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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 23:22

ACTA est un accord multi-latéral en cours de finalisation qui menace Internet tel que nous le connaissons ainsi que nos libertés fondamentales.

Vous trouverez sur cette page différentes manières d'agir contre ACTA.
Donc tout d'abord, merci de vouloir aider.

Alors, que pouvez-vous faire ?
Il y a plein de choses que vous pouvez faire, que ce soit s'informer sur le fonctionnement d'ACTA et la manière dont il menace Internet et les libertés, se faire entendre des Élus européens, mais aussi écrire une chanson sur ce que vous pensez d'ACTA, créer des images drôles (ou non) type lolcat par exemple, organiser un événement pour discuter et informer le public, etc.

Les deux choses les plus importantes à l'heure actuelle sont de contacter les députés européens et d'informer les gens des dangers d'ACTA.

Pour se tenir informé sur ACTA, vous pouvez vous abonnez :

 

Contacter ses élus

Contacter nos Élus et la chose la plus utile que l'on puisse faire, maintenant et jusqu'au vote final au Parlement européen.

Nous devons être prêts à agir à chaque étape du processus législatif au Parlement européen. Chacune de ces étapes est une occasion de nous faire entendre contre ACTA.

Pour être informé du lancement de l'ultime campagne demandant aux Eurodéputés du Parlement européen de rejeter ACTA, envoyez un email vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net. Votre adresse mail ne sera pas utilisé pour quoi que ce soit d'autre.

Prochaines étapes au Parlement européen

La plupart des pays négociants ACTA l'ont déjà signé, et les États Membres de l'Union Européenne ont également récemment signé ACTA.
Mais ACTA doit encore être présenté devant le Parlement européen (PE), et si le Parlement européen vote NON à ACTA et le rejette, cela à toutes les chances de porter un coup fatal au traité.

Mais avant qu'ACTA ne soit présenté au vote devant le Parlement européen, différentes commissions du PE doivent donner leur avis sur le texte, ce qui guidera la position finale du Parlement sur ACTA.

C'est pourquoi les citoyens doivent contacter les Eurodéputés membres de ces commissions pour s'assurer qu'ils aient bien conscience de tous les problèmes que pose ACTA.

ACTA handcuffed world

La commission INTA (Commerce International) est la commission principale travaillant sur ACTA.
Les commissions JURI (Affaires juridiques) et DEVE (Développement), ainsi que les commissions LIBE (Libertés civiles) et ITRE (Industrie) travaillent également sur le dossier.
Toutes ces commissions préparent une opinion', qui sera ouverte aux amendements et sur laquelle aura lieu un vote en commission. Les citoyens peuvent et doivent contacter les commissions pour exposer en que ACTA est nuisible, et encourager les Eurodéputés à voter pour une position qui demande le rejet d'ACTA.
Les opinions des commissions seront ensuite transmises à INTA pour influencer son rapport final.

La commission INTA votera ensuite sur son propre rapport, encore une fois avec une probable possibilité d'amendements, ce qui donnera une nouvelle occasion aux citoyens de se faire entendre.

Enfin, INTA transmettra son rapport final à l'ensemble du Parlement européen, qui le prendra en considération pour décider de son vote final sur le texte.

Le contenu du rapport INTA est donc crucial, et nous devons nous assurer qu'il reflète les craintes légitimes des citoyens européens au sujet d'ACTA.

Pour plus d'informations sur la procédure suivi par ACTA au niveau européen, vous pouvez consulter la fiche de procédure complète.

Qui contacter

Contactez les commissions :

Contactez tout de suite les eurodéputés de la commission INTA qui préparent leur rapport sur ACTA pour vous assurer que celui-ci intègre vos critiques. Vous pouvez leur indiquer en quoi ACTA vous inquiète et leur demander d'aider à rejeter ACTA en prenant parti contre ACTA dans leur rapport.

Vous pouvez également contacter les membres des commissions JURI et DEVE, LIBE et ITRE pour leur expliquer des nombreux problèmes que pose ACTA et influencer leurs rapports respectifs.

Dans quelques semaines/mois, une grande campagne auprès de l'ensemble des Eurodéputés sera lancée quand ACTA sera présenté au vote en plénière au Parlement européen.
Il nous faudra être aussi nombreux que possible à appeler les députés du Parlement européen pour qu'ils comprennent bien à quel point les citoyens européens veulent le rejet d'ACTA et pourquoi ACTA est dangereux.

