Belgique 1 Google 0 : Google news porte atteinte au droit d'auteur

Publié le par dan29000

 

 

Google : la Belgique n’est plus d’actu

par Cyril Solbiac

 

 

 

 

Photo Matt Callow, CC BY SA

L’agrégateur Google News ne gagnera décidément pas la guerre en Belgique. Le vendredi 5 mai 2011, la Cour d’appel de Bruxelles a estimé que le travail effectué par le service portait atteinte au droit d’auteur. C’est la troisième fois que le moteur de recherche perd face à Copiepresse, une société de gestion des droits des éditeurs de presse quotidienne belge. Mais la firme de Mountain View garde espoir et va probablement aller en cassation.

« Le référencement avec des titres brefs et des liens directs vers les sources est non seulement légal, mais encourage aussi les utilisateurs à lire les journaux en ligne » affirme le porte-parole de Google, Al Verney. Il ne comprend pas la décision du jugement, Google n’étant pas le seul à référencer du contenu en ligne et qu’il s’agit d’une « pratique courante des moteurs de recherche. »

L’origine de cette querelle remonte à septembre 2006. Copiepresse a poursuivi le moteur de recherche et le service Google News car, selon lui, ils enfreignaient les droits d’auteur. La firme de Mountain View a donc retiré tout contenu des sites d’éditeurs de presse concernés sous peine d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard.

Tout aurait pu se terminer là, mais non. Google ne s’est pas présenté le jour de son procès et a demandé à être rejugé. Ce qui n’a rien changé. En février 2007, le Tribunal de Première instance de Bruxelles a confirmé une nouvelle fois sa décision et a infligé une amende de trois millions à l’entreprise pour les droits d’auteur non payés. Google a donc fait appel, avec le résultat qu’on connait.

Une histoire semblable s’est passée avec l’Agence Française de Presse (AFP) en 2005. Elle avait poursuivi le service Google News car il violait les lois de protection du copyright. Les photos et les textes d’information devaient donc être retirés. Parce que seuls les abonnés à l’Agence peuvent avoir accès à tout son contenu. Or l’agrégateur montrait une partie inaccessible aux non abonnés. Google a donc obtempéré en enlevant le contenu produit par l’AFP.

Sur le même sujet :

- Presse belge versus Google, deuxième round (30 mai 2008)
- Google réintégre la presse quotidienne belge (4 mai 2007)
- Google perd en appel contre la presse belge (13 février 2007)
- Google se frite avec les Belges (26 septembre 2006)
- La presse belge plus forte que Google (18 septembre 2006)

 

Source : LIBERATION

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Mitsuko 22/05/2011 11:25



Bonjour Dan,


Si Google porte atteinte aux droits d'auteur alors il faut le sanctionner et voilà ...


C'est certainement beaucoup plus compliqué que ça ... mais je pense que s'il y a délit, alors il y sanction ...


Bon dimanche à toi. A très vite. Bises.


Mitsuko



dan29000 22/05/2011 11:29



Comme tu le dis, c'est hélas plus compliqué, mais il faut tout de meme tenter de sanctionner !