April : libérez vos oeuvres, un appel à publier sous licence libre

Publié le par dan29000

 

 

 

Libérez vos oeuvres : appel à publier sous licence libre

 

Image illustrant le soutien de l April a la campagne de dons de Framasoft

 

Malheureusement, il arrive souvent de trouver des œuvres (logiciels, documents...) sans aucune mention de licence. Il semble donc important de rassembler des éléments permettant d'expliquer à l'auteur ce qu'est une licence libre1, notamment leur intérêt en terme de partage et d'amélioration collaborative des ressources.

 

Dans la société de l'information, le partage et la diffusion de la connaissance sont un enjeu de société. Pour permettre à tous de s'approprier ces enjeux, le groupe de travail Sensibilisation de l'April publie un poster intitulé « Diffusez vos documents sous licences libres ».

 

La publication de nombreuses ressources sur des site web témoigne d'une volonté de les partager. L'April encourage à proposer de libérer ces œuvres et par là même d'en faciliter grandement la diffusion au moyen d'une licence libre. En effet, lorsque vous publiez une œuvre, le droit d'auteur s'applique par défaut. Sans mention de licence, il faut donc obtenir une autorisation explicite de l'auteur pour chaque utilisation hormis quelques exceptions très restrictives (ex : citation ou copie privée).

Pourquoi adopter une licence libre ?

Aperçu du poster

Une licence libre permet de partager vos œuvres tout en conservant votre droit d'auteur. Pour cela, vous pouvez utiliser par exemple les licences Creative Commons By (SA) ou licence Art Libre. La licence Creative Commons By vous permet de partager votre travail tout en préservant l'exigence parfaitement légitime de citation de l'auteur d'origine. La clause Sa (Share Alike), quant à elle, vous permet d'exiger que les versions dérivées soient publiées à leur tour sous licence libre. On parle alors de copyleft. Votre travail peut ainsi bénéficier des contributions de chacun, l'inscrivant dans un cycle d'améliorations successives. Ainsi, grâce aux licences libres, chaque internaute peut participer à la création d'un pot commun de ressources disponibles pour tous.

Pourquoi autoriser les versions modifiées ?

En autorisant les versions modifiées, vous permettez que votre travail soit adapté à des besoins spécifiques. Il peut s'agir par exemple d'une traduction ou d'une adaptation pour le rendre accessible à des personnes en situation de handicap.

Pourquoi autoriser les utilisations commerciales ?

La liberté est la meilleure protection contre une exploitation commerciale abusive. Il devient en effet impossible de bâtir un monopole sur la diffusion de la ressource dès lors que le public peut y accéder librement. De plus, il est souvent difficile de déterminer avec certitude si une activité est ou n’est pas commerciale. En autorisant les utilisations commerciales, vous élargissez significativement l'écosystème dans lequel votre œuvre pourra être diffusée, réutilisée et améliorée.

Pour ces raisons, il est préférable de refuser les « clauses exotiques » dans les licences, comme par exemple les clauses contre un usage militaire, ou contre un usage commercial dans un contexte donné. En effet, si ces clauses partent souvent d'un bon sentiment, elles sont généralement difficiles à évaluer. Par exemple, si une association proposait de vendre une clé USB, ou donne un CD avec une œuvre dessus, comment savoir si cela rentre ou non dans une clause non commerciale ? De la même façon, s'il faut payer pour entrer dans un musée, et que ce musée donne gratuitement une œuvre, comment juger de l'aspect « commercial » ? Le problème se pose également pour un site commercial financé par de la publicité.

Bien sûr, nous pouvons toujours demander à des juristes de clarifier la situation, dans chaque cas. Nous pouvons également demander aux auteurs une autorisation ou une confirmation qu'on rentre bien dans le cadre de la licence. Mais ceci est généralement impraticable en réalité. Par exemple, lorsqu'une distribution d'œuvres libres rassemble des dizaines de milliers d'auteurs différents qui ne sont pas nécessairement facilement joignables, on imagine bien que demander à chacun qu'il délimite différemment la portée de ses clauses de licence est irréaliste.

Comment faire pour libérer vos œuvres ?

Choisissez la licence qui vous convient le mieux et indiquez simplement, quelque part dans votre document, vos référence, la licence, ainsi qu'un lien vers la licence en question. Par exemple : Association April — Document libre sous licence CC by-sa — http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/

 

Source : APRIL

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