 

Comment contacter, quoi dire

Pour des arguments détaillés sur les dangers d'ACTA, nous vous recommandons la lecture de l'analyse de la version finale du texte de l'ACTA par la Quadrature. La section « s'informer » plus bas comporte aussi des ressources utiles.

Les points principaux sont :

  • ACTA transforme les entreprises d'Internet (fournisseurs d'accès, fournisseurs de service) en police privée du copyright en les rendant responsable de ce que font leurs utilisateurs en ligne.
  • ACTA instaure des sanctions pénales étendues, dangereuses et définies de façon vague.
  • ACTA contourne la démocratie et ouvre la voie à un processus législatif parallèle.

Comment appeler :

  1. Commencez par vous familiariser avec les arguments (n'hésitez pas à discuter avec vos amis etc.)
  2. Choisissez un eurodéputé de la liste des eurodéputés INTA et composez son numéro.
    Vous parlerez la plupart du temps à un assistant parlementaire. Ce sont en général des gens polis et intelligents, abordez-les en conséquence.
  3. En gardant à l'esprit de rester calme et poli, faites leur part de vos inquiétudes en leur demandant de prendre part aux débats parlementaires et de position contre ACTA.
  4. Recommencez à l'étape 1. en choisissant un/e autre eurodéputé/e à joindre.

Appelez également les membres des commissions JURI, DEVE, LIBE et ITRE.

Si l'on vous pose une question à laquelle vous n'avez pas la réponse, pas d'inquiétude. Vous n'êtes pas tenu d'être expert du sujet, simplement un citoyen inquiet.
Expliquez que vous allez vous renseigner et que vous rappellerez avec la réponse.
De manière générale, n'hésitez pas à proposer de rappeler pour offrir plus d'information, de rencontrer l'eurodéputé, d'envoyer des documents, références, etc.

Exemple d'appel

Voici un exemple pour vous donner une idée du déroulement d'une conversation. Le but n'est pas de la reproduire telle quelle. Il est toujours préférable d'être spontané/e…

  • VOUS : Bonjour, je souhaiterais parler à Mme/M EURODÉPUTÉ/E, s'il vous plaît.
  • Assistant/e : Mme/M EURODÉPUTÉ/E n'est pas disponible, je suis son assistant(e). En quoi puis-je vous aider ?
  • VOUS : Je m'appelle VotreNom, je vous appelle de MonPays, et je suis très inquiet/ète au sujet de l'accord ACTA. Le rapport de la commission INTA devrait prendre position contre ACTA.
  • Assistant/e : Je vois. Nous avons déjà reçu des appels à ce sujet. Je n'ai pas le temps."
  • VOUS : "Mais c'est très important ! Les négociations ont contourné les processus démocratiques et ACTA pourrait porter radicalement atteinte à Internet et aux libertés des citoyens."
  • Assistant/e : "Ne vous inquiétez pas. Le texte est moins grave que vous ne croyez,tout va bien se passer.
  • VOUS : "Une analyse de la Commission elle-même montre que les versions actuelles vont bien au-delà de l'acquis communautaire. L'accord ACTA permet à la Commission de négocier sur les sanctions civiles et pénales. Ce n'est pas qu'un accord commercial. Le Parlement européen doit montrer son engagement à protéger les citoyens européens. Mme/M EURODÉPUTÉ/E devrait aider à ce que le rapport INTA présente cette information contre ACTA.
  • Assistant/e : J'en parlerai à Mme/M EURODÉPUTÉ/E.
  • VOUS : "Merci beaucoup de m'avoir écouté/e. Je rappellerai sous peu pour savoir ce qu'il/elle en a pensé. Bonne journée."

Campagne à venir

Une fois que les différentes commissions auront rendu leurs opinions sur ACTA, l'ensemble du Parlement Européen votera sur ACTA (ce qui s'appelle un vote en plénière).
Nous ne pourrons savoir quel jour exactement aura lieu le vote en plénière que très peu de temps en amont, étant donné que l'agenda des plénière n'est annoncé que quelques jours ou semaines en avance. Nous devons donc rester vigilants.

