Belle victoire des anti-OGM via le Conseil d'Etat

Publié le par dan29000

libert-1.jpgLe Conseil d'État autorise les citoyens à s'opposer aux OGM

ECO-TERRE. Depuis hier 4 janvier, il a enfin son mot à dire. Le citoyen consommateur était jusqu'alors tout juste bon à subir le voisinage ou à avaler les OGM que le gouvernement choisissait d'autoriser ou pas.

C'est un «bouclier environnemental», se sont réjouis hier mardi au téléphone le président (PS) du Conseil général du Gers, Philippe Martin et l'Attila de organismes génétiquement modifiés, José Bové.

La plus haute juridiction du pays, le Conseil d'État vient en effet de décider que le département du Gers était parfaitement fondé à «se déclarer opposé à tous essais privés ou publics, à toutes cultures de plantes génétiquement modifiées en plein champ» sur son territoire. Qu'il est aussi fondé à «émettre le souhait» que les maires de son ressort prennent tous les arrêtés possibles contre ces cultures et à leur venir en aide en cas d' «éventuels contentieux».

Le Conseil d'État ne tranche juridiquement pas la question des OGM. Il autorise le département du Gers qui s'y est le premier opposé, et donc éventuellement tous les départements de France, leurs communes et par conséquent tous les Français à mener la bataille politique.

La délibération du Conseil général de Philippe Martin développant ces thèmes date du 11 juin 2004. Le préfet du Gers s'est alors dépêché d'y faire opposition au motif que cette question des OGM n'était pas de sa compétence. Le tribunal administratif de Pau et la cour d'appel de Bordeaux ont successivement abondé dans son sens: ces cultures et leurs effets supposés sur la santé publique étaient censés rester du seul ressort de l'autorité ministérielle.

Les Sages du Conseil d'État viennent de décider tout le contraire: «Le département du Gers dans lequel l'activité agricole est significative (...) porte sur un objet d'intérêt départemental», disent-ils.

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers qui s'apprête à proposer une charte de «territoire sans culture OGM» ne le contredira pas.

Philippe Martin, fort de l'appui de 16.732 de ses administrés, était tout prêt à organiser un référendum départemental sur la présence d'OGM dans le Gers. Il avait donc été retoqué. Ce référendum pourrait-il désormais avoir lieu ? Oui, sauf qu'il n'est plus d'actualité. Le Grenelle de l'Environnement et le moratoire sur le maïs OGM Mo810 sont passés par là.

«Mais un moratoire n'est pas une interdiction définitive, reprend Philippe Martin. Il peut être levé». Le président du Conseil général imagine encore que le gouvernement pourrait décider de revenir sur les actes du Grenelle de l'Environnement et de «lâcher un peu la bride» au cou des semenciers. Selon lui «les citoyens auront dès lors les moyens de droit de s'y opposer. C'est une arme supplémentaire» que vient de leur donner le Conseil d'État», dit-il.

Pour l'heure, le secrétaire national adjoint aux questions d'environnement du PS qu'il est entend amener son parti à une plus grande «social-écologie». Philippe Martin n'est pas peu fier de l'aboutissement de son combat.

GLv
Source : Libération.fr

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