Anticor...Mais c'est quoi ?

Publié le par dan29000


C’est en 2002, après le choc du 21 avril qui voit le candidat de l’extrême droite Le Pen arrivé en deuxième position, qu’apparaît l’Association Anticor. Quelques élus conduits par Séverine Tessier, venus de tous les partis républicains, persuadés que ce séisme politique est le résultat de l’état de délitement éthique de notre République décident de s’organiser pour que les citoyens retrouvent la confiance qu’ils ont perdue dans leurs élus.
Eric Halphen, spécialiste des affaires politico-judiciaires, qui avait notamment instruit à Créteil celle des HLM de Paris, en tentant de démêler un réseau complexe de fausses factures soupçonnées de servir au financement occulte du RPR, l’ancêtre de l’UMP, est le premier magistrat à venir soutenir l’action d’Anticor. Il devient Président de son comité parrainage.

En 2003, des citoyens venant de tous horizons politiques et philosophiques, décident à leur tour de soutenir Anticor en constituant l’association des Amis d’Anticor et en 2008 les deux associations fusionnent par l’absorption des Amis d’Anticor par Anticor.

Elus et citoyens affirment qu’il est possible de faire de la politique autrement, sans pratiquer le clientélisme, sans tricher, en parlant vrai et en éliminant de la scène politique tous ceux qui ont commis des délits dans l’exercice de leur fonction élective. Pour ce faire, ils encouragent tous les partis à réagir et à se prononcer nettement sur les mesures d’assainissement qu’Anticor préconise pour réhabiliter la politique.

Tous font le constat désolant, que depuis quelques années, les affaires de corruption impliquant des hommes politiques, toutes tendances confondues, se multiplient. Elles éclaboussent même les sommets de l’Etat. Elles donnent de la France une image de république bananière. Quant au pouvoir en place, il freine les actions de la justice quand celle-ci cherche à affirmer son indépendance. Ce triste constat entraîne une désaffection profonde d’une majorité de citoyens de notre pays pour sa classe politique et pour ses institutions. En effet, d’après une étude du Centre de Recherches Politiques de Sciences Po (CEVIPOF), en 2006 60 % des Français jugent leurs élus corrompus.

On peut s’étonner que de tels signes de rejet de la politique ne suscitent pas encore l’attention qu’ils méritent auprès de la plupart des partis républicains. Tous plus allants sur la lutte contre la délinquance ordinaire, à propos de laquelle ils réclament une «tolérance zéro», se font généralement discrets s’agissant de la délinquance en col blanc. Pis, ils organisent le recyclage, et même pourrait-on dire le « recel» d’élus corrompus.

Il faudrait pourtant que les partis politiques comprennent que rien n’indique que les candidats corrompus bénéficient d’une plus-value électorale. On constate même l’inverse : une prime à la morale, là où la problématique de la bonne gestion publique, de l’éthique, des nouvelles pratiques est vigoureusement portée par un candidat en campagne, même si malheureusement quelques exemples viennent parfois contredire ce constat.

Aujourd’hui l’association Anticor est partie intégrante de la vie associative de notre pays et elle est reconnue en tant que telle. Elle a fait l’objet de reportages dans Libération, Témoignage Chrétiens, Le Parisien, et dans de nombreux autres quotidiens nationaux et régionaux. Elle a été invitée par Michel Hunault député, à participer à une consultation avec Transparency France pour l’élaboration de la loi anti-corruption votée en octobre 2007 dont ce député était le rapporteur.

Son comité de parrainage s’est renforcé avec la venue de Christiane Taubira, Dominique Voynet, Corinne Lepage, Tristan Mendès France, Yann Wehrling, Cécile Duflot, etc. Des députés, des sénateurs et des élus des collectivités locales la soutiennent activement. Des Groupes Locaux ont été fondés dans quelques départements, comme dans le Val de Marne, la Moselle, les Yvelines, la Loire Atlantique… Par ailleurs, l’association est soutenue par d’autres mouvements associatifs, des personnalités politiques et de la société civile, de nombreuses ONG, des écrivains, des universitaires etc.

Tout dernièrement Eric Halphen est devenu Président d’Honneur de l’association.

Enfin Anticor fait partie de deux grands collectifs, l’un qui lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, l’autre qui se bat pour la réglementation du lobbying, chacun de ces deux collectifs regroupant lui-même plus d’une dizaine d’associations et d’ONG internationales.

Charte éthique pour les régionales de mars 2010
Préambule

La signature de la Charte Éthique signifie pour la personne morale ou physique signataire que celle-ci s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions qui, évidemment, ne sont pas contraires à la loi ou qui ne sont pas subordonnées à toute clause non légale indiquée dans ladite charte.

Pour les autres propositions, la personne morale ou physique signataire s’engage moralement à tout mettre en œuvre pour changer la loi et faire ainsi aboutir les propositions correspondantes.

