Anticor interpelle le nouveau Président du Sénat

Publié le par dan29000

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Anticor interpelle le nouveau Président du Sénat

 

 

Vous trouverez ci-dessous le courrrier que nous venons d’adresser au nouveau Président du Sénat.

Nous vous tiendrons informés des réponses apportées, nous l’espérons,  à nos propositions.

 

 

 

à Monsieur Jean-Pierre Bel, Président du Sénat


Le 24 octobre 2011

 

Monsieur le Président,

 

nous tenons tout d’abord à vous féliciter de votre élection à la Présidence du Sénat. Vous êtes désormais parmi les premiers, en France, à avoir la responsabilité d’aider à restaurer par vos décisions la confiance perdue dans la démocratie représentative afin de garantir les principes républicains.

A ce titre, nous souhaiterions connaître votre engagement concernant le traitement de certaines questions qui sont au cœur des préoccupations pour lesquelles notre Association s’est constituée : la lutte contre la corruption.

En effet, vous n’ignorez pas les sondages d’opinion relatant élections après élections le délabrement de la confiance des Français dans leurs élus. A ce titre, le Sénat et l’Assemblée nationale font figure de mauvais exemples tant en terme de privilèges qu’au plan de certains égarements largement relatés par les médias.

Si par le passé, nous n’avons pas réussi à convaincre votre prédécesseur de s’engager résolument à agir sur ce plan, nous attendons de votre présidence une action positive et forte pour améliorer notre état démocratique.

Nous nous réjouissons tout d’abord de votre demande de retrait de la plainte, déposée par votre prédécesseur,  pour vol de documents ayant permis d’informer Mediapart, et qui avait révélé certaines dépenses du Sénat.

 

Nous souhaitons à cette occasion que vous autorisiez enfin la Cour des Comptes à contrôler les comptes du Sénat, mettant ainsi fin à une situation tout à fait anormale en droit.

Il convient également d’en finir avec les collusions et conflits d’intérêts, en exigeant de vos collègues ainsi que de leurs collaborateurs de quitter les fonctions qu’ils exerceraient dans le secteur privé, en parallèle à la mission de service public législatif qu’ils exercent, mission qui impose une parfaite indépendance de groupes d’intérêts économiques.

Il devrait en être de même en cas de condamnation d’un élu, dont vous pourriez envisager la  révocation des fonctions exécutives ou honorifiques, à tout le moins au sein de l’institution que vous présidez.

L’affaire du Médiator ayant suscité de nombreuses réactions, au point qu’a été suspendue l’attribution de badges au laboratoire Servier au Palais Bourbon, nous considérons qu’il est également indispensable de revenir sur les dispositions d’autorisation de l’accès de ces groupes d’intérêts, tout en ouvrant les auditions des commissions à ceux qui en feraient la demande à condition de donner à ces rencontres avec les élus un caractère public.

Il nous apparaît également indispensable de revenir sur le système inique de l’écrêtement et de finaliser enfin sa suppression.

Enfin, l’exigence de transparence des comptes publics du Sénat doit être appliquée, ne serait ce que pour lever certaines craintes concernant l’octroi des marchés publics, l’utilisation des crédits parlementaires, les modalités et critères de distribution de la réserve parlementaire.

Pourquoi ne pas également ouvrir aux citoyens la possibilité de suivre les délibérations de la questure, de donner leur avis sur certains textes, voire prendre d’autres mesures, symboliques mais néanmoins utiles, pour progresser vers une démocratie plus collaborative avec les élus?

Ce ne sont là que quelques mesures et suggestions, mais nous les considérons comme urgentes et nécessaires afin de renouer le fil de la confiance et garantir au peuple français la plénitude de sa  souveraineté.

Ce sont toutes ces raisons qui font que nous souhaiterions vous rencontrer, comme nous avions déjà rencontré votre prédécesseur, afin de connaître les dispositions que vous comptez prendre par rapport aux mesures que nous préconisons.

Dans l’attente de votre réponse à laquelle nous entendons bien sûr donner un large écho, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre haute considération.

 

Catherine Le Guernec

 

Présidente d’Anticor

 

Copie : Mme Bariza Khiari, Vice Présidente du Sénat, sympathisante de longue date d’Anticor


 

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