Aéroport Notre-Dame-des-Landes : le naufrage de la loi sur l'eau

Publié le par dan29000

Notre-Dame-des-Landes: la loi sur l'eau en perdition

 

En contournant la loi, la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes « sacrifierait une zone humide d’exception et un écosystème unique et entier», relèvent Sophie Bringuy, vice-présidente (EELV) du conseil régional des Pays de la Loire en charge de l’environnement, et Christophe Dougé, conseiller régional (EELV) en charge des politiques de l’eau, qui en appellent à la population et au préfet.




Depuis le début, les promoteurs du nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes (la société Aéroport du grand ouest, l’État avec la complicité de certaines collectivités) revisitent différents pans du droit pour tenter de faire accoucher leur projet aux forceps.

Dernière étape en date: les dossiers relatifs au droit sur l'eau, pour obtenir les autorisations afin d'aménager la plate-forme aéroportuaire et le barreau routier. Le droit européen et français impose la protection des zones humides, essentielles à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Précisons pour repère que plus des deux tiers des zones humides françaises ont été détruites lors du siècle dernier! Bref : seule une raison d’intérêt public supérieur justifie de porter atteinte à une zone humide, à condition que le projet en cause se réalise à bilan écologique neutre, en intégrant des mesures «compensatoires». Un vrai challenge en l’occurrence, vu le caractère exceptionnel du bocage humide de Notre-Dame-des-Landes…

Et hop! En un tour de bras, ce que les spécialistes et juristes du domaine de l’eau qualifient de mission impossible semble plié. Comment n’y avions-nous pas pensé? En effet, pour obtenir ces autorisations, il suffit d’inventer une nouvelle doctrine afin de contourner le droit, de proposer des mesures compensatoires fantaisistes, non budgétisées, sans planifier leur réalisation, et, enfin, de stimuler l’imaginaire des instances devant émettre un avis sur ces mesures compensatoires.

La nouvelle doctrine, c’est qu’au bout du compte, le droit n’est pas si pertinent que ça, et qu’il vaut mieux l’écarter. Et oui, l’heure serait venue d’innover et de balayer du revers de la main les textes règlementaires: exit l’esprit et la lettre de la loi sur l’eau; bye-bye la directive européenne cadre sur l’eau; holà au code de l’environnement, et surtout haro sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux!

A partir de là, devenir «prestidigitateur environnemental» semble autorisé, tout comme détourner le principe des mesures compensatoires dont le but est de préserver l’intérêt d’une zone particulière et les services qu’elle rend au collectif: on peut envisager, par exemple, une mesure de gestion sur un autre site ne présentant pas les mêmes caractéristiques! Et, en effet, la construction de ce nouvel aéroport sacrifierait une zone humide d’exception et un écosystème unique et entier. De par l’imbrication des têtes de bassin, de ses multiples cours d’eau, l’importance des connexions étroites des sols, du sous-sol et du bocage dans la circulation et la fourniture de l’eau des rus, des ruisseaux, des rivières et des fleuves, la zone humide de Notre-Dame-des-Landes est presque unique en France, riche de ses liens naturels et corridors biologiques entre les deux grands bassins fluviaux que sont la Loire et la Vilaine. On nous propose de détruire le «château d’eau» de la Loire-Atlantique et de faire quelques travaux compensatoires ailleurs. Envisageons le autrement: si un projet était amené à détruire le Château de Chambord, accepterait-on de compenser cette destruction en retapant les huisseries et les peintures du château voisin de Chenonceau?

Pour finir, les collectivités de notre région ont lancé des démarches de prospective pour stimuler les imaginaires: «Nantes à l’horizon 2030», «Saint-Nazaire Destination 2030», la Région «Perspective 2040». Aujourd’hui, avec la société aéroport du grand ouest (AGO) et l’Etat, elles vont encore plus loin, en nous faisant miroiter des mesures compensatoires projetées… vers l’infini! Et oui, quand le droit impose que tout projet ayant un impact sur la ressource en eau, s’il est indispensable, doit être compensé de manière claire et sérieuse et préalablement avant tous travaux, on nous propose ici des mesures hypothétiques, dont on ne connaît ni le lieu, ni le mode de mise en œuvre, ni le coût de réalisation. Autant dire, rien!

Ce que nous espérons aujourd’hui, c’est que le dossier soit sérieusement repris en main. Jusqu’au 7 août, dans le cadre de la consultation des enquêtes publiques, la population est invitée à donner son avis sur les soi-disant mesures proposées pour compenser les effets du projet de nouvel aéroport sur cet espace naturel remarquable.

Nous l’appelons à se mobiliser, car nous ne pouvons laisser s’installer un passe-droit sur l’eau. Nous l’appelons à s’exprimer pour éviter de voir saccagé notre patrimoine naturel dont la perte ne sera pas compensée. Et nous appelons monsieur le préfet à prendre au final une sage décision pour ne pas créer un précédent qui aurait pour conséquence le déshabillage de la loi sur l’eau.

 

 

SOURCE / MEDIAPART

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