Je m’engage à appliquer ou à faire respecter les 10 propositions d’Anticor :
1 – Non cumul et limitation dans le temps des mandats et des fonctions exécutives

Le cumul des mandats et des fonctions exécutives dans le temps et l’espace est un facteur favorisant clientélisme et conflits d’intérêts.
Afin de servir l’intérêt général et non sa seule carrière politique, un élu doit pouvoir se consacrer à son mandat et à la réalisation de ses engagements électoraux. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers la représentation politique. C’est le moyen d’éviter la collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers et médiatiques en renouvelant fréquemment le personnel politique.
Il va de soi que le non cumul doit être étroitement associé à un véritable statut de l’élu qui, selon Anticor, est un contrat de mandat comprenant des droits (notamment le congé électif pour le retour des salariés du privé dans leur entreprise) et des obligations.
2 – Gestion soucieuse des deniers publics

Les élus doivent servir et non se servir. La gestion de l’argent public doit se faire dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes. Des ratios de dépenses par postes, selon le nombre d’habitants par région, doivent servir de référence pour évaluer la bonne utilisation de l’argent des contribuables.
3 – Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits

La reconnaissance et l’affirmation des droits de l’opposition, en particulier le devoir de contrôler la gestion de la majorité en tant que contre-pouvoir, doivent se traduire par un changement radical des pratiques en cours aujourd’hui.
Dès le début de la mandature, des propositions précises devront être faites par la majorité. En particulier, la présidence de la commission budgétaire devra être confiée à l’opposition. Cette dernière devra être représentée dans toutes les commissions.
Ces nouvelles pratiques devraient contribuer à un contrôle plus efficace par l’opposition et à une plus grande transparence de la gestion, ce pour le plus grand bien de l’intérêt général.
4 – Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

Dans le cadre du contrat de mandat, la formation qui est actuellement un droit doit devenir une obligation, notamment pour les élus en charge de délégations ainsi que pour l’opposition. Il est impensable qu’un simple militant, qui devient élu du jour au lendemain, soit en réelle capacité d’exercer pleinement une saine gestion des deniers publics.

S’agissant de l’élaboration et du contrôle du budget, des marchés publics, du contrôle de l’exécution des délégations de services publics, cette formation doit être un véritable outil pour lutter contre les dérives que nous connaissons (gaspillage, malversations, corruption). C’est aussi un instrument d’égalité entre tous les élus, quelle que soit leur expérience.
5 – Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés territoriaux

Le droit pénal fait obligation aux fonctionnaires et aux citoyens de dénoncer toute malversation dont ils auraient connaissance, mais il n’existe pas de protection pour les salariés, garantissant l’exercice de ce droit dans leur sphère professionnelle.
De nombreux salariés et cadres sont licenciés pour refus d’exécuter un ordre manifestement illégal ou pour signalement de faits illégaux dans leur entreprise. Nous proposons donc un élargissement du droit d’alerte, comme le prévoit déjà le code du travail en matière de sécurité, ce droit comprenant une protection contre le licenciement en cas d’alerte éthique.
6 – Réglementation stricte du lobbying

Les nombreux exemples de dérives dues au lobbying ont démontré qu’il fallait réglementer strictement celui-ci et limiter son exercice à travers la fixation de critères sur la nature et l’objectif du lobbying. Ces critères permettront d’éviter des dérives (corruption, trafic d’influence) et de conférer un cadre déontologique aux professionnels.
Nous préconisons aussi des mesures telles que : signature par les lobbyistes voulant entrer en relation avec des élus un document précis qui les engage, avec des règles éthiques pour les élus comme pour les professionnels; limitation de l’accès aux institutions à ceux qui auront signé cet engagement; audition des groupes d’intérêts par les commissions de la collectivité, dont les comptes rendus seront publics ; système obligatoire d’inscription et de rapports d’activité des lobbyistes, mis à la disposition du public dans une base de données en ligne consultable et téléchargeable.
7 – Renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

Une déclaration publique obligatoire des candidats et des élus, au début comme à la fin de chaque mandat, doit être assortie d’une déclaration de mise à jour régulière des avantages liés au mandat, afin d’établir un lien entre les revenus perçus de toutes natures et les patrimoines déclarés.
La déclaration de fin de mandat devra se faire 4 mois avant la fin de ce dernier, afin que les électeurs et les pouvoirs publics puissent apprécier le renouvellement d’un mandat.
8 – Suspension de ses fonctions électives d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel

Lorsqu’un élu est condamné en première instance pour un délit financier, il est souhaitable que son mandat soit interrompu jusqu’au jugement définitif, afin que la justice puisse suivre son cours en toute sérénité. Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens.
9 – Inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

Actuellement, le législateur a prévu la possibilité d’inéligibilité jusqu’à 10 ans d’un élu condamné pour corruption. Dans la pratique le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant détourné l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection, alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement.
De même que certaines professions exigent un casier judiciaire vierge, nous proposons de faire de l’absence de condamnation pour des délits financiers ayant trait à l’argent public, une nouvelle clause d’éligibilité. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption.
10 – Suspension à l’accès des marchés publics à toute entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi

Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement occulte des partis politiques bénéficient encore aujourd’hui des marchés publics.
Il serait dissuasif d’interdire temporairement de marché public une entreprise ayant versé des pots de vins pour obtenir un marché ou ayant pratiqué des ententes illicites avec d’autres entreprises. Cela permettrait également de privilégier le mieux disant sur les prix en privilégiant la rotation des bénéficiaires de la commande publique, face à certaines oligarchies constituées par des réseaux de corruption.

Source : Anticor


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