Dès que nous connaîtrons la date de la plénière, dans les semaines précédant le vote d'ACTA le plus grand nombre de personnes possible doit appeler les membres du Parlement Européen pour leur expliquer pourquoi ACTA est dangereux, pourquoi c'est un déni de la démocratie, et pourquoi ils doivent le rejeter.

Pour être tenu au courant du début de cette ultime et cruciale campagne, envoyez un email vide à NOtoACTA-subscribe@laquadrature.net. Votre adresse mail ne sera pas utilisé pour quoi que ce soit d'autre.

Iinformer

Une autre façon efficace et complémentaire d'agir est d'informer le public des dangers d'ACTA et de s'assurer que le message touche le plus grand nombre de personnes possible.

Cela peut sembler évident, mais on ne peut pas agir si l'on ne sait pas ce qu'est ACTA, et les dangers que posent le traité.

S'informer

Vous pouvez vous informer sur ACTA et ses dangers sur http://lqdn.fr/acta

Vous pouvez également lire l'analyse de la version finale du texte de l'ACTA par la Quadrature et voir un ensemble des critiques contre ACTA (en anglais).

Les ressources suivantes peuvent également vous aider à mieux comprendre ACTA :

 

Informer les autres

Vous pouvez partager ces ressources très largement, en les partageant via

  • Twitter,
  • Facebook,
  • les listes de diffusion,
  • email,
  • les forums,
  • votre blog, etc.

Avec le dossier de la Quadrature sur ACTA

Avec la video NO to ACTA

  • En intégrant les vidéos partout :
    • Utilisez le code html suivant pour insérer la version longue de la vidéo
<iframe src="http://mediakit.laquadrature.net/embed/716?size=medium&sub=fr_FR" 
style="width: 640px; height: 500px; border: 0; overflow: hidden"></iframe>

    • Ou allez sur cette page pour les autres versions de la vidéo en français, et sur cette page pour les versions en anglais.
    • Pour la version en espagnol, utilisez ce code :
<iframe src="http://mediakit.laquadrature.net/embed/716?size=medium&sub=es_ES" 
style="width: 640px; height: 500px; border: 0; overflow: hidden"></iframe>

    • Vous pouvez aussi utiliser les liens provenant de Youtube et Dailymotion pour partager les vidéos.

Les vidéos sont publiées sous une license Creative Commons libre, vous n'avez donc pas à demander pour les utiliser :)

88x31.png

Avec vos propres mots, images, sons, idées

La création artistique et l'expression de soi sont une manière forte de toucher et d'informer les gens autour de vous.
Si vous aimez écrire, peindre, dessiner, faire de la musique, c'est une façon de lutter contre ACTA très utile !

Voici quelques idées.

Vous pouvez :

  • écrire un article sur votre blog ;
  • écrire un article pour les journaux de votre école, collège, université ou de votre entreprise ;
  • écrire aux rédactions de vos journaux pour leur demander pourquoi ils ne parlent pas plus d'ACTA ou leur expliquer ce qu'est ACTA ;
  • créer de nouvelles vidéos, films, images, peintures, que ce soit contre une partie du traité ou contre ACTA en général
    • Par exemple, vous pouvez créer des bannières, boutons, illustrations contre ACTA – utilisez des images des vidéos si vous le souhaitez – que d'autres internautes puissent utiliser dans leurs signatures, avatars ou pour illustrer leurs articles de blogs, de journaux, etc.
    • Si vous le faites, ajoutez un lien vers votre création ici.
  • vous pouvez aussi remixer ou modifier les vidéos pour vous les approprier ou les enrichir ou leur donner une nouvelle vie.
    • Par exemple, voici à droite un remix excellent de NO to ACTA avec Robocopyright :

D'autres façons d'aider

Traduire les vidéos NO to ACTA dans votre langue

Bien que de nombreuses langues aient déjà été faites, vous pouvez participer à la traduction des sous-titres pour NO to ACTA : allez sur l'EtherPad pour voir si la vidéo a déjà été traduite dans votre langue, et si la traduction a été convertie en fichier .srt de sous-titres :

http://pad.lqdn.fr/p/trad-video-acta

Envoyez vos sous-titres synchronisés à contact@laquadrature.net.

 

 

Source : LA QUADRATURE DU NET

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