Attac interpelle les candidats à l'élection présidentielle: «Mesdames et Messieurs les candidat-e-s à l'élection présidentielle, comment comptez-vous redonner du pouvoir aux citoyens?» Mediapart publie cette lettre ouverte, et poursuivra avec les réponses obtenues.
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Le 15 janvier 2012, Attac, en partenariat avec Médiapart, organisait à Paris la conférence internationale «Leur dette, notre démocratie». Les débats, suivis par plus d’un millier de personnes, ont réuni des chercheurs, des animateurs de l’audit citoyen de la dette publique, des militants des mouvements «indignés» de plusieurs pays d’Europe (Espagne, Grèce, Portugal, Allemagne), du Maghreb et des États-Unis.
Partout, la contradiction apparaît de plus en plus manifeste entre les aspirations démocratiques et les exigences des «marchés» qui dictent les politiques. Cette contradiction, et les moyens d’en sortir au bénéfice de la démocratie, sont au cœur des mouvements citoyens qui se développent aujourd'hui dans le monde. Le débat électoral de 2012 ne peut l'ignorer.
Mesdames et Messieurs les candidat-e-s à l'élection présidentielle, Attac vous a déjà interpellés sur les mesures que vous préconisez pour ramener la finance sous le contrôle démocratique. Les politiques d'austérité imposées à la demande des milieux financiers mènent l'Europe et la démocratie à la catastrophe, comme le montre le cas dramatique de la Grèce. Il est urgent de construire des alternatives à la dictature des marchés.
Mais les institutions politiques elles-mêmes souffrent d'un discrédit croissant. Les représentants élus apparaissent aux électeurs comme de plus en plus éloignés de leurs attentes. Pourtant, la crise est si grave et multiforme que des décisions politiques majeures vont être prises dans les mois qui viennent, engageant durablement notre avenir. Les citoyens doivent se voir reconnaître beaucoup plus largement le pouvoir de délibérer et d'intervenir directement sur ces grandes décisions politiques. Aujourd'hui, nous souhaitons connaître vos propositions pour rénover un système démocratique en voie d'épuisement. Nous vous soumettons en particulier trois propositions qui nous semblent nécessaires pour inverser la dégradation démocratique en France et en Europe :
1. Soumettre à référendum la ratification du Pacte budgétaire
Après la campagne référendaire de 2005 sur le TCE et le très riche débat démocratique à laquelle elle avait donné lieu, la ratification du Traité de Lisbonne en 2008 par le Parlement a contredit le vote populaire. Pour redonner sa légitimité à la construction européenne, celle-ci ne peut plus dépendre d'accords intergouvernementaux ratifiés par des élus sous pression des marchés financiers. Les peuples doivent pouvoir décider eux-mêmes. Le Pacte budgétaire adopté par le Conseil européen ne fait qu'aggraver les dispositions des traités précédents qui ont amené l'Europe dans l'impasse actuelle. Il doit faire l'objet d'un vaste débat démocratique en Europe, tranché pour ce qui concerne la France par un référendum à la fin 2012.
2. Proposer l'élaboration démocratique d'un nouveau traité européen
L'Union européenne s'enfonce dans une double crise sans précédent, économique et démocratique: pour éviter l'effondrement, il est urgent de refonder la construction européenne, par une procédure démocratique qui permette l'adhésion des peuples à une Europe solidaire et écologique.
L'exemple islandais d'une procédure en trois étapes pourrait servir d'inspiration. Une Convention européenne serait composée de citoyens tirés au sort, afin de déterminer les valeurs et les principes sur lesquels devraient se fonder la construction européenne. Puis une nouvelle Assemblée européenne serait élue directement par les citoyens de tous les États membres pour élaborer un nouveau projet de traité en se fondant sur le travail de cette Convention. Enfin ce traité serait ratifié par des référendums simultanés dans tous les pays de l’Union.
3. Instaurer en France un vrai droit au référendum d’initiative citoyenne
La réforme constitutionnelle de 2009 a introduit un «référendum d'initiative populaire» extrêmement restrictif et déjà mort-né, puisque trois ans plus tard aucune loi n'a encore été votée pour l'organiser concrètement. Dès lors qu'ils dépassent un seuil minimum de signatures (500 000 en Italie), les citoyens doivent se voir reconnaître le droit à l’initiative de tout projet de loi compatible avec la Déclaration universelle des droits de l'homme, ou pouvoir abroger par référendum tout texte adopté par le Parlement malgré la volonté majoritaire de la population.
C'est en s'engageant dans des innovations démocratiques réelles qu'il sera possible de revivifier la participation citoyennes aux affaires de la cité et de couper l'herbe sous le pied aux démagogues qui, prétendant parler au nom du «peuple», ne visent qu'à focaliser la colère populaire contre des boucs-émissaires.
Source : Mediapart
Il serait utile d’être plus précis sur la question d’un vrai droit au référendum d’initiative citoyenne (RIC). Car les candidats vous diront qu’ils sont pour, et s’ils sont élus ils ne mettront en œuvre qu’un RIC bidon en prétendant n’avoir pas trahi leur promesse (pour eux c’est un vrai RIC). On a besoin d’une promesse précise qui serve de levier contre ceux qui ne la tienne pas.
Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :
« Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage, durant la première année de mon mandat, à soumettre en votation populaire (ou au moins à demander au Parlement d’adopter cette réforme pour qu’elle soit soumise en votation populaire) l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ». (Voir ici).
Pour une discussion plus approfondie : Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ?