Affaire Bettencourt : explications avec Virginie Duval, de l'Union syndicale de la magistrature

Publié le par dan29000

 

Affaire Bettencourt : avec Sarkozy, la pression sur la justice s'accroit

JUSTICE. La révélation des propos de l'ancienne infirmière de Liliane Bettencourt, qui évoque des sommes d'argent données à Nicolas Sarkozy, montre que l’exécutif fait régulièrement pression sur la justice, sans respecter son indépendance. Explications avec Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union Syndicale de la magistrature.


Sélectionné et édité par Melissa Bounoua

 

Les propos de la juge Prévost-Desprez ont été sortis de leur contexte par les medias. Ces propos révèlent les pressions qui ont été faites sur les témoins et montrent des pressions faites sur le système judiciaire. Si Isabelle Présvost-Desprez est poursuivie devant le Conseil Supérieur de la Magistrature, cette saisine, par le Ministre de la Justice, sera nécessairement politique.

 

Selon les informations révélées mercredi, Philippe Courroye aurait enfreint une règle précise qui veut que le parquet fasse un rapport au parquet général et non directement à l'Elysée, ainsi qu'il l'aurait fait.

 

 

Au-delà du contournement de cette règle, ce procédé permettait de tenir directement informée une personne mise en cause, en l'espèce, le Président de la République, ami du Procureur Courroye. Dans l’affaire Bettencourt, on peut penser que le procureur de Nanterre a tout fait pour mettre des bâtons dans les roues des juges. C’est une affaire très technique, il y avait beaucoup d'investigations à faire. 

 

On y apprend aussi les modifications faites dans le procès-verbal de police au fur et à mesure de l'audition, sur instructions du Parquet de Nanterre. Elles ne sont pas acceptables. C’est la démonstration qu’à plusieurs reprises, le pouvoir exécutif n’aurait pas laissé la justice faire son travail et nous ne pouvons pas supporter cela. 

 

Un manque de respect

 

Aujourd’hui, on apprend également que de la même façon, une pression a été exercée sur les témoins. Les journalistes auraient vu leurs appels téléphoniques examinés en raison des contacts qu’ils ont eu avec les personnes liées à l’affaire. Nous ne pouvons pas cautionner cette atteinte à la justice et à la démocratie. La violation de la loi sur le secret des sources est inquiétante, alors que cette loi avait été votée six mois avant les faits évoqués. 

 

L'institution judiciaire n’est pas respectée dans sa place et sa mission. De nombreuses décisions prises par les magistrats sont critiquées. On a pu le voir notamment sur l’affaire du casino d’Uriage, lorsque Nicolas Sarkozy avait jugé "difficilement compréhensible" la décision de remettre en liberté sous contrôle judiciaire, Monsif Ghabbour. Il faut rappeler que cette décision a ensuite été confirmée en appel. C'est par exemple aussi le cas lorsque l'on considère que la détention provisoire est la reconnaissance du travail d'enquête des policiers ou encore si l’exécutif intervient dans certaines affaires qui concernent des personnalités politiques.  

 

Des atteintes graves à l'indépendance de la justice

 

Ces interventions sont une atteinte grave à l’indépendance de la justice. Cette indépendance serait plus respectée si les Procureurs étaient plus indépendants et si l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur la nomination des Procureurs liait le pouvoir exécutif. Philippe Courroye, un ami de Nicolas Sarkozy, avait été nommé par le Président de la République contre l’avis du CSM.  

 

De telles tentatives d'instrumentalisation ou de pressions sur la justice ont peut-être toujours existé, à la marge, mais depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République nous avons l’impression que ce phénomène s’accroît : chaque fait divers dramatique donne lieu à la critique des magistrats et est suivi de la publication d’une loi. Pourtant les lois ne sont pas forcément cohérentes entre elles. Cela a été le cas avec la loi sur les peines-plancher qui déterminait la mise en place de peines minimum. Puis la loi pénitentiaire est venue contredire la loi précédente en précisant qu’en deçà d’une peine de deux ans, il fallait aménager les peines d'emprisonnement. 

 

Il est nécessaire de rétablir la cohérence et de respecter le système judiciaire notamment en lui donnant davantage de moyens, car quel meilleur procédé pour empêcher une enquête d'aboutir que de ne pas donner au juge le moyen de procéder aux investigations ? La justice doit rester égale pour tous. L'enquête doit pouvoir se dérouler de la même manière, que les personnes impliquées dans l’affaire soient connues ou non.


Auteur parrainé par Melissa Bounoua

 

 

Source : Nouvel obs

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Mitsuko 04/09/2011 10:32



Il aura tout fait pour être un des pires Président de la République Française ...


C'est vraiment de la graine de despote ...


Pourquoi toutes ses interventions sont en réalité de graves atteintes à l'indépendance de la justice.


Et cela est carrément intolérable ...


 Pourvu que les Français ne revotent pas une deuxième fois pour lui !!!



dan29000 04/09/2011 11:13



Il y a hélas encore pas mal de gens qui le soutienne, soit pas au courant des réalités, soit partie prenante des privilégiés défendu par la caste sarkozyste...