Assistance aux frontières pour les étrangers : la justice soutient l'Anafé contre Guéant

Publié le par dan29000

gueant dégage

 

 



Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers

 

4 janvier 2012

Quand le Ministère de l'Intérieur obéit à « l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum »

… la justice intervient !

 

Le ministère de lIntérieur veut-il cacher la façon dont il traite les étrangers aux frontières ?

Depuis plusieurs mois, il ne cesse, à grand renfort d'arguties, de mettre des bâtons dans les roues de l'ANAFE pour l'empêcher d'accomplir sa mission d'assistance auprès des étrangers en zone d'attente sont maintenus ceux qu'on ne veut pas laisser entrer en France. Une attitude qui sapparente de plus en plus « à l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum[1] ». Qu'on en juge :

Quand, en septembre 2011, l'ANAFE organise une permanence expérimentale d’avocats dans la zone de Roissy Charles de Gaulle, et bien que la loi garantisse aux étrangers maintenus un accès inconditionnel à leur conseil, la Police aux frontières s’emploie à empêcher cet accès. Et lorsque l'ANAFE obtient que la justice ordonne l'intervention d’un huissier de justice pour constater ces entraves,  le ministère assigne l’association devant le tribunal de Bobigny afin de faire annuler cette intervention.

Le juge s'est prononcé le 4 janvier 2012 en faveur de l'ANAFE en renvoyant le ministère dans ses buts.

Il faut espérer que la leçon portera car cette tentative avortée de cacher ce qui se passe dans les zones d’attente n’est qu’un épisode dans une série d’entraves déjà trop longue. 

A trois reprises en novembre et décembre 2011, à l'ANAFE qui demandait l'autorisation pour une délégation de ses représentants de visiter les zones de Marseille, de Mérignac, puis de Nice – ce qui rentre exactement dans les attributions de l'association –, le ministère de l'Intérieur a opposé une fin de non-recevoir.

Lorsqu'en octobre 2011, l'ANAFE sollicite pour une de ses salariées une carte de « visiteur » – délivrance prévue par la loi – pour lui permettre de se rendre dans toutes les zones d'attente, comme l'y appellent ses fonctions, le ministère la lui refuse. Il laisse même entendre, contre toute évidence, que le droit d'accès dont l'intéressée dispose déjà pour entrer dans la zone de Roissy serait incompatible avec des visites d'autres zones ailleurs en France. La juridiction administrative sera saisie contre cette décision absurde.

Malgré ces tracasseries répétées, qui trahissent la volonté avérée du ministère de l'Intérieur de maintenir les zones d’attente dans l’opacité, l’ANAFE reste déterminée à exercer sa mission auprès des personnes qui y sont bloquées et continuera à témoigner de la façon dont elles y sont traitées.

 

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A lire, le dernier rapport « Des avocats aux frontières ! »[2], sur la semaine de permanence expérimentale d'avocats dans la zone de Roissy.

                                                                                                                                



[1]     Le 23 mars 2010, lors de la réunion annuelle sur les zones d’attente, le représentant du ministère répondait à un représentant associatif « sous la bonhomie et la politesse, vous répondez à l'impérieuse nécessité de l'emmerdement maximum » (voir communiqué de l’ANAFE).

[2]     Anafé, Des avocats aux frontières ! - Bilan de la « permanence d'avocats » organisée dans la zone d'attente de Roissy du 26 septembre au 2 octobre 2011, Décembre 2011. Disponible sur le site www.anafe.org très prochainement.

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Brigitte Espuche

Anafé
21 ter rue Voltaire 75011 Paris

Tél/Fax : 01.43.67.27.52

Permanence juridique pour les personnes en zone d'attente : 01.42.08.69.93

http://www.anafe.org

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