Aurore Martin : le pourvoi rejeté par la Cour de cassation, non à l'extradition

Publié le par dan29000

 


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Aurore martin, refusons l’extradition d’aurore, française, militante basque
 
de : patrice bardet


La demande d’Aurore Martin rejetée par la Cour de Cassation


L’extradition d’Aurore Martin est désormais juridiquement possible. Aurore Martin bénéficiait d’un large mouvement de soutien au Pays basque et parmi les défenseurs de droits de l’Homme.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Aurore Martin, ancienne dirigeante du parti indépendantiste basque Batasuna, visée par un mandat d’arrêt européen, contre son extradition en Espagne, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

L’extradition d’Aurore Martin est désormais juridiquement possible, après cette décision de la Cour de cassation.

Aurore Martin est poursuivie en Espagne pour "participation à une organisation terroriste", selon les termes du mandat d’arrêt émis par les autorités espagnoles, qui relève notamment ses activités à la direction de Batasuna, un parti autorisé en France mais interdit en Espagne pour ses liens présumés avec l’ETA.

La cour d’appel de Pau avait donné son feu vert le 23 novembre au Mandat d’arrêt européen d’Aurore Martin en retenant les articles d’opinions, les conférences de presse et les activités publiques de la jeune femme sur le territoire espagnol. Elle a rejeté les mêmes faits sur le territoire français, ainsi que les arguments de la défense qui considère que le caractère politique de l’accusation constitue un motif de refus du mandat européen.

Aurore Martin bénéficiait d’un large mouvement de soutien au Pays basque et parmi les défenseurs de droits de l’Homme. Parmi les personnalités figuraient, entre autres, les députés européens Catherine Grèze, José Bové (Europe écologie), François Alfonsi (Régions et peuples solidaires), le sénateur maire de Biarritz Didier Borotra ou le député Jean Lassalle (Modem), ainsi que des membres du Parti socialiste, du Parti communiste ou du Parti de gauche.

Dans une pétition commune, 174 élus avaient dénoncé "l’application politique des mandats d’arrêts européens contre des militants politiques".

La Ligue des droits de l’Homme, l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) avaient dénoncé une "entente entre Etats pour museler des opposants politiques".

Proposition de texte à envoyer au ministère de la Justice

Monsieur Michel Mercier Ministère de la Justice 13,place Vendôme 75042 Paris Cedex 01

Nous (non, prénom) refusons l’extradition d’Aurore Martin et l’application du mandat d’arrêt européen qui permet d’incriminer des faits non illégaux en France. »

Copie au Comité Solidarité Basque de Lille : csblille@aol.com


De : patrice bardet
Source : Bella ciao

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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La FIDH soutient Aurore Martin, contre la "déviance du droit européen"
 
La Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme et la Ligue française dénoncent les atteintes à la liberté individuelle contre la jeune militante basque via un "dévoiement de procédure".


Aurore Martin a tenu a être elle-même présente ce vendredi à Bayonne pour dénoncer l'application possible du mandat d'arrêt européen délivré contre elle par l'Audience Nationale espagnole en tant qu'ancienne dirigeante de Batasuna, parti indépendatiste basque légal en France mais interdit en Espagne, où il reste considéré comme "le bras politique de l'ETA".

A la veille de la manifestation prévue à Bayonne et à quelques jours du verdict qui sera rendu à la Cour d'Appel de Pau le 23 novembre, sa voix et à celles des membres du parti en Pays Basque nord sont désormais soutenues par la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), et, à travers elle, la Ligue des Droits de l'Homme.

Dans un communiqué commun diffusé sur son site Internet, est condamné "une nouvelle fois" le recours à une "procédure aussi peu respectueuse des droits de la défense et des libertés individuelles".

Pour les défenseurs des droits de l'Homme, le Mandat d'arrêt européen "conduit, en effet, à ce qu'une personne soit poursuivie par les autorités d'un pays européen pour des faits que ses propres autorités nationales ne reconnaissent pas comme illégales", et rappelle qu'Aurore Martin est poursuivie "en raison de sa participation à diverses manifestations publiques et politiques organisées par un parti, légal en France, Batasuna".

Cette entente entre Etats doit inciter les autorités européennes à réviser la procédure du mandat d'arrêt européen afin de garantir les libertés individuelles, lit-on dans le communiqué.

Lors de la conférence de presse d'aujourd'hui dans les locaux de Batasuna, Aurore Martin a donc dénoncé l'acharnement et l'agression dont elle et son parti s'estiment victime, qui pourrait se traduire en tant que ressortissante de nationalité française d'être extradée en Espagne, puis emprisonnée pour une durée qui peut atteindre 12 ans.

Selon les termes du mandat d'arrêt européen, Aurore Martin est en effet poursuivie en Espagne pour "participation à une organisation terroriste", une motivation qui pourrait frapper d'autres militants de Batasuna en Pays Basque nord.

Un responsable du bureau national de Batasuna, Jean-Claude Aguerre, a estimé que les autorités françaises et espagnoles visaient une "illégalisation de fait" de Batasuna "au moment ou nous voulons passer à une phase de résolution politique du conflit".

"Nous ne l'accepterons pas", a-t-il ajouté, affirmant que Batasuna est un parti "incontournable sur la scène du Pays Basque".

Une attitude inacceptable également pour l'AEDH, la FIDH et la LDH, qui estiment que cette démarche conjointe de la justice espagnole et du parquet français relève d'une volonté, non de lutter contre le terrorisme, mais de "criminaliser des opposants politiques à l'initiative des gouvernements des deux pays".


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