité interne obligée (à salaire ou  classification maintenus) si un accord d'entreprise l'organise (conditions  d'éloignement, etc.). Licenciement pour "motif personnel" en cas de refus.

-Pour les licenciements individuels: en cas d'accord en conciliation aux  Prud'hommes, "indemnité forfaitaire" à l'ancienneté (plafonnée à 14 mois de  salaire pour 25 ans). Si pas de conciliation, le juge reste souverain.

-Pour les entreprises de moins de 50 salariés: expérimentation du recours  direct au CDI intermittent, alternant périodes travaillées ou non, dans trois  secteurs.

*************************

Accès à l’accord in extenso sur notre site :

http://www.frontsyndical-classe.org/article-flexibilite-contenu-in-extenso-de-l-accord-114326245.html

SOURCE / FRONT SYNDICAL DE CLASSE


Publié dans actualités

Commenter cet article