Amiante et préjudice d'anxiété, la prescription s'approche en juin prochain

Publié le par dan29000

Amiante : le préjudice d’anxiété
21 mars 2013

50 000 à 100 000 décès de travailleurs de l’amiante recensés entre 2005 et 2025. Ce chiffre donne toute l’ampleur du problème. Mais au-delà des salariés malades, des dizaines de milliers d’autres vivent avec l’inquiétude de développer un cancer.

 

Ayant travaillé dans des d’établissements utilisant de l’amiante, bénéficiaires de l’ACAATA (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), ils/elles font l’objet d’un suivi médical et craignent à chaque scanner d’apprendre qu’un cancer mortel s’est développé.

 

Le préjudice d’anxiété est reconnu devant les prud’hommes, et par exemple a été indemnisé par la cour d’appel de Bordeaux à hauteur de 7 500 euros pour chacun des plaignants, anciens salariés de l’Ahlstrom à Bergerac, puis confirmé par la Cour de cassation.


Un nouvel arrêt de la cour de cassation le 4 décembre 2012 n’impose plus «  que l’état anxiogène soit poussé à son paroxysme par des contrôles médicaux récurrents  », la seule exposition à l’amiante étant jugée suffisante.


Plus que trois mois pour demander réparation


En effet, sous l’effet de la loi du 17 juin 2008 instaurant une prescription de principe de cinq ans en matière civile, la porte des tribunaux va se fermer le 17 juin prochain pour touTEs les salariéEs de l’amiante qui ont quitté leur entreprise depuis plus de cinq ans, soit la quasi-totalité d’entre eux. Le gouvernement exclut de revenir sur la prescription.


Il est urgent, comme sont en train de le faire un certain nombre de syndicats et comme le préconise l’Andeva (Association nationale de défense des victimes de l’amiante) d’engager les procédures devant les prud’hommes avant cette date. Alors vite, avant le 17 juin 2013, engageons des milliers de procès pour faire reconnaître le préjudice d’anxiété.

 

 

 

 

Dominique Malvaud

 



* Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 187 (21/03/13).

Mis en ligne le 28 mars 2013
SOURCE / ESSF

Publié dans actualités

Commenter